Journal Officiel N°049 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 37 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 24 - Mardi 28 Juillet 1981 124ème ANNEE N° 49 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République ATTRIBUTION de l'Ordre de la République ... 1711 Ministère de la Justice CHANGEMENT de noms et de prénoms ... 1711 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 81-969 du 13 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, de parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à l'aménagement de la zone Saïda Manoubia ... 1712 DECRET N° 81-985 du 18 juillet 1981, portant modification…