Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 juillet 1981, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1243 du 26 septembre 1980;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-726 du 27 mai 1981, chargeant Monsieur Tahar Letaief Azaiez de mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384

du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Letaief Azaiez Secrétaire Général au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous les actes relatifs aux services et agents de toutes les catégories du Ministère des Affaires Sociales à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACFUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1932)

Le Ministre de l'Economie National projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation des Villages Ouled Boussif et à El Msabhia à Nebeur.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Erafahia à Dahmani.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village El Hyadra au Sers.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat au Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la Gare d'El Hencha.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 20 KV et du poste de transformation du Village Oued El Ghar à Zarzis.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation des Abonnés de Chaabet Ali Ben Salah à Ghomrassen.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 29 avril 1981, Monsieur Khaddouma Abdallah P.D.G. de la Manufacture des articles en caoutchouc, demeurant à 34, Avenue Farhat Hached, agissant pour la Société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Grombalia, une Manufacture des Articles en Caoutchouc, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Grombalia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du

présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 mai 1981, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au port de pêche de Sfax un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Commune de Sfax pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 6 mai 1981, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Radès, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Radès pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION