AVIS N° 14629

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Bernier Jean-Paul, Route de la Ste-Baume, Quartier de Véde - 13390 Auriol France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et dipositifs pour faire circuler un fluide caloporteur dans un circuit fermé comportant une source chaude et un source froide. Priorité : Brevet français du 18 avril 1980 N° 80 088-47.

Inventeur : Monsieur Bernier Jean-Paul.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un procédé et des dispositifs du type pompe thermique pour faire circuler un fluide caloporteur entre une source chaude et une source froide, éloignées et reliées par un circuit fermé à volume constant, afin d'assurer un échange thermique entre la source chaude et la source froide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Abdessalem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
47, AV. de la République - Sousse

Partie Saissisante : Ameur Haddar, ouvrier domicilié en France.

Partie Saisie : Zohra Bent Mohamed Chatti Ben Ali Trabelsi, ménagère, domiciliée à Ksibet Medinouni Gouvernorat de Monastir.

Immeuble Saisi : Toute la maison sise à Houmet-Jebel à Ksibet-Medinouni sa porte d'entrée ouvrant sur une route non goudronnée comprenant tout d'abord un hall dont le sol n'est pas muni de carrelage et non couvert, de 3,10 m de longueur et de 3 m de largeur suivi d'un couloir sans porte conduisant à la cour de la maison dont le sol n'est pas muni de carrelage aussi, ayant 11,5 m de longueur, la dite maison comprend aussi 2 chambres et un petit dépôt, un W.C. et un puits pour la réserve d'eau de pluie, un garage ouvrant sur la route Sud non couvert et dont la porte est fermée provisoirement par des pierres, de même deux autres pièces en cours de construction et enfin une autre cour liée à la maison par une porte, tout cela est limité comme suit :

• A l'Est : Route de Khniss
• A l'Ouest et au Sud : une route
• Au Nord : Mohamed Ben Youssef Bial.

Mise à prix : deux mille Dinars en plus des frais d'adjudication.

Lieu et moment de l'adjudication : Elle aura lieu à la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Monastir le Mardi 11 août 1981 à partir de 9 heures du matin.

Visite de l'immeuble Saisi : Elle peut avoir lieu tous les jours et en tout moment.

Pour de plus amples renseignements examiner le cahier des charges au Greffe du Tribunal de première Instance de Monastir ou s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Abdessalem Bouker 47, Avenue de la République - Sousse.

N° A-440/1

CONVOCATION

GRANDS MOULINS DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 417.723 Dinars
Siège Social : Quartier Forgemol TUNIS

Messieurs les actionnaires au capital de la S.A Grands Moulins de Tunis sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 juillet 1981 à 8 H30 à Tunis 8, rue d'Espagne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
• Approbation des comptes et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-441/1

CONVOCATION

Sociétés Maghrébines

des Industries Alimentaires

Société Anonyme Au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue d'Espagne TUNIS

Messieurs les actionnaires au capital de la SMA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 juillet 1981 à 9H à Tunis, 8, Rue d'Espagne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1976-1977, 1978-1979 et 1980.
• Approbation des comptes et affectation des résultats.
• Approbation de la cooptation d'administrateurs.

• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-442/1

CONVOCATION

MINOTERIE SEMOULERIE

AFRICAINE

(M.S.A.)

Société Anonyme Au Capital de 620.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue d'Espagne TUNIS

Messieurs les actionnaires au capital de la SA Minoterie Semoulerie Africaine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 juillet 1981 à 9 H30 à Tunis 8, Rue d'Espagne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes des exercices 1979-1980.
• Approbation des comptes et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs

Le Conseil d'Administration

N° A-443/1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de Fabrication de Boissons Gazeuses (S.F.B.G.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu au Siège Social à Sbeitia le 28 juillet 1981 à 9 heures

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1980
• Quitus aux Conseil d'Administration
• Augmentation du capital
• Questions diverses

N° A-444/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société SETCAR
Société d'Equipement de Transport et de Carrosserie S.A.
au Capital de : 100.000 D
Siège Social
Zone Industrielle la Charguia

Messieurs, les Actionnaires de la Société SETCAR au capital de 100.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le 28 juillet 1981 à 13 H au siège de la société Zone Industrielle la Charguia rue n° 5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses

N° - 313 C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Générale de Métallurgie
au Capital de : 100 000 D
Siège Social
Zone Industrielle la Charguia
TUNIS

Messieurs, les Actionnaires de la Compagnie Générale de Métallurgie S.A. au capital social de 100.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire, annuelle le 28 juillet 1981 à 10 H au siège de la société : Zone Industrielle la Charguia rue n° 5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.
2) Rapport général du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1980. Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses

N° - 314 C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie Générale de Métallurgie
S.A au capital de : 100.000 D.
Siège Social
Zone Industrielle la Charguia
TUNIS

Messieurs, les Actionnaires de la Compagnie Générale de Métallurgie S.A. au capital de 100.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le 28 juillet 1981 à 13 H au siège de la société Zone Industrielle la Charguia, rue n° 5 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses

N° - 315 C/1

CONSTITUTION D'UNE SARL S.E.D.A.S

Houmt-Souk Jerba

Suivant acte sous seing privé enregistré à Jerba le 14 mai 1981, vol 61, série 8 et case 227 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 19 mai 1981 sous le numéro 505, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SEDAS : Société d'Expension et de Développement Agricole du Sud
Siège Social : Houmt-Souk Jerba

Objet : Elevage, poulailler, fabrication d'aliment pour bétail, production agricole de tout genre, industrialisation du lait et dérivés, vente et commercialisation de tous les produits de la société avec possibilité d'exportation.

Capital : 30.000,000 Dinars
Gérance : Mr. Rachid Battikh et Salem El Meddeb.

N° C-316/2

MODIFICATION STATUTAIRE

Société Chimique Alkimia
S.A. au capital de 3.200.000 DT
Siège Social
20, rue Taieb M'Hiri — Megrine
R.C. Tunis 35372

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 1980 enregistré à Tunis AC le 23 octobre 1980 vol. 789, série IV, case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1981, l'article IV alinéa 2 des statuts a été modifié comme suit :

• Le siège social de la société pourra être transféré en toute autre endroit de la ville et partout en Tunisie sur simple décision du conseil d'administration.

en dehors du territoire Tunisien et partout ailleurs, seul l'assemblée générale extraordinaire peut décider le transférer du siège social.

N° - 317 C/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Chimique Alkimia
S.A. au capital de 3.200.000 DT
Siège Social
20, rue Taieb M'Hiri — Megrine
R.C. Tunis 35372

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration de la société Chimique du 30 juin 1981 enregistré à Tunis A.C le 4 juillet 1981 vol. 854, série bis, case 631 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 6 juillet 1981, que le siège social de la société est transféré à Gabes zone industrielle — Port de Ghannouch.

N° - 318 C/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

• Nom : Association des supporters de l'union sportive de Bou Salem.
• But ; Elever le niveau du sport

La participation à l'exécution du pacte sportif l'aide de l'union sportive de Bou Salem moralement et financièrement.

• Siège : 13, rue de Hollande Tunis

Visa n° 4867 du 17 décembre 1980

N° - 319 C/1

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Entreprise Mohsen Acacha
S.A.R.L. au capital de 260000 D
Siège Social :
4, Rue de La Masselle - Bellevue

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1981, Monsieur Ridha Azzabi est nommé co-gérant avec Monsieur Mohsen Acacha.

L'entreprise Mohsen Acacha ne pourra être valablement engagée qu'avec la signature conjointe des deux co-gérants.

Cette nomination est valable jusqu'au 30 juin 1982 avec faculté de prorogation.

N° C-320/2

NOTICE

Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques « S I A M E »
Société Anonyme
Au capital de 860.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
GROMBALIA
Bureau : 17, Rue Gamel Abdenasser
TUNIS

Objet de la Société :

La Société a pour objet la fabrication des apareils de mesure et des appareils de production électriques.

• Forme : Société Anonyme
• Date de création : 14 mai 1976
• Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

• Capital Social : 860.000 Dinars divisé en 86.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

• Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 7 (Sept) membres nommés par l'Assemblée Générale et choisis parmi les actionnaires.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

a) 5 % pour la réserve légale
b) la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % du montant du capital
c) toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter à des fonds de réserves ou de reporter à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques « S I A M » tenue le 8 mai 1981 a décidé de porter le capital social de 860.000 Dinars à 940.000 Dinars, moyennant l'émission de 8.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

MODALITÉS ET CONDITIONS

CONDITION DE SOUSCRIPTION

La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires de 86.000 actions composant le capital social actuel.

Nominal de l'Action : 10 Dinars

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1981 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Droit Préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital. Souscriptions et versements : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque - 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, où des notices et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1981 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 4 juin 1981.

Le Conseil d'Administration
N° C-321/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les Ateliers Mecaniques du Sahel
A. M. S.
S.A. au capital de 2.000.000 D
Sige Social Route de Monastir
Souse R.C. 5052

Les actionnaires de la société les Ateliers Mécaniques du Sahel (A.M.S.) sont convoqués le vendredi 24 juillet 1981 à 10 H au siège social de la société, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
• Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1980
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses

N° C-322/1

CONVOCATION

Société Bayach Touristique Gafsa

Il est porté à la connaissance des messieurs les Actionnaires de la société Bayach Touristique, que la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le 26 juin 1981 a été reportée au vendredi 24 juillet 1981 au siège du Gouvernorat de Gafsa à 10 H du matin

N° 323 C/2

Avis de Convocation

a l'Assemblée Générale
Ordinaire

Société Générale d'Alimentation
Société Anonyme
au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : Route de Sousse km6

Messieurs, les actionnaires de la Société Générale d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 juillet 1981 à 11 H. au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980
• Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1980
• Approbation des comptes du bilan 1980 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° C-324/1

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Ligue du Nord-Ouest Pour le Développement Integral

Conformément au statut agréé par le Ministère de l'Intérieur visa n° 4916 du 24 juin 1981 il a été créé une association :

Dénomination : Ligue du Nord-Ouest pour le développement intégral
Siège social : 37, Avenue Bab Mnara Tunis
Objectifs : Promotion du développement intégral dans le gouvernorat de Jendouba

Comité fondateur et dirigeant :

• Hamza Cherif : Président
• Mohsni Abderrazak : Secrétaire Général
• Daboussi Raouf : Trésorier
• Mouldi Hammam, Attafi Mustapha, Oueslati Nafaa, Abdelkrim Ayadi, Brahim Ghraibi, Youssef Karoul,

Mohamed Bechir, Sdidi et Nafissa Bouyahia membres.

Le Secrétaire générale

N° - 1198 B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L. au Capital de : 200.000 D

Siège Social : 9, Rue 8601

La Charguia — Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 30 mai 1981 enregistré à Tunis le 25 juin 1981 Vol. 798, Série IV Case 340, le capital de la Société de Promotion Immobilière « Le Nid » a été porté de 60.000 dinars à 200.000 dinars par voie de création de 14.000 parts nouvelles de dix dinars chacune en numéraire.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux originaux du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1981 sous le n° 854/134.

N° B-1199/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine, le 29 juin 1981, Vol. 17 Folio 49, Case 451, dont (2) exemplaires ont été déposés le 30 juin 1981 sous le n° 374, au greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, et suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 29 juin 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication de tous genres de vêtements et de sous-vêtements de confection pour hommes, femmes et enfants.

Dénomination : Société de confection moderne « Mouna ».

Siège Social : Kasserine

Durée : 99 ans

Capital Social : 35.500 dinars

Gérance : Elle a été confiée à M. Mohamed Limam Ben Ali Bouazzi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1200/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 30 avril 1981 enregistré à la dite ville (ACI) le 1 mai 1981, volume 853 Série ter Case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1981 sous le N° 671/82 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : La Bonne Ménagère S.A.R.L.

Siège Social : Centre Commercial Jamil El Menzah VI

Objet : la commercialisation sous toutes ses formes de la Quincaillerie, Droguerie, Articles de Ménage et Electro-Ménager.

Durée : 99 ans

Capital : 13.000 dinars divisés en 1 200 parts de 10 dinars entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Chedli Ben Hmida Bel Hadj est nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1201/1

CONSTITUTION NOUVEAUTE - BONNETERIE - TEXTILE

N O B O T E X

S.A.R.L. au capital de 50.000 D

29, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1981, enregistré en ladite ville AC le 9 janvier 1981, vol 850 série ter case 124 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 janvier 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La commercialisation en gros et demi-gros et sous toutes ses formes y compris import et export, de tout produit textile, bonneterie, lingerie, draperie, de quelle nature et origine que ce soit

Dénomination : NOUVEAUTE - BONNETERIE - TEXTILE

N O B O T E X

Durée : 99 années

Siège Social : 29, Rue Al Djazira Tunis

Gérance : Monsieur Mohamed Taoufik Ben Abdallah est nommé gérant statutaire, pour une durée illimitée.

N° B-1202/1

SOCIETE DAN NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Du PV des délibérations du conseil d'administration de la société DAN en date du 23 novembre 1980, enregistré à Tunis le 25 juin 1981, vol 854 Série Bis case 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1981.

Il appert que Monsieur Guy Wallaert, a été nommé Directeur Général de la Société DAN pour la période allant du 25 novembre 1980 jusqu'à la date de la réunion de l'AGO qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1982.

M. Guy Waallaert a été doté des mêmes pouvoirs que ceux attribués au P.D.G.

Pour Extrait

N° B-1203/1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE IMMOBILIERE DIAR « SIDIAR »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juin 1981, enregistré à Tunis AC le 22 juin 1981, volume 854, série ter, case 373, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : Société immobilière DIAR (SIDIAR).

Objet : L'étude, la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les trois quart au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 ans.

Siège : 10, Rue Sénateur Gallini, Tunis

Capital : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées de la moitié lors de la souscription.

Assemblée Constitutive : L'assemblée constitutive des actionnaires de la Société tenue le 25 juin 1981, dont

procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1981, volume 854, série I, case 476, a nommé comme premiers administrateurs :

• M. Gérard Berrebi
• M. Said Naji
• M. Gilbert Berrebi
• M. Tahar Mourali
• M. Béchir Ennaji

Monsieur Ali Rekik a été nommé commissaire aux comptes pour une durée de 3 années.

Première réunion du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 25 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1981, volume 854, série I, case 477, Monsieur Gérard Berrebi a été nommé Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société.

Les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1981 sous le N° 868/148 :

• Les statuts de la société
• La liste des souscripteurs
• La déclaration de souscription et de versement
• Le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive
• Le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

N° B-1204/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

S.A.R.L. Yougo - Fruits
Zone Industrielle Zarzouna — Bizerte

1) Suivant acte S.S.P en date du 21 mai 1981 enregistré à Bizerte le 27 mai 1981 Folio 60, Case 575, déposé au greffe du tribunal du première instance de Bizerte le 3 juin 1981 pour le n° 27/11.

Le capital de la S.A.R.L. Yougo-Fruits est augmenté de 20.000 dinars et devient de ce fait 80.000 dinars.

2) Suivant acte S.S.P en date du 25 mai 1981 enregistré à Bizerte le 27 mai 1981 Folio 81, Case 576, déposé au greffe du tribunal du première instance de Bizerte le 3 juin 1981 pour le n° 28/11

Le capital de la S.A.R.L. Yougo-Fruits est augmenté de 2.500 dinars et devient de ce fait 82.500 dinars.

Transfert du siège social de la Ste Yougo-Fruits de la rue Khemais Ternane à Bizerte au 1, rue Ibn Rachiq place Pasteur - Tunis.

Le Gérant
Mohamed Mokhtar El Alouha
N° - 1205 B/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de vente aux encheres publiques en date du 3 juin 1981 acte n° 24.224, enregistré à Tunis A.J le 10 juin 1981 folio 33 case 10 et ce par Ministère de Maître Abderrahman Bouzaine huissier notaire à Tunis 14 rue de Grèce monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Lahiani commerçant demeurant à Sfax avenue Habib Bourguiba immeuble 26 a été déclaré adjudicataire du fonds de commerce ayant pour objet la vente d'Electro Ménagers, disques, cassettes et d'ameublement et dépendant de l'actif de la faillite société d'électricité et d'Ameublement « SELECTAM ».

Toutes oppositions eventuelles devront être faites entre les mains de Mr. Gueniche Gaston syndique de la faillite Ste d'électricité et d'ameublement (SELECTAM) 22, rue Charle de Gaulle à Tunis dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T. sous peines de forclusions.

L'Avis a été publié au journal quotidien « El Amel » le samedi 3 juillet 1981.

N° - 1206 B/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la société de production de fourrages tenue le 1er juillet 1981 à Sousse il appert que la dite société porte désormais la dénomination suivante Société de Production d'Aliments de Bétail « SOPAB »

Par conséquent l'article 1 de la dite société est modifié

N° - 1207 B/1

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant Acte S.S.P du 27 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 4 juin 1981 volume 853 série 1er case 618 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de

Tunis le 9 juin 1981 sous le n° 753/35 il été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Ste Ennajah
• Siège Social : Zone Industriel Ezzahra
• Durée : 99 ans
• Objet : l'exploitation de tout genre d'activité commerciale et industrielle.
• Capital : 20.000 Dinars
• Gérance : M' Mahmoud Bei Hadj Yahia est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° - 1208 B/1

RECTIFICATION DE L'ERREUR

Rectification de l'erreur matérielle intervenue à la 16 ème ligne de l'annonce B 1 037/1, lire « SOTICO » et non « SOTICA »

Société Tunisienne Industrielle et Commerciale « SOTICO »
N° - 1209 B/1

COOPTION D'UN ADMINISTRATEUR ET DESIGNATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Papeterie du Belvedere
S.A. au Capital de : 25.100 D.
Siège Social
108, Avenue Louis Braille — Tunis

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration.

• En date du 24 mars 1981 Monsieur Naceur Ben Ghorbal a été coopté Administrateur de la Société Anonyme Papeterie du Belvedere pour la période restant à courir.
• En date du 20 mai 1981 Monsieur Naceur Ben Ghorbal a été nommé Président Directeur Général de la Société et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances en son nom.

N° - 1210 B/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Khalfet Freres
S.A.R.L. au Capital de : 12.000 D
Siège Social
42, Rue de la République — Ezzahra

Suivant actes sous ssing privés en date à Tunis du 12 juin 1981 enregistrés AC a la dite ville le 19 juin 1981 vol. 59.

série 5, case 617, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

• Dénomination : Société « Khalfat Freres »
• Capital : 12.000 Dinars
• Siège social : 42, Rue de la République Ezzahra
• Objet : Exploitation de pâtisserie et sorbetterie et géralement toute activité similaire ou connexe
• Gérant : Monsieur Ridha Khalfat

N° - 1211 B/1

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISO-SAOUDIENNE DE TOURISME (COTUSAT)

Société Anonyme : au capital de 280.000 Dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris, Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 8 mai 1981 enregistré à Tunis A.C. le 23 juin 1981, vol. 854, série ter, case 384, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mai 1981, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Compagnie Tuniso-Saoudienne de Tourisme (COTUSAT).

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie, ainsi que la participation directe) ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant les mêmes buts.

Siège social : 31, Avenue de Paris à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution, soit le 24 juin 1981.

Capital social : Deux cent quatre vingt mille dinars (280.000 d) divisé en 28.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraire lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommé pour une période de trois ans.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 28.000 actions nominatives composant le capital social et le versement de l'intégralité de la valeur nominale desdites actions suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils, Tunis le 23 juin 1981, auquel acte a été annexé un état des souscriptions et des versements.

III. — Du procès-verbal des délibérations prises le 24 juin 1981 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée et a donné quitus au fondateur,
• nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois années et qui sont :
• OVERSEAS HOTEL, chez SAUDIFI S.A. 7, quai du Mont-Blanc à Genève.
• Compagnie Financière Immobilière et Touristique (COFIT) 31, Avenue de Paris à Tunis.
• Arab Real Estate Finance and Investment Corporation (AREFI), 88 Grand'Rue, Luxembourg;
• Sheikh Abdelkhalig Bakhsh B.P. 2425, Jeddah;
• Dr. Chafic Akhras, 49-51, Avenue Georges V, Paris;
• M. Jamil Khelif, 31, Avenue de Paris Tunis,

Lesquels ont accepté leurs dites fonctions.

• Nommé, pour les trois premiers exercices sociaux, MM. Rached Fourati et Taoufik Gabbiche Commissaires aux comptes, lesquels ont accepté les dites fonctions :
• et, enfin, approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 24 juin 1981; il appert que le Docteur Chafic Akhras a été désigné aux fonctions de Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche et tels qu'ils sont énumérés audit procès-verbal.

V. — Il a été déposé, le 1er juillet 1981, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et sous le n° 873/2, les documents suivants :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A.C. le 23 juin 1981, vol 854 série ter, case 384;
b) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et

de versement en date du 20 juin 1981, enregistrées à Tunis A.C. le 23 juin 1981, vol. 854, série ter, case 383.

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 23 juin 1981, vol 854, série ter, case 385.

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive unique tenue le 24 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 30 juin 1981, vol 854 série ter, case 491.

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 24 juin 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 30 juin 1981, vol. 854, série ter, case 489.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1212/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 1981, enregistré à Sfax le 24 juin 1981 AC folio 88 N° 392 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 29 juin 1981; il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination sociale : Sekkinox

Capital : 75.000 D. divisé en 100 parts sociales de 750 D. chacune entièrement souscrites et libérées.

Siège : Route de Tunis km 17, Sfax.

Adresse postale : B.P. N° 21, 3.021 Sakiet Ezzit.

Objet : Fabrication de couteaux et autres instruments tranchants et plus généralement toutes autres activités commerciale, financière, industrielle, mobilière et immobilière se rattachant à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.

Durée : 33 ans à compter de la constitution.

Apports : Le capital est entièrement libéré en numéraire.

Gérance : Monsieur Tijani Mahjoub est, désigné statutairement en qualité de gérant pour la durée de la société.

N° B-1213/1

MODIFICATION DES STATUTS AUGMENTATION DU CAPITAL ET CHANGEMENT DU GÉRANT

S.A.M. Société à Responsabilité Limitée
Capital 120.000 D Siège Social
78, Avenue de la République
Hammam - Lif

Suivant Résolution enregistré à Tunis le 30 juin 1981 vol. 854, série I, case 490 et suivant Résolution enregistrée à Tunis vol. 854, série I, case 491, il appert que le capital social est porté à 150.000 d, par création de 3000 parts de 10.000 d, chacune.

Il appert également que l'ancien gérant Mr. Mohamed Tijani Habib Ben Gamra a présenté sa démission, que Mr. Hassine Abderrahman Attar a été élu gérant de la société par l'unanimité des Associés.

N° B-1214/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par un acte sous seins privés fait à Tunis le 41 février 1981 et enregistré à Tunis le 16 février 1981 vol. 57, série 8, case 202, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

1) Objet : Travaux d'installation de chauffage central d'hydro - sanitaire plomberie, manutention électricité.
2) Dénomination : Société CHE-SEC
3) Durée : 99 ans
4) Capital : Mille dinars, divisé en 100 parts, soit 55 parts à Madame Mathlouthi Latifa 45, parts à Madame Laurent Sandonigi Agnèse Morla
5) Siège social : 49, Avenue Taieb Mehiri — La Marsa
6) Gérance : à Madame Mathlouthi Latifa, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1215/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Ennadhour

A Midoun - Jerba

Il appert suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 1981, enregistré à la Rezette des finances de Djerba le 13 juin 1981, Vol 67. Folio 22-23. Case

278 et déposé au Greffe du Tribunal de Médenine le 23 juin 1981 sous le N° 517 qu'il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Diminution du capital social du montant de 13.000 D. pour être ramené de 20.000 à 7000 D. et ce en vue d'éteindre le difficult paru au Bilan de l'exercice 1980.
2) Dissolution du conseil d'administration, fin des fonctions du P.D.G. et du Commissaire aux Comptes et retrait de leur mandat.
3) Transformation de la Société de la forme anonyme à une Société à Responsabilité Limitée.
4) Extrait de l'objet social pour passer à la vente du détail et en gros.
5) Augmentation du capital Social d'un montant de 13.000 D. souscrit en espèces et en nature pour être porté de 7.000 D. à 20.000 D. divisé en 4.000 parts sociales de cinq dinars chacun.
6) Nomination de Monsieur Hédi Zaghdidi gérant de la Société Ennadhour pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus, ainsi que la nomination de Mr. Ali Tellili co-gérant.
7) Refonte des statuts juridiques.

N° B-1216/1

AVIS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

« LE TISSERAND »
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur — Tunis
RC. N° 33'038

Suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires de la société le tisserand en date du 19 juin 1981, enregistrée à Tunis le 1er juillet 1981 vol. 854, série I, case 527, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juillet 1981, il appert que :

1) Monsieur Ezzedine Errais, Othman Abouz, Hassine Chebbah, Kassem Errais, Moncef Ben M'na, Hemdan Errais et Ali Karboui sont nommés Administrateurs de la société « Le TISSERAND » pour une durée d'un an.
2) Monsieur Slahedine Jabnoun est nommé Commissaire aux Comptes de la société « Le TISSERAND » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 juin 1981, enregistré à Tunis le 1er juillet

1981 vol. 854, série I, case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1981, il a été décidé de nommer monsieur Azzedine Errais, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

N° - 1217 B/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

SARL El Bina - Tabarka

Suite à la décision collective du 12 avril 1980, enregistrée à Tabarka le 16 juin 1981, Folio 77. Case 51 et dont une copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 18 juin 1981 sous le N° 4773 il a été décidé de changer la raison sociale de la Société citée ci-dessus par Entreprise Alfa El Aljia et Rabah Saaldia S.A.R.L.

N° B-1218/1

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 juin 1981, Vol 798 Série 4 Case 36 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 24 juin 1981 il appert la constitution de la société suivante :

• Forme : Société à Responsabilité Limitée
• Dénomination : La Tulipe
• Capital : 3000 Dinars
• Siège Social : Galerie Jamil El Menzah 6
• Durée : 99 ans
• Objet : Parfumerie et articles de cadeaux
• Gérant : Zohra Ben Mansour

N° B-1219/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 15 juin 1981, enregistré à la rezette financière de Mahdia 1er bureau le 1er juillet 1981, vol. 66, folio 96, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le numéro 492 en date

du 3 juillet 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Les grands carrières

Objet : Exploitation des carrières des pierres et de sable sur tout le territoire Tunisien.

Siège social : Avenue Bourguiba à Rejich Délégation de Mahdia

Durée : 50 ans

Capital : Le capital social fixé à 30.000 dinars est divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Mohamed Tarchoune est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de deux années.

N° - 1220 B/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

La Société Commerciale d'Equipement du Centre
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
29, rue H. Bouzalene — Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1981, enregistré à Sidi Bouzid le 31 mars 1981, folio 77, case 768, n° 705, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 3.000 D.

Objet : Vente d'équipement et de tout matériel Agricole.

Siège social : 29, rue H. Bouzalene Sidi Bouzid

Capital : 3.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : M. Brahim B. Belgacem Hajbi a été nommé, suivant ce même contrat, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° - 1221 B/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Nabeul, le 10 avril 1981, vol. 84, folio 10, case 349, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, suivant procès-verbal de dépôt en date du 5 mai 1981, enregistré à Grombalia le 5 mai 1981, folio 86, case 16, une société à responsabilité limitée a été constitué entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La fabrication la commercialisation et l'intégration par elle-même dans la céramique, de tous genres de pâte ainsi que toutes autres activités annexes ou connexes.

La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations commerciales, industrielle, mobilière immobilières et financières pouvant se ratacher aux objets ci dessus pour en faciliter l'extention ou le développement.

Dénomination : Les pâtes céramiques Tunisiennes

Siège social : Cité des Orangers, appartement B2 à Nabeul

Capital social : 44.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Elle a été confiée à M. Farhat Ben Kachout avec les pouvoirs les plus étendus.

N° - 1222 B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Compagnie Africaine de Pâtes Alimentaires
« CAPA »
SARL au capital de 900.000 Ds
Siège Social
Route de Sousse Km 4 — 2014
Megrine Riadh

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1981 enregistré à Tunis A.C le 4 juillet 1981 vol. 854, série ter, case 647 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1981 sous n° 888/17

Il appert que le capital de la dite société a été rammené de 383.000 D à 900.000 D soit une augmentation de 517.000 D et ce par la création de 103.400 parts sociales entièrement libérées en espèces le jour même de la souscription

Ainsi le capital social est passé de 383.000 D à 900.000 D et les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° - 1223 B/1

CONSTITUTION

Kharat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
Société de Conditionnement Marzougui Dattes
« SOCOMAD »
GABES

Par acte S.S.P. en date du 5 juin 1981, enregistré à Gabès, le 6 juin 1981, folio 2, n° 876, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le conditionnement, la commercialisation des dates ainsi que l'exploitation et l'importation.

Dénomination : Société de conditionnement Marzougui dated (SOCOMAD)
Siège social : Gabès

Durée : illimitée à compter du 5 juin 1981

Capital : 100.000 dinars divisé en 1000 parts de 100 Ds

Gérance : Suivant P.V. en date du 5 juin 1981 enregistré à Gabès le 6 juin 1981 folio 2 n°877 monsieur Laroussi Marzougui a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 8 juillet 1981 sur le n° 1112.

N° - 1224 B/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
Gabès
Société Bazmi Dattes
« SOBADAT »
Bazma - Kebili

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1981, enregistré à Gabès, le 13 juin 1981 volume 23, case 659, n° 36, il a été constitué une SARL.

Objet : La création d'une unité de conditionnement de dates, le commerce, l'exportation et l'importation des dates, fruits et légumes.

Dénomination : Société Bazmi Dattes « SOBADAT ».

Siège Social : Bazma - Kebili.

Capital : 50.000 dinars divisé en 1.000 parts de 50 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 13 juin 1981 enregistré à Kebili, le 13 juin 1981, volume 23, case 660, folio 36, Monsieur Houcine Hamdi a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 juillet 1981 sous le N° 1111.

N° B-1.225.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 15 janvier 1980, enregistré à Gabès, le 20 avril 1981 folio 71, n° 648, la société commerciale Essalem Abdessalem et Cie S.A.R.L. et dont le siège social est à Gabès a vendu à Monsieur Tijani Ben Thabet le fonds de commerce consistant en un magasin de vente des produits alimentaires et autres et sie à Djarat cité commerciale n° 333 et 335 à Gabès.

Les oppositions doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal El Amei le 7 juin 1981.

N° - 1226 B/1

CESSION DE PARTS

COREDEO - MARETH Kharrat Mohamed Comptabilité, Fiscalité et Assurances 90, Avenue Farhat Hached GABES

Il appert de l'acte en date du 17 mai 1980 enregistré à Gabès, le 22 juillet 1980 sous le n° 1053, folio 81, que monsieur Salem El Marzougui a vendu à monsieur Mohamed 88 parts sociales et de l'acte du 17 mai 1980 enregistré à Gabès le 22 juillet sous le n° 1054 f° 81 que monsieur Salem El Marzougui a vendu à monsieur Belgacem 87 parts

Deux copies des deux actes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 11 septembre 1980 sous le n° 1084.

N° - 1227 B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« L'Espoir » Polyclinique El Menzah Société Anonyme au capital de 492.500 dinars

Siège Social 1, rue Appolo XI Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement n° 22/2 du 2 juillet 1981 enregistrée à Tunis vol. 854, série Ter, case 625, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi que deux copies de la liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. vol. 854, série Ter, case 623

et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrée à Tunis A.C. vol. 850, série I, case 765 le capital social qui était de 440.000 D augmenté de 52.500 D et porté ainsi à 492.500 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° - 1228 B/1

CONVOCATION

La Générale Alimentaire J O U D'A

S.A. au capital de 250.000 D
20, avenue H. Thameur — Tunis

Messieurs les actionnaires de la générale alimentaire JOUDA sont priés d'assister à l'assemblée extraordinaire qui aura lieu au siège social le 25 juillet 1981 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Modification des statuts

N° - 1229 B/1

CONSTITUTION TOP DESIGN

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 24 avril 1981, Volume 796, Série IV, Case 88 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 777-59 en date du 11 juin 1981. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : TOP DESIGN
Objet : Articles de décoration
Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue Jacques Cartier - Mutuelleville - Tunis
Gérance : Madame Chamekh Lilia est nommée gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1230/1

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 1981 et enregistré à Tunis le 6 juillet 1981 - Série 4, Case 653, Vol 798 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 892/21, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« Compagnie Générale Tunisienne du Matériel.

Capital Social : 3.000 Dinars.
Objet : La Société a pour objet l'Import-Export, représentation générale
Durée : 99 ans.
Siège Social : 1, Rue des Andalous - Le Bardo Bel Air.
Gérante : 3 co-gérants : Arbib Yassine, Skouri Mohsen, Hammami Abderrahman, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1231/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 1981 enregistré à Tunis le 4 juillet 1981, vol. 854, série I, case 583, il appert que Monsieur B. Fadia Hassen a vendu et ceder à Mme Ben Hamed Hedia le fonds de commerce d'un salon de coiffure pour dame sis au 18 rue Chadiia Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bal.

Toutes oppositions doit être faite dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis à l'adresse suivante : avenue Barthou cité star immeuble B.

N° - 1232 B/1

COMMUNIQUE

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 juillet 1981, les Sociétaires du Théâtre Organique ont élu aux postes de gérant et co-gérant respectivement, Mr Lassoad Houcine, et Mme Raoudha Gannoun née Jenane

N° - 1223 B/1

DEMISSION D'UN GERANT ET CO-GERANT

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 juillet 1981, le Téâtre Organique a accepté à l'Unanimité la démission de Mr.M. Ezredine Gannoun et Mustapha Cherif, respectivement gérant et co-gérant de la société sus-nommée et ce pour obligation professionnelle.

N° - 1234 B/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE DE L'HABITAT POUR LES FONCTIONNAIRES DU COMMISSARIAT CENTRAL « Beltouna »

En vertu des statuts ayant fait l'objet d'un visa délivré sous le numéro 4918 le 1er juillet 1981 par le Ministère de l'Intérieur, il a été constitué une « Association Coopérative de l'Habitat des Fonctionnaires du Commissariat central » comprenant des Gardiens de la Paix, et des Sous Brigadiers, ayant pour dénomination « Beltouna » et pour siège social provisoire, le siège du commissariat Central « Caserne Bouchoucha », à Tunis ayant pour objet :

« Accomplir soit directement soit indirectement; pour le compte de ses adhérents, toutes opérations concernant l'acquisition des terrains destinés à la construction et en faire la répartition entre eux après lotissement et formation des lots ».

COMITE DIRECTEUR

Mohamed Hédi Hamdani : Président
Habib Hassouna Bahria : Secrétaire Général
Tahar Hassen Zouaghi : Trésorier
Bolgacem Salah Chehaibi : Vice Président
Salah Ben Ahmed Dridi : Secrétaire Général Adjoint
Mokhtar Abadallah Salmi : Trésorier Adjoint

MEMBRES

Mohamed Lazhar Zidi : Membre
Mohamed Charmiti : Membre
Houcine Dridi : Membre
Béchir Jouini : Membre
Hédi Ameur : Membre
Ali Chikh : Membre

N° B-1235/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Tissage « La Gazelle »
S.A.R.L. au capital de 18.000 D.
Zone Industrielle Ben Arous
TUNIS

En vertu des statuts datés du 15 juin 1981 enregistrés à Tunis le 16 juin 1981 vol. 854, série Ter, case 191, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Industrie et Commerce
Tissage de tous genres.

Raison sociale : Société de tissage « La Gazelle »
Siège Social : Zone industrielle ben Arous
Capital : 18.000 Dinars.
Gérant : Mohamed Taieb Kharraz.
Co-gérant : Mohamed Lahbib Leknouzi

Avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1236/1

Société Leknouzi et Kharraz
S.A.R.L. au capital de 60.000 D.
Siège Social
6, rue Bab El Khadra
TUNIS

En vertu d'un procès verbal d'assemblée enregistré à Tunis le 11 mai 1981 A.C. vol. 853, série I, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Mohamed Lahbib Leknouzi apporte son fonds de commerce loué le 20 décembre 1974, exploité dans l'industrie par la société Leknouzi et Kharraz, sis 6, rue Bab El Khadra à Tunis.

En vertu de ce procès le fonds de commerce sus-cité, devient la propriété de la société sus-citée.

N° B-1237/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PLASTIQUE RENFORCE S.I.P.R

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 4 juillet 1981, Vol 854 Série Bis, Case 646, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Fabrication et commercialisation des produits à base de résines polymériques et ou copolymériques polyester etc., concernant les secteurs suivante : Bâtiment - Mobilier - Sanitaire - Electricité - Automobiles etc..

Dénomination : Société Industrielle de Plastique Renforcé SARL (S.I.P.R.)
Siège Social : 25, Av. Habib Thameur - Tunis

Usine : El Mohamedia km 14, route de Zaghouan - Tunisie.
Durée : 99 ans
Capital : 6.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Bouabcha Jalei et Gacem Najjar sont nommés cogérants de la société statutairement.
Associé : Bouabcha Jalei - Najjar Ali - Najjar Gacem - Jemaâ Ferid.

N° B-1238/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 12 janvier 1981, enregistré à Sousse (A.C.) le 12 janvier 1981 volume 392 n° 848 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 83, le 4 juin 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication de tous genres de mobilier et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Dénomination : « Mobilier Personnalisé ».

Siège social : à Sousse-Sud, Route de M'Saken.
Durée : 99 ans.
Capital social : 27.500 Dinars.
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Youssef Ali et à son épouse, Youssef Christiane, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Les Gérants
Youssef Ali et Youssef Christiane

N° B-1239/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Société Civile Agricole
l'Euf de la Medjerda

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 1981 à Tunis, enregistré A.C. le 19 juin 1981, vol. 798, série IV, case 19 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 juillet 1981, Monsieur Jelloul Ben Salah a vendu à la personne désignée dans l'acte la totalité de ses parts dans la sus-dite Société et lui a cédé sa gérance.

Le Gérant

N° B-1240/1

La Société VOEST ALPINE (Barrage Sidi Salem), informe sa clientèle que Monsieur Riahi Hassen, demeurant à Medjex El Bab, ne fait plus partie de son personnel à dater du 23 juin 1981.

A partir de la parution de cette insertion sur les quotidiens de Tunis, elle se déclare irresponsable de toutes transactions, démarches et représentations faites par ce dernier.

N° B-1241/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Société les Ciments Tunisiens
Société Anonyme
au capital de 600.000 D.
Siège Social : Immeuble K N° 14
Cité El Mahrajène El Menzah

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 1981, enregistré à Tunis le 2 juillet 1981, volume 854, série bis, case 559, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juillet 1981 sous le numéro 822/11, il appert que : l'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé la nouvelle dénomination de la société : « Société des Ciments de Jbel El Oust » au lieu de la « Société les Ciments Tunisiens ».

N° B-1242/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Messieurs Hédi Ben Taïeb Ben Chaïeb Assili et Hédi Ben Mohamed Ben Salah Rouafi portent à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date à Kasserine du 5 septembre 1980, enregistré à Kasserine le 14 mars 1981, vol. 17 folio 15, case 106, ont cédé tous leurs droits dans la société générale du bâtiment « Ennajah » à Foussana à Monsieur Othmane Ben Mohamed Assili et à son profit exclusif qui les a entièrement dédommagés, de sorte qu'à compter de la date du dit acte, ils n'ont plus aucun droit dans la dite société.

N° B-1243/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Hmad Chakhari, porte à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date à Thala du 12 septembre 1980, enregistré à Kasserine le 8 octobre 1980, vol. 16, folio 88,

case 739, a cédé tous ses droits dans la société générale de bâtiment « Ennajah » à Foussana à Monsieur Othmane Ben Mohamed Ben El Hafsi Assili et à son profit exclusif qui l'a entièrement dédommagé, de sorte qu'à compter de la date du dit acte, il n'a plus aucun droit dans la dite société.

N° B-1244/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Monsieur Mohamed Ben Mahfoudh Ben Mohamed Chakhari, porte à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date à Kasserine, le 10 mai 1980, vol. 16, folio 42, case 313, a cédé tous ses droits dans la société générale du bâtiment « Ennajah » à Foussana, à cette dernière, après avoir été dédommagé entièrement par elle, de sorte qu'à compter de la date du dit acte, il n'a plus aucun droit dans la dite société.

N° B-1245/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Monsieur Mohamed Salah Ben Hafnaoui Ben Saâd M'Hammedi et Mohamed Ben Salah Ben El Alfa Rouafi, portent à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date à Kasserine, du 6 novembre 1980, enregistré à Kasserine le 8 décembre 1980, vol. 16, folio 88, case 738, ont cédé tous leurs droits dans la société générale du bâtiment « Ennajah » à Foussana à Monsieur Othmane Ben Mohamed Ben El Hafsi Assili et à son profit exclusif, après avoir été dédommagés entièrement par lui, de sorte qu'ils n'ont plus à compter de la date de cette cession aucun droit dans la dite société.

N° B-1246/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Monsieur Béchir Ben Mohamed Salah Ben Brahim Rouafi, porte à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date à Kasserine du 24 octobre 1980, enregistré à Kasserine, le 4 décembre 1980 vol. 16, folio 88, case 732, a cédé tous ses droits dans la société générale du bâtiment « Ennajah », à Foussana à cette dernière et à son profit qui l'a entièrement dédommagé, de sorte qu'à compter de cette date, il n'a plus aucun droit dans la dite société.

N° B-1247/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Joslin S.A.R.L.
Au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
57, avenue de la Liberté — Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 29 mai 1980 vol. 51, série 5, case 181, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1980 référence n° 692/5, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Joslin S.A.R.L.
Objet : La confection à l'export de tout vêtement et de sports-wear
Siège social : 57, avenue de la Liberté — Tunis
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prérogation ou dissolution anticipée
Capital : 12.000 D. divisé en 120 parts de 100 D. l'une.
Gérance : Est confiée à Mr. Samy Nouira pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus

N° - 1248 B/1

CONSTITUTION

Boulagerie Miladi
S.A.R.L. — Ksar-Hellal

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar-Hellal le 23 juin 1981 n° 178 folio 89, vol. 10 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 2 juillet 1981 sous le n° 269 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Boulangerie Miladi SARL
Objet : Exploitation de Boulangerie
Capital social : 7.000 dinars
Gérance : Monsieur Mohamed Miladi avec les pouvoirs les plus étendus

N° - 1249 B/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 D.
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 29.954

L'assemblée générale ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le mardi 23 juin 1981 à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba (2ème étage, salle Maghreb) Tunis.

Le bénéfice net de l'exercice 1980 s'est élevé à 2.172.290,875 contre 1.883.850,603 en 1979.

A ce bénéfice, s'ajoute le report à nouveau de 1979 de 38.997,226.

L'assemblée approuvant les comptes de l'exercice 1980 a décidé de répartir les bénéfices comme suit :

• Réserves légales : 108.614.543
• Réserves extraordinaires : 985.000.000
• Réinvestissements exonérés : 218.750.000
• Fonds social : 233.594.977
• Tantième du Conseil d'Administration : 24.888.888
• Report à nouveau : 40.439.693

DIVIDENDES :

• Dividende statutaire : 6 % 360.000.000
• Super dividende : 4 % 240.000.000

Le dividende de l'exercice 1980 est ainsi fixé à 1 dinars brut par action de 10 dinars nominal soit :

• 0D,816 net d'impôts pour les personnes physiques
• 0D,785 net d'impôts pour les personnes morales.

Mise en paiement du dividende :

Le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1980 sera mis en paiement à compter du premier juillet 1981 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ses Agences contre présentation pour estampillage de la case numéro 26 des certificats d'actions.

L'assemblée générale a en outre renouvelé le mandat d'Administrateur de l'Office des Céréales et a ratifié la nomination de Monsieur Mohamed Jarraya représentant le

Ministère de l'Agriculture en remplacement de Monsieur Mohamed Daghfous.

NOTA : Le coupon N° 19 relatif à l'exercice 1975 mis en paiement le 7 juin 1976 a été frappé par la prescription quinquennale le 6 juin 1981 et n'est donc plus payable à partir de cette date.

AUGMENTATION DE CAPITAL

BANQUE NATIONALE

DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 D.
en cours d'augmentation
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS N° 29.954

• Notice
• Avis aux actionnaires
• Exercice du droit préférentiel

Statuts

Statuts déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 18 juin 1959.

Objet

Toutes les opérations de Banques, de crédits, de dépôts de participations.

Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

De façon générale toute opération entrant dans le cadre de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 modifiée et complétée par la loi n° 75-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.

Durée

Quatre vingt dix neuf années à compter du premier juin 1959.

Capital Actuel

6.000.000 dinars, divisé
en 600.000 actions de 10 D.
chacune entièrement libérées

Forme des Actions

Les actions sont obligatoirement nominatives

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions d'administrateurs est de six années.

Assemblée générale :

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

Droit de vote aux assemblées :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année Sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

• 5% pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dévédende de 6%.
• Toutes réserves que l'assemblée générale décide de constituer.
• Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

Dépôt au greffe :

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1981 ayant décidé l'augmentation du capital de 6.000.000 à 12.000.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1981.

Augmentation du capital :

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1981 a décidé de porter le capital de 6.000.000 dinars à 12.000.000 dinars comme suit :

• Par incorporation de 2.000.000 dinars prélevés sur les réserves extraordinaires et la création de

200.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour trois anciennes. Ces actions porteront jouissance du premier janvier 1982.

L'exercice du droit d'attribution matérialisé par le coupon N° 27, s'effectuera contre l'estampillage des certificats d'actions à dater du 17 juillet 1981.

Les droits d'attribution seront cotés en Bourse. Les actionnaires devront acheter ou vendre les droits formant rompus.

— Par émission en numéraire de 400.000 actions nouvelles de 10 D. assorties d'une Prime d'Émission de 3 D.

Ces 400.000 actions nouvelles à émettre seront souscrites à 13 D. et libérées de moitié à la souscription soit 8 D. par actions (5 D. majorée de 3 D. de Prime d'Émission).

La deuxième moitié soit 5 D. par action souscrite sera libérée ultérieurement et sur appel du Conseil d'Administration.

Droit Préférentiel :

La souscription de ces 400.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 600.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour trois actions actuelles.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon n° 28 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence, devront à peine de déchéance effectuer leur souscription du 17 juillet 1981 au 31 octobre 1981 inclus.

L'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte à compter du 1er novembre 1981.

Les droits de souscription seront cotés en Bourse. Les actionnaires devront acheter ou vendre les droits formant rompus.

Clôture de la souscription :

La souscription sera close dès réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Avantages fiscaux :

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les textes subséquents et notamment l'article 39 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour la gestion 1981.

Versements et Souscriptions :

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des agences de la Banque Nationale de Tunisie du 17 juillet 1981 au 30 novembre 1981 sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêts au guichet qui aura reçu la souscription.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

19, Avenue de Paris — Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires tenue le 23 juin 1981
à Tunis

(Avant répartition des bénéfices)

HORS BILAN

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

Pour notice bilans certifiés sincères et exacts.

Le Président du Conseil d'Administration

N° - 354 D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Construction de Bâtiment Industriel et Civil (SO.CO.B.I.C)

au Capital de 25000 Dinars
Siège Social : Route GP 5 km 10 Mornaguia

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 mai 1981, Vol 853, Série I, Case 443, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan le 10 juin 1981 sous le N° 18 II a été constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Construction de Bâtiment Industriel et Civil (SO.CO.B.I.C)

Objet : Travaux de Bâtiment et V.R.D.

Capital : 25.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège Social : Route GP 5 km 10 Mornaguia

Gérance : La Société est gérée et administrée par 2 gérants Messieurs Tijani Kossentini et Hédi Ben Halima. Ils signeront conjointement tout acte engageant la responsabilité de la société et ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société en toutes circonstances.

N° D-355/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seings privés en date du 18 février 1981 enregistré à Tunis le 17 juin 1981 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1981, il a été constitué une société anonyme dénommée « Le Liège - Aggloméré - MBH » qui a pour objet :

La fabrication et la commercialisation d'agglomérés blancs et d'agglomérés noirs de liège et de tous produits similaires découlant du façonnage du liège ou autres matières naturelles ou synthétiques.

L'acquisition, la location et la vente de biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son activité.

Et d'une façon générale la création de sociétés auxiliaires, l'association la fusion à d'autres sociétés et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus énoncés.

Le siège social a été fixé à Tunis, Megrine - Avenue Taieb M'hiri et pourra être transféré en tout autre lieu en Tunisie sur décision de son conseil d'administration.

Le Capital Social a été fixé à Cent Cinquante Deux Mille Dinars (152.000 Dinars divisés en 15.200 actions de 10 Dinars chacune entièrement libéré à la souscription.

Durée : 99 ans sauf dissolution anticipée prévue aux statuts.

Des procès-verbaux de la première Assemblée Générale Constitutive et de la deuxième Assemblée Générale Constitutive enregistrés à Tunis le 25 juin 1981

Volume : 854 Série 1 Cases 386 et 391, il résulte :

1) Que la première Assemblée Générale tenue le 18 juin 1981 a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et en particulier la souscription des actions libérables en numéraire d'un montant de D : 5.000 (Cinq Mille) entièrement versés.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société

Que Mr. Raouf Menjour a été désigné comme commissaire aux apports.

2) Que la seconde Assemblée Générale tenue le 23 juin 1981 a :

— approuvé et adopté le rapport du commissaire aux comptes précité concluant à un apport en nature du fondateur de D : 147.000 (cent quarante sept mille)

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans expirant avec l'exercice 1986

Messieurs :

Mohamed Boubaker Hamid
Fethy Hamid
Kamei Hamid

— nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices expirant avec l'exercice 1983, Mr. Raouf Menjour lequel a accepté cette fonction.

— déclaré la Société définitivement constituée et donné quitus sans réserves au fondateur, se substituant à lui pour tous engagements pris en vue de la constitution de la Société.

Du procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration tenue le 23 juin 1981 enregistré le 25 juin 1981, Volume 854 Série 1, Case 390, il ressort que Mr. Mohamed Boubaker Hamid a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction de la gestion de celle-ci.

Le dépôt prévu à l'article 117 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1981.

Le Conseil d'Administration

N° D-356/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 10.000 paquets FF 112

Ces Fournitures sont destinées au machines NCR 41 d'émission automatique des mandats.

Chaque Fournisseur intéressé doit présenter avec son offre un échantillon

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 juillet 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Commun porter à l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

— L'enveloppe de la soumission

— Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts

— Un certificat de non faillite

— Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° - 211 E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner et d'acquérir divers documents publicitaires en faveur du code postal.

Les sociétés intéressées, sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs Service Appovisionnement 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 juillet 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs porter à l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;

2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;

3) Un certificat de non faillite;

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-218/3

Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifie conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

(Bibebdomadaire)

Composé et tiré sur les presses de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Les abonnements, achats de numéros et remise des ordres d'insertion d'annonces et d'avis d'appel d'offres peuvent s'effectuer :

Au siège de l'I. O. R. T. :
Radès, km 2
Téléphones : 295-014
295-124

Au bureau de Tunis :
1, rue Hannon
Téléphone : 243-873

Edition originale : 150 Millimes
Edition française : 200 Millimes
Les annonces (la ligne) : 265 Millimes
Comptes financiers (la page) : 50 Dinars

• Pour l'Etranger frais d'envoi en-sus.

Le règlement des factures et achats s'effectue exclusivement au comptant, par chèque ou virement bancaire à l'ordre de :

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

C.C.P. N° 610-15 à Tunis
S.T.B. Tunis 57 60 88
S.T.B. Mégrine 450 225 206
B.N.T. Tunis 006 046
U.I.B. Agence A 35 70 100
Banque du Sud - Radès 09 47 00108

C

TRADUCTION française

Mardi 24 Novembre 1981

124ème ANNEE N° 74

Sommaire

Décret - Loi