Décret N° 81-958 du 8 juillet 1981, portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-100 du 23 janvier 1980;

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) les créations, les transformations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :

I. — CRÉATION D'EMPLOIS

SERVICES EXTERIEURS

1) Personnel administratif d'exploitation :

2) Personnel technique :

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'Information :

4) Personnel ouvrier :

II. — TRANSFORMATION D'EMPLOIS

a) Création d'emplois

1) Personnel administratif d'exploitation

Administration centrale :
— Secrétariat Général
Inspecteur général 1
— Direction des affaires générales et de la législation
Dactylographe 1
— Direction de la planification des statistiques et de la formation des cadres
Dactylographe 1
— Direction du budget et de la comptabilité
Dactylographe 1
— Direction des services communs
Dactylographe 1
— Direction du personnel et de l'ordonnancement
Dactylographe 1
— Direction de l'exploitation technique
Dactylographe 1
— Direction commerciale
Dactylographe 1
— Direction des travaux neufs et de l'équipement
Dactylographe 1

Services extérieurs :

b) Suppression d'emplois

1) Personnel administratif d'exploitation :
Services extérieurs :

2) Personnel technique :
Services extérieurs :

III. — TRANSFERT D'EMPLOIS

Services extérieurs :

1) Personnel administratif d'exploitation
— Création d'emplois (par transfert de l'article 31 à l'article 30)

2) Personnel ouvrier :
— Création d'emplois (par transfert de l'article 31 § 3 à l'article 32 § 01)
De la 1ère à la 10ème catégorie 75
— Création d'emplois (par transfert de l'article 31 § 11 à l'article 32 § 01)
De la 1ère à la 3ème catégorie 40
TOTAL 115

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI