Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 70-67 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 48;
Vu le décret n° 74-876 du 24 septembre 1974, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive;
Vu le décret n° 76-1120 du 28 décembre 1976, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 76-1120 du 28 décembre 1976 sont abrogées.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 8 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI