Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14634

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1737

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Georges Boccara et Melle. Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire de Montedison S.P.A. Iatile a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Mélanges fongicides. Priorité : Brevet déposé en Italie le 22 avril 1980 sous le n° 21537 A-80

Inventeurs : Simone Lorusso, Luigi Mirenna, Anacleto Dal Moro.

La présente invention a pour objet des mélanges fongicides. Ces mélanges sont formés de N-(2,6 di-méthyl - phényl N-(1 - méthoxycarbonyléthyl) - phénylacétamide (A) et d'un composé choisi dans le groupe comprenant :

  • Les dithiocarbamtes (B),
  • Les N-haloalkylthiomides (C),
  • L'oxychlorure de cuivre (D)

employés dans un rapport compris entre 1/3 et 1/1000 compositions à effet synergiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14634, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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