Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Rouissi Abderrahmane, Route de Raoued km3, Nhkilet Jaafar, BP N° 28 Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour une villa anti-sysmique.
Cette invention est caractérisée en une construction fondée sur des bases solides en béton armé. Ces bases, ainsi que le parquet, sont amortissées par deux nappes anti-vibration. Ce modèle peut servir pour la construction des hopitaux, des écoles, des magasins et des salles de spectacles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Ministère des Affaires Culturelles
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère des Affaires Culturelles :
| Nombre de poste vacant | Nature de la fonction | PROFIL DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Secrétaire général du Comité Culturel Régional de Kairouan | Il est nommé parmi : — Les Conseillers Culturels ou grade équivalent — Les Secrétaires Culturels ou grade équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade |
En outre les candidats doivent justifier d'une bonne expérience dans le domaine de l'animation culturelle sur les plans national et régional. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, un au Ministère des Affaires Culturelles et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 1738Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 31 mai 1981
Actif
| Encaissé-or | 3.427.997,933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 9.693.139,575 |
| Avoirs en devises | 230.399.136,136 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 49.517.513,967 |
| Compte courant postal | 3.999.686,895 |
| Effets escomptés | 192.249.085,308 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 6.903.075,091 |
| Effets à l'encaissement | 5.862.778,160 |
| Interventions sur le marché monétaire | 58.250.000,000 |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 9.446.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 37.765.835,250 |
| Immobilisations | 11.730.049,362 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 36.744.706,905 |
| Débiteurs divers | 2.139.603,958 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 38.478.526,850 |
753.762.810,406
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 327.597.360,964 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 26.811.921,514 |
| Comptes du Gouvernement | 111.814.382,178 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 46.855.775,609 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 5.862.778,120 |
| Comptes de coopération économique | 51.145.563,352 |
| Provisions | 11.117.134,778 |
| Réserve spéciale | 52.110.000,000 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 6.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 36.744.706,905 |
| Créditeurs divers | 49.002,854 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 56.676.609,132 |
753.762.810,406
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA
p. 1739Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
S.N.C.P.A.
Messieurs les actionnaires de la société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 7 août 1981 à 10h au siège de la société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen du bilan et du rapport moral du conseil d'Administration pour l'exercice 1980
- Lecture du rapport des commissaires aux comptes
- Approbation s'il ya lieu des-dits comptes
- Quitus aux administrateurs
- Questions diverses
N° A.463/1
CONVOCATION
Société Régionale de Batiments « ES.CHEMS »
S.A. au capital de 141.000 Dinars
Siège Social
Rue 9, Avril à Jendouba
Messieurs les actionnaires de la société Régional de Batiments « ES.CHEMS » à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 21 août 1981 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1980
- Rapport des commissaires aux comptes
- Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
- Questions diverses
Et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour à 11 heures au siège du gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital
- Modification des statuts
- Questions diverses
N° A.464/1
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la société ENNKAL sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire pour délibérer des questions relevant de ses attributions et désignation d'un commissaire aux comptes et ce pour la date du lundi 10 août 1981 à 10h. au siège de la société au 75 angle avenue de Carthage et rue Roubaix.
N° A-465/1
CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
ELECTROBAT
S.A au capital 108 000 Dinars
Siège Social
32, Bd Bab Bénat — Tunis
Messieurs les actionnaires de la société Electrobat (S.A) sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 31 août 1981 à 10 et 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire :
- Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice sus-indiqué
- Approbation du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1980
- Affectation des résultats
- Questions diverses
Assemblée Générale Ordinaire :
- Libération des nouvelles parts sous-crites
- Questions diverses
N° A.466/1
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Société de Promotion des Industries de Confection
S.A au capital de 50.000 Dinars
Messieurs les actionnaires de la société « SOPIC » société anonyme sont convoqués à se réunir en assemblée générale extraordinaire le vendredi 24 juillet 1981 à 10 heures au siège social de la société à l'Ex-arsenal à Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social
- Modification des statuts
- Questions diverses
N° A.467/1
AVIS DE CONVOCATION
Construction et Travaux d'Amenagement C.T.A.
