Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 81-990 du 18 juillet 1981, portant transformations d'emplois au Ministère du Plan et des Finances

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1721

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des Finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la des Cadres du Ministère des Finances;

Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère du Plan et des Finances la transformation des emplois suivants :

Emplois Supprimés :
— 40 Attachés d'Inspection des Services Financiers.

Emplois Crées :
— 40 Inspecteurs des Services Financiers.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 81-990 du 18 juillet 1981, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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