Décret N° 81-957 du 8 juillet 1981, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-100 du 23 janvier 1980;

Vu le décret n° 79-315 du 2 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous désignées :

1) Direction des transports terrestres :

A. Personnel administratif :

B. Personnel technique :

C. Personnel ouvrier :

TOTAL. 31

2) Direction de l'aviation civile :

Personnel ouvrier :

TOTAL. 2

3) Direction de la Marine Marchande :

A. Personnel chargé du traitement automatique de l'Information :

B. Personnel ouvrier :

TOTAL. 14

TOTAL Général. 47

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Mohamed MZALI