S.A au capital de 26.000 Dinars
Siège Social
29, rue du 5 août - Zaghouan
Messieurs les actionnaires de la société Construction et Travaux d'Amenagement (entreprise C.T.A) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de vendredi 14 août 1981 à 11 H au 17 bis rue de l'Inde à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1980
- Rapport du commissaire aux comptes relatifs à cet exercice
- Approbation du bilan et des comptes du même exercice
- Quitus aux administrateurs
- Questions diverses
N° A.468/1
p. 1740CONVOCATION
Tréfilerie Profiles Réunis
"T.P.R."
Société Anonyme au capital de : 300.000 Dinars
ayant son siège social : Rue de Textile
Z.I. Sidi Rezig
2033 Mégrine - Tunis
R.C 40.132
Les Actionnaires de la Société Tréfilerie Profiles Réunis T.I.R. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 4 août 1981 à 10h.30 au siège Social à Mégrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation de Capital
2) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A.469/1
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Précontrainte "SOTUPRE S.A." sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui aura lieu le mardi 11 Août 1981, à 8h., au siège de l'Union Financière, immeuble Saadi tour D, route de l'Ariana-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du rapport annuel;
2) Examen des comptes de la Société;
3) Examen du rapport du Commissaire aux Comptes;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Projet de résolution;
6) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-470/1
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Précontraints « SOTUPRE S.A. », sont priés d'assister à une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui sera lieu le mardi 11 août 1981, à 9 heures, au Siège de l'Union Financière, immeuble Saadi tour D, route de l'Ariana-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Constatation de la libération du capital social;
— Questions diverses.
N° A-471/1
ASSEMBLEE GENERALE
SOCIETE MAGRIMEX
IMPORT ET EXPORT
Société Anonyme
Au Capital de 200.000 Dinars
Zone Industrielle La Charguia
Les actionnaires de la Société MAGRIMEX Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars, sont invités à assister à l'assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le 17 août 1981 à 18 h à la Zone Industrielle la Charguia rue n° 5.
Ordre du Jour
1) Augmentation du capital social
2) Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A-472/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE EL KAHENA
S.A. au Capital de 4.500,000 Dinars
Siège Social
54, Boulevard Bab-Benat
TUNIS
Les actionnaires de la Société EL KAHENA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 5 août 1981 à 9 h. au Centre Culturel de l'U.N.F.T. 9 Rue Sirsan Pacha à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du commissaires aux comptes
3) Approbation de ces rapports et des comptes arrêtés au 15 mai 1981
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses
Les comptes de gestions et tous les documents nécessaires sont tenus à la disposition des actionnaires pendant la période allant du 22 juillet au 4 août 1981 au siège de l'U.N.F.T. 56, Boulevard Bab Benat à Tunis.
Le Conseil d'Administration
N° A-473/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SOCIETE EL KAHENA
S.A. au Capital de 4.500,000 Dinars
Siège Social
54, Boulevard Bab-Benet
TUNIS
Les actionnaires de la Société EL KAHENA sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 5 août 1981 à 10 h. 30 au Centre Culturel de l'U.N.F.T. 9 Rue Sirsan Pacha à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) — Approbation de la cession des actions à l'U.N.F.T.
2) — Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A-474/1
de vente aux enchères publiques sur saisie exécutoire sur immeuble.
Etude de Me. Mod. Ben Jaballah
Acovat près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 à Gabès
Poursuivante : Leila Bent Sadok B. Ali B. M'barek B. Seghaler, M'barki, ménagère, domiciliée rue Romdhane Ben Bahloul Dhahri n° 59 Gabès, Délégation et Gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Pahat Hached à Gabès.
Saisi : Abdallah B. Mohamed B. Rejeb Hezami Gasmi journalier, domicilié actuellement en France 38 rue Darviaone 92 La Valois Paris France.
Immeubles mis en vente : la totalité de la maison sise rue Romdhane Ben-Bahloul Dhahri à Gabès, comprenant deux pièces, sise au territoire de la troisième zone à Gabès, limitée au Sud : par son frère Boulbaba, à l'Est : Mohamed Thabeti, au Nord : rue Mohamed Ali, et à l'Ouest : la propriété de sa mère, où se trouve l'accès, la longueur de son côté nord est de 15,20 son côté est, étant de même longueur du côté sud est de 10 mètres et le côté Ouest, étant de même.
Métif légale : en vertu d'un jugement de statut personnel n° 3425 pension alimentaire, rendu le 8 avril 1980, par la Justice Canto
p. 1741nale de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié à la date du 7 juillet 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Me. Abdelkrim B. Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire en date du 13 juin 1981.
Mise à prix : Huit cents dinars (800).
Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le Jeudi vingt sept août mil-neuf cent quatre vingt et un (27 - 8 - 1981) à neuf heures du matin et suivants.
Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me. Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès, avenue F. Hached, et au greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.
L'Avocat poursuivant.
N° A-475/1
CONVOCATION
Société Immobilière et de Gestion « El Iskan »
S.A. au Capital de 500.000 dinars
Siège Social : Rue n° 4 CHERGUIA
Messieurs les actionnaires de la S.I.G. « El Iskan » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 14 août 1981 à 9 h, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation du rapport du conseil d'administration.
- Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
- Approbation du bilan 1978 et comptes annexes.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-476/1
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant procès verbal de vente aux enchères publiques en date du 28 mai 1981 acte n° 24.223 enregistré à Tunis A.J. le 10 juin 1981 folio 33 case 9 et ce par Ministère de Me. Abderrahman Bouzafane
Huissier Notaire à Tunis 14 Rue de Grèce. Monsieur Hédi Ben Boubaker Teniche, commerçant demeurant à Tunis 65 Rue Kamel Attaturk, a été déclaré adjudicataire du fonds de commerce à usage commercial servant à son exploitation d'attelier de confection sis à Tunis 71 Rue Kamel Attaturk au rez de chaussée et dépendant de l'aftif de la faillite Société Cotrifux.
Toutes oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Me. Gueniche Gaston Syndic de la faillite de la Société Cotrifux 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication de cet Avis au J.O.R.T. sous peines de forclusions.
L'Avis a été publié au Journal Quotidien « AL AMAL » le 24 juillet 1981.
N° A-477/1
CONVOCATION
Société des Eaux de Koutine — Médenine —
Les actionnaires de la société des Eaux de koutine sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le vendredi 11 septembre 1981 à Koutine.
Ordre du jour :
- Comptes de l'exercice 1980.
- Rapport moral.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Quitus aux administrateurs.
- Perspective d'avenir.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-478/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Mhamed Makni
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur
Poursuivants : Etablissements Henriksen et Larsen, société anonyme dont le siège social est à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général demeurant audit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
Partie-saisie : Mustapha Ben El-Ayadi Ben Hadj Salah, agriculteur, demeurant à Ouled Mabrouk (Méloulèche) délégation de la Chebba, Gouvernorat de Mahdia.
En vertu d'une injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal Cantonal de Sfax en date du 6 novembre 1979 sous le n° 18.168, condamnant le débiteur Mustapha Ben El-Ayadi Ben Hadj Salah à payer à la demanderesse la Société Henriksen et Larwen :
1) 1.295,021 D. montant du principal de la créance;
2) 11,741 D. frais de protêt;
3) Les intérêts conventionnels au taux de 12% à partir de la date de l'échéance jusqu'au parfait paiement;
4) 10 D. honoraires d'avocat;
5) Les entiers dépens. signifiés par exploit de Maître Mohamed Tahar Belkhir, huissier-notaire à Mahdia en date du 14 novembre 1979 sous le n° 4988.
Et en vertu d'un jugement par Monsieur le Juge Unique du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, en date du 26 juin 1980 sous le n° 88, statuant en premier ressort, déclare l'opposition recevable en la forme, la rejette au fond, ordonne la continuation de l'exécution et condamne l'opposant à payer à la demanderesse la somme de dix dinars à titre d'honoraires d'avocat conventionnels ainsi que les dépens, signifié suivant exploit de Maître Mohamed Tahar Belkhir huissier-notaire à Mahdia, en date du 23 avril 1981 sous le n° 6785.
Et en vertu d'un saisie exécutoir immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Tahar Belkhir, huissier-notaire à Mahdia, en date du 11 juin 1981, dénoncée par exploit du même huissier-notaire en date du 11 juin 1981.
Il sera procédé le mercredi 26 août 1981 à 8h. du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia au palais de Justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :
De la totalité de la villa nouvellement construite à usage d'habitation, elle à Ouled Mabrouk à Melloulèche, composée de 4 pièces, une cuisine dont l'entrée est indépendante ouvrant à l'Est et W.C. une vérande et une cour. Cet immeuble est limité au Sud dont l'entrée, une cour et une allée contiguë à la voie publique reliant Melloulèche à Sfax, à l'Est, au Nord
p. 1742et à l'Ouest propriétés appartenant au père du saïel.
La mise à prix est fixée à la somme de 3.000.000 Dinars.
outre charges et frais.
On peut visiter cet immeuble saïel tous les jours pendant les heures ouvrables.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
L'Avocat Poursuivant
Mhamed Makni
N° C-328/2
AVIS DE VENTE
"Avis de vente aux enchères de deux villas"
Etude de Maître Mouldi Kralem
avocat près la cour d cassation
avenue Hassouna ayachi (Bousse)
Suite à une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné, le mercredi douze août mil neuf cent quatre vingt et un à partir de neuf heures à la chambre des citées du tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Le poursuivant :
Abdallah Limam entrepreneur de travaux publics demeurant à Thrayet, délégation de sousse, gouvernorat de sousse.
La partie saisie :
Josette Leonard, entreprise de taille de pierres précieuses, demeurant à Mnara gouvernorat de Monastir.
L'IMMEUBLE A VENDRE
Article Unique : La totalité des deux villas jumelles, donnant sur l'est, comprenant chacune : une veranda couverte au devant et non couverte à l'arrière, un couloir, un salon, deux chambres, une salle de bain, et un W. C.
Les 2 villas sont munies d'un équipement moderne comprenant toutes les installations sanitaires et elles sont couvertes de planchers en dalle, entourées des quatre côtés de terrains destinés à être plantés d'arbres ; elle sont clôturées à l'est et au nord superficie totale 714 m² environ dont 298 m² occupés par les deux villas précitées.
sises à Mnara à l'usine Kols de taille des pierres précieuses, sur la route de Sousse-Mahdia.
MISE A PRIX
Article Unique : Onze mille dinars : 11.000.000.
Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges à la chambre des citées au tribunal de 1ère instance de Monastir et à l'étude de l'avocat — poursuivant Maître Mouldi Kralem, avocat près la cour de Cassation, avenue Hassouna Ayachi Sousse.
N° C-339/2
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Constitutive du Syndicat des Copropriétaires des Immeubles sis à Radès Forêt
En sa qualité de syndic provisoire des immeubles sis à Radès Forêt, la SNIT invite tous les Copropriétaires à assister à la 2ème réunion de l'Assemblée Générale constitutive du syndicat des Copropriétaires des immeubles sis à Radès Forêt qui se tiendra le jeudi 6 Août 1981 à 17h. à la salle de réunion sise au Bloc C à Radès Forêt à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
- Question diverses
- Discussion et approbation du règlement de Copropriété
- Election du Comité de Gestion.
Il est à signaler que cette 2ème Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
N° C-340/2
AVIS D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE DISTRIBUTION
Le requérant :
Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax agissant au nom et pour le compte du Crédit foncier et commercial Tunisien, Société anonyme siège social à Tunis Avenue de France en la personne de son président directeur général élisant domicile au bureau de son avocat Maître M'Hamed Makni demeurant à Sfax 5, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie :
Mohamed Ben Ali Toumi, demeurant à Sfax Avenue Rédi Chaker.
Les Opposants à la distribution :
1) Crédit foncier et commercial de Tunisie par son agence à Sfax,
2) Recette des impôts indirects à Sfax,
3) Caisse nationale de sécurité sociale par sa délégation à Sfax,
4) La banque du sud par son agence à Sfax.
Adjudicataire :
Société civile d'Urbanisme en la personne de son représentant légal dont le siège social se trouve à Sfax élisant domicile au bureau de son avocat maître Ahmed Turki.
Le greffier du Tribunal de 1ère Instance de Sfax déclare que :
Suite à la demande de distribution des fonds-d'éposée par maître M'Hamed Makni au nom du crédit foncier et commercial de Tunisie, à l'encontre de Mohamed Ben Ali Toumi partie saisie.
Une affaire en distribution a été inscrite à ce tribunal sous N° 10 et que l'ouverture de la procédure a été ordonnée.
Sur ce, et en application des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale.
A peine de déchéance, tout créancier désirant participer à la distribution des fonds doit produire au greffe du tribunal ses titres de créance dans un délais de trente jours à partir de la date de publication sur le J.O.R.T ou de la date de réception de la lettre recommandée, il doit en même temps déposer une demande de distribution par l'intermédiaire d'un avocat dont le bureau doit être le domicile élu du créancier, la demande de distribution doit mentionner le cas échéant les causes de préférence de sa créance.
N° C-341/2
2ème ASSEMBLEE GENERALE
Société Coopérative "Le Relèvement Agricole" à Tazerka
Il est porté à la connaissance des adhérents qu'une 2ème Assemblée Générale Ordinaire aura lieu à la maison du peuple de Tazerka le mercredi 6 Août 1981 à 10h. du matin et que les décisions de cette 2ème assemblée seront décisives quelque soit le nombre des assistants.
p. 1743En conséquence tous les adhérents sont priés d'y assister.
Le Président
N° C.342/2
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société National Immobilière de Tunisie Sud (SNIT SUD)
S.A. au capital de : 1.200.000 D.
Siège social : Route de Gabès
Rue Annaba - Sfax
Les Entreprises publiques actionnaires de la SNIT SUD sont priées d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 7 Août 1981 à 9h.30 au siège social de la SNIT CENTRE sis à Sousse Rue Béchir Sfar et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du Procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1980.
2) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1980.
3) Rapport du Commissaire aux comptes sur la Gestion de l'exercice 1980.
4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs pour la Gestion 1980.
6) Questions diverses.
N° C.343/2
AVIS DE CONVOCATION
Comptoir Commercial Industriel "C.C.I."
S.A au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : Rond Point Bab Djebli
SFAX
Messieurs les actionnaires de la société Comptoir Commercial Industriel "C.C.I.", sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société à Sfax Rond point Bab Djebli le jeudi 30 juillet 1981 à 17h., et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° C.344/2
AVIS AUX ACTIONNAIRES
GLACERIE, MIROITERIE ET VERRERIE DE TUNISIE
« G L A M I V E R »
S. A. Au Capital de : 177.500 Dinars
En Cours d'Augmentation
Siège Social
Rue N° 7 - Zone Industrielle
La Charguia
R. C. Tunis : 39028
Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale des actionnaires réunis le 7 mai 1981 et constatées dans un Procès-Verbal dont une copie enregistrée à Tunis AC le 4 juin 1981, Vol. 797, série ter, case404 a été déposée au greffe de tribunal de la 1ère instance de Tunis le 14 juillet 1981. Il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital de 12.500.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 D. de 1.250 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nomina tives.
Conditions de souscription :
Les propriétaires d'actions anciennes exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.
Le droit de préférence doit être exercé, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.
Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à 5 actions nouvelles pour 71 droits de souscription.
Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.
Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites celles-ci pourront l'être par des tiers.
Les nouvelles actions, seront libérées en totalité lors de la souscription et les versements effectués au guichet de la Banque Franco Tunisienne, 13 Rue d'Alger - Tunis compte bloqué Clamiver n° 11016/6
Le Conseil d'Administration.
N° C-345/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef
"Exercice 1980"
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 6 Août 1981 à 10h. du matin au siège de la Société en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980.
— Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces comptes et quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
— Nomination ou reconduction des Commissaires aux Comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C.346/2
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 12 Août 1981
Société Tourgueness
S.A au capital social de 3.000.000 D.
Siège social : Hotel Dar Jerba
Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 12 Août 1981 à 10h. à l'Hôtel Dar Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Ratification du retard apporté à la tenue de L'A.G.O. statuant sur l'exercice 1980.
2) Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1980 avec quitus aux Administrateurs.
3) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1980.
4) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980
5) Renouvellement de mandats au sein du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.
Il est porté à la connaissance des actionnaires que le Bilan, les comptes
p. 1744de résultats et la liste des associés sont tenus à leur disposition au siège social de la Société à partir du 28 juillet 1981.
Le Conseil d'Administration
N° C-350/1
CESSION DE PORTS
Electraf S.A.R.L
Capital 2.000 Dinars
EL M'HAMMEDIA
Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1981 enregistré à Tunis le 1er juillet 1981 vol. 798, série IV case 556, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 juillet 1981 il appert :
1) Que Monsieur Oueslati Abderrahman a vendu la totalité de ses parts sociales qu'il possédait dans le S.A.R.L. Electraf à Madame Zohra Ben Hamida MatHlouthi
2) Qu'à compter du 1er juillet 1981 Madame Zohra Ben Hamida Mathlouthi est nommée gérante unique de la société
3) Que le siège de la société est fixé à El-Mhammedia
4) Que la société a pour objet la vente d'articles d'électricité et de plomberie ainsi que les travaux de réparation et d'installation s'y rapportant
N° B-1289/1
AVIS DE CONSTITUTION
Société de Biologie Clinique
Suivant statut enregistré au Ministère de l'Interieur le 9 juillet 1981 sous le n° 4921 a été constitué une société de Biologie clinique
— nom : Société Tunisienne de Biologie Clinique
— But : Etude, développement et formation de la biologie clinique en Tunisie.
N° B-1290/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte S.S.P enregistré à Tunis en date du 31 juillet 1980 vol 852, série 500 tel case 460. Il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour objet :
Chauffage central, Plomberie, Climatisation.
Dénomination : Société Tunisienne de chauffage central, plomberie et climatisation (S.O.S.).
Siège social : 9, Rue Klovis Tunis.
Capital social : 2000 D. réparti entre :
1 - Ben M'rad Sami : 400 D.
2 - Mme Poutral Marie Hélène : 600 D.
3 - Ridha M'rad : 500 D.
4 - Sonya M'rad : 500 D.
Gérance : Ben M'rad Moncef.
N° B-1291/1
CONSTITUTION
Suivant acte s.s.p en date du 18 juin 1981 enregistré à Tunis le 19 juin 1981, vol 798, série 4, case 178, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 10 juillet 1981.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société Tunisie Edition
Objet : Exécution de tous travaux d'impression d'édition et de fourniture de bureaux.
Siège social : 33 et 35, Rue de l'Hiver - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : Le capital est fixé à 7.500 Dinars.
Gérance : Mr. Ahmed El Bohli est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1292/1
CONSTITUTION
Par acte s.s.p enregistré à Tunis, le 15 juin 1981, vof 59, série 5, case 524 dont deux originaux ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 832/112.
Il a été constitué une SARL.
Dénomination : Société ALARME 2000
Objet : Protection électronique, vol et incendie, sonorisation, télé surveillance et électricité.
Capital : 2.000 Dinars
Siège social : 6, Rue Pierre Curie Tunis.
Gérance : Monsieur Hassen Lamine est nommé Gérant de la Société.
— Monsieur Remadi Othman est nommé co-gérant.
N° B-1293/1
AUGMENTATION DU CAPITAL
UNILEX-TUNISIE
Siège Social : 9, Avenue Franklin Tunis S.A au capital de : 675.000 D. porté à 750.000 Dinars
R.C. Tunis N° 30.482
1) Par une délibération en date du 10 février 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 75.000 D. pour le porter de 675.000 D. à 750.000 D., par l'émission au pair, soit à 5 D., de 15.000 actions nouvelles de 5 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la souscription et de versement visée ci-après.
2) D'un acte en date du 26 mai 1981 il appert que la déclaration quant à la souscription des 15.000 actions nouvelles de 5 D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 75.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à ladite date pardevant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.
Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.
3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.
4) a) Un original et une photocopie certifiée conforme du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 14 mai 1981, vol 853, série Bis, case 299.
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 mai 1981, enregistrés à Tunis A.C. le même jour, vol 853, série Ter, case 421.
c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 26 mai 1981, vol 853, série Ter, case 419.
ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 1er juillet 1981.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1294/1
p. 1745CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte enregistré à Sbeitia le 8 décembre 1980, vol 17, folio 16, case 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine le 24 juin 1981 sous le N° 13/2.
Il est constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société de commerce de Matériaux de Construction Socom.
Objet : Commerce de Matériaux de Construction et Similaires.
Siège : Avenue Habib Bourguiba Thala.
Capital social : 5.000 Dinars.
Durée : 10 ans.
Gérance : Confiée à Monsieur Tahar Ben Ali Fatmi, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1295/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p du 11 juillet 1981, enregistré à Tunis le 13 juillet 1981, vol 799, série IV, case 146 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 926/55 du 14 juillet 1981, il a été constitué entre Messieurs Soudani Mohamed Ali et Dhia Mongi une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société de Matériaux de Construction et Bois (SOMACOB).
Durée : 99 ans.
Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales, afférentes au développement de l'article de matériaux de construction et bois.
Siège social : Route de Bizerte Km 3,5 à El-mogra (Cité Ettadhamen) Tunis.
Capital : 15.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Soudani Mohamed Ali est gérant.
N° B-1296/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société KINGFLEX S.A.
Capital social : 17.000 D.
Siège Social : Kairouan
Suivant acte s.s.p en date du 3 février 1981, enregistré à Kairouan le 9 février 1981, vol 97, case 73, folio 355, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 16 février 1981.
Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
- Dénomination : Société KINGFLEX.
- Objet : La fabrication, la vente l'achat l'import et l'export de tous produits para pharmaceutiques.
- Siège social : Avenue Beft El Hekma Kairouan.
- Durée : 99 années à compter du jour de la constitution.
- Capital social : Fixé à 17.000 D. divisés en 1700 actions de 10 D. chacune.
Composition du conseil d'administration : Le conseil est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, la durée des fonctions des administrateurs est de six ans.
- Du procès verbal de la première Assemblée générale constitutive réunie le 3 février 1981.
M. Alani Hafed.
M. Allani Khaled.
Mme Allani (née Saddem) Samira.
ont été élu membres du conseil d'administration.
- Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Kairouan date du 16 février 1981 au Registre Chronologique sous le N° 350/81 Registre Analytique sous le N° 538.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1297/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Il appert du procès-verbal du conseil d'administration de la société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) en date du 23 janvier 1981, enregistré à Tunis le 23 juin 1981, vol. 198, série IV, case 244 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 juillet 1981 que le siège social a été transféré du 31/33, avenue de Paris - Tunis à Bizerte Zarzouna Raffinerie.
N° B-1298/1
VASCO TUNISIE S.A.R.L.
Avenue Bourguiba TAZERKA
Suivant P.V de l'assemblée générale de 9 avril 1980 enregistrée à Korba le 8 juin 1981 folio 55 case 983 vol. 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 10 juin 1981, il appert que par suite du décès de Mr. Hubert Jacob Vaessen :
- Les parts lui appartenant dans la SARL VASCO TUNISIE sont passés aux héritiers ses quatre enfants à raison d'une part sociale pour chaque.
- Mr. Hendrikus Mario Overvelde est confirmé seul gérant de la SARL Vasco Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée restant à courir de son mandat.
N° B-1299/1
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société "Le Poids Lourd"
Par décision de la gérance, le siège social de la société à responsabilité limitée "Le Poids Lourd" est transféré à l'adresse suivante :
10 Bis, Avenue du 18 Janvier 1952 Sousse.
Le Gérant
N° B-1300/1
CESSION DE PARTS
D'un acte s.s.p en date à Tunis du 15 juin 1981 enregistré dite ville le 24 juin 1981 A.C, vol 854, série Bis, case 380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juillet 1981, il appert que :
1) M. Abdellatif Kamoun a cédé à M. Mohamed Kharrat la totalité de ses parts sociales soit 250 parts de 10 D. l'une, lui appartenant dans la Société Color Télé Shop "COTES" S.A.R.L au capital de 10.000 D. siège social à Tunis 113, Avenue de Londres.
2) M. Mohamed Ben Zahra a cédé la totalité de ses parts sociales soit 250 parts de 10 D. l'une, lui appartenant dans la Société Color Télé Shop "COTES" S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars, siège social à Tunis 113, Ave. de Londres comme suit à M. Wassim Kharrat représenté par son père Mohamed Kharrat 150 parts et à Mme