Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 81-948 du 8 juillet 1981, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 48 du 21 juillet 1981, page 1669

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 75-343 du 20 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 1670

Vu le décret n° 76-568 du 24 juin 1976, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Décrétions :

Article Premier. — Il a été créé au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1981 un emploi d'Ingénieur Général.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-948 du 8 juillet 1981, JORT n° 48 du 21 juillet 1981, p. 1669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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