Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Ministère de l'Intérieur
Vu le décret n° 74-538 du 11 mai 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 7 août 1980;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décretons :
Article Premier. — Le décret n° 74-538 du 11 mai 1974, est rapporté en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :
| N° d'Ordre | Nature de l'Immeuble | Lieu de l'immeuble | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 | Parcelle de terrain | Avenue Barthou | 52955 | 916 m2 | Mme Constantine Fortunée Messaouda et autres |
Art. 2. — Le Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI