Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et de la Santé Publique du 20 juillet 1981, relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux

Les Ministres de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et de la Santé Publique;

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 6, 7, 12 et 17;

Vu l'arrêté du 25 mai 1955 relatif au prélèvement, à la transmission et à l'analyse des échantillons recueillis en vertu du décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1978 portant création, composition et attribution de la Commission Nationale Supérieure de la normalisation;

Vu l'avis de la Commission Nationale Supérieure de la normalisation en date du 28 janvier 1981;

ARRETENT :

Article Premier. — Le présent arrêté concerne aussi bien les aliments des animaux importés que produits ou commercialisés en Tunisie.

Sont soumis également aux dispositions du présent arrêté, les produits d'importation susceptibles d'entrer dans la composition des aliments des animaux.

Art. 2. — On entend par aliments des animaux, les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, destinées à la nutrition animale par voie orale.

Les aliments des animaux comprennent des aliments simples, des aliments composés et des prémélanges alimentaires.

Art. 3. — On entend par aliments simples, les différents produits végétaux et animaux à l'état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leurs transformations industrielles ainsi que les différentes substances organiques ou inorganiques, destinés tels quels à l'alimentation animale par voie orale.

Art. 4. — On entend par aliments composés, les aliments simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, destinés à la nutrition animale par voie orale.

a) Les aliments composés complets : des mélanges d'aliments des animaux qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer une ration journalière.

La ration journalière est la quantité totale d'aliments, rapportée à une teneur d'humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal, d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un état physiologique déterminés, pour satisfaire l'ensemble de ses besoins.

b) Les aliments composés complémentaires : des mélanges d'aliments qui contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raison de leur composition, doivent être associés à d'autres aliments des animaux afin d'assurer la ration journalière.

c) Les aliments composés minéraux : des aliments composés complémentaires constitués principalement de minéraux et contenant au moins 4 % de cendres brutes.

d) Les aliments composés mélassés : des aliments composés complémentaires préparés à partir de mélasses et contenant au moins 14 % de sucres totaux exprimés en saccharose.

Art. 5. — On entend par prémélange alimentaire, un mélange d'un ou de plusieurs additifs accompagnés ou non de vitamines et d'oligo-éléments dilués sur un aliment des animaux jouant le rôle de support.

Art. 6. — La production des aliments composés est soumise aux mesures suivantes :

1) La fabrication de ces aliments est soumise à l'autorisation préalable du Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Animale) après consultation des Ministères de l'Economie Nationale et de la Santé Publique.

2) Les fabricants sont astreints à la tenue de registres de contrôle de l'achat, de la vente et de l'utilisation des additifs et des vitamines entrant dans la composition des aliments composés des animaux. Ces registres doivent être tenus à la disposition des agents de contrôle relevant de la Direction de la Production Animale Economique du Ministère de l'Economie Nationale.

3) La composition analytique minimale et maximale des aliments des animaux doit être déposée par les fabricants à la Direction de la Production Animale qui se prononcera, dans un délai maximal de 10 jours, sur le respect des normes techniques et scientifiques spécifiques à chaque espèce, catégorie d'âge et état physiologique des animaux auxquels l'aliment est destiné, telles que définies à l'annexe C du présent arrêté.

Les agents prévus au paragraphe 2 du présent article ont droit d'accéder, lors des opérations de contrôle, aux centres de production et à tous les documents techniques concernant la composition exacte des aliments à fabriquer.

Art. 7. — Il peut être procédé au contrôle de la composition analytique minimale et maximale des aliments des animaux, aux stades de la production, du transport, de la mise en vente, de la vente et de l'utilisation, par les agents prévus au paragraphe 2 de l'article précédent.

Les lots soumis au contrôle au stade de la production doivent, pendant toute la durée de l'analyse, être gardés sous scellé.

Le prélèvement des échantillons est effectué par les agents prévus au paragraphe 2 de l'article précédent.

Le nombre de prélèvements élémentaires à effectuer pour chaque lot à contrôler est déterminé de la manière suivante :

a) Pour les aliments en vrac :

Diviser symboliquement le lot en parties approximativement égales.

Faire au hasard un nombre de prélèvements élémentaires dans chaque partie, variant de 7 pour un lot inférieur ou égal à 2,5 tonnes, à racine carrée de 20 fois le nombre de tonnes constituant le lot (limité à un maximum de 40 prélèvements).

Chaque prélèvement élémentaire ne doit pas être inférieur à 500 gr.

b) Pour les aliments emballés :

Prélever une partie du contenu de chaque emballage à l'aide d'une sonde ou d'une pelle, en haut, en bas et au milieu.

Le nombre requis d'emballages à échantillonner varie de 4 pour un lot composé de 1 à 16 emballages, à racine carrée du nombre d'emballages composant le lot (avec un maximum de 20 emballages).

c) pour les aliments liquides ou semi-liquides homogènes ou homogénéisables :

Le nombre requis de récipients à échantillonner varie de 4 pour un lot composé de 1 à 16 récipients, à racine carrée du nombre de récipients composant le lot (avec un maximum de 20 récipients).

Effectuer un prélèvement au moins dans chaque récipient après avoir homogénéisé le contenu, si nécessaire.

d) Pour les aliments minéraux en briques et les pierres à lécher :

Une pierre ou une brique pour 25 unités avec un maximum de 4 briques ou pierres à lécher.

L'ensemble de ces prélèvements élémentaires constitueront un échantillon global. Le nombre d'échantillons globaux sera le suivant :

— Aliments en vrac

Taille du lot en tonnes

• jusqu'à 1
• de 2 à 10
• de 11 à 40
• plus de 40

Nombre minimal d'échantillon globaux

1
2
3
4

— Aliments emballés

Nombre d'emballages composant le lot

+ de 1 à 16
+ de 17 à 200
+ de 201 à 800
+ plus de 800

Nombre minimal d'échantillons globaux

1
2
3
4

— Chaque échantillon global donnera lieu après homogénéisation à l'obtention de 4 échantillons finales ayant approximativement la même masse ou le même volume.

La masse ou le volume de l'échantillon destiné à l'analyse ne peut être inférieur à 500 grammes pour les aliments solides et 500 ml pour les aliments liquides ou semi-liquides.

Le récipient ou l'emballage contenant l'échantillon final est scellé à la cire après étiquetage (l'étiquette doit être incorporée dans le scellé) de façon qu'il soit impossible de l'ouvrir sans détériorer le scellé.

L'un des échantillons est envoyé à l'analyse, dans les meilleurs délais, deux autres sont gardés par l'autorité administrative dont dépend l'agent, le 4ème est gardé chez le fabricant.

Pour chaque prélèvement d'échantillons, l'agent établira un procès-verbal d'échantillonnage conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 2 mai 1935.

— L'analyse est effectuée dans l'un des laboratoires agréés. Cette analyse est réalisée en utilisant les méthodes officielles ou, à défaut, les méthodes communément admises.

Au cas où les résultats de l'analyse s'avèrent non conformes à la composition minimale et maximale déposée et agréée, tout en tenant compte des écarts admis à l'article 9 du présent arrêté les lots mis sous scellé seront soit recyclés et enrichis jusqu'à ce qu'ils soient conformes aux normes requises, soit détruits si le recyclage s'avère impossible. Dans ce dernier cas, un procès-verbal de destruction sera établi.

Cependant, si le fabricant conteste les résultats de l'analyse, il peut exercer ses droits à la contre-expertise légale, dans un délai de 10 jours francs après la notification des résultats, sous peine de forclusion.

Art. 8. — Les teneurs maximales des substances et produits tolérables dans les aliments des animaux sont fixées dans l'annexe B du présent arrêté. Toute modification de ces teneurs doit être prise par arrêté conjoint des Ministres de l'Agriculture, de la Santé Publique et de l'Economie Nationale.

Art. 9. — Si, à la suite des contrôles officiels des aliments composés, on constate une non-concordance entre le résultat de l'analyse et la teneur déclarée, les écarts suivants sont tolérés :

A) Si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée :

Protéine brute :
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,
— 6 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30 % (jusqu'à 15 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 15 %.

Protéine solubilisable :
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 % (jusqu'à 15 %),
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 15 %.

Sucres totaux :
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %.

Amidon :
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %.

Matières grasses brutes :

• 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 8 %),
• 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %.

Phosphate total, phosphate soluble dans l'acide citrique à 2 %, calcium, magnésium, sodium :

• 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 1 %),
• 0,1 unité, pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %.

Méthionine, lysine et cystine :

• 15 % de la teneur déclarée.

B) Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

Humidité :

• 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 2 %),
• 0,2 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 2 %.

Cendres brutes :

• 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %),
• 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %.

Cellulose brute :

• 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 8 %,
• 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 8 % (jusqu'à 4 %),
• 0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %.

Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique :

• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 3 %,
• 0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 %.

C) Si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points A et B :

Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon : folérance double de celle admise pour ces substances, au point A.

Phosphate total, phosphate soluble dans l'acide citrique à 2 %, calcium, sodium, cendres brutes, cellulose brute : tolérance triple de celle admise pour ces substances aux points A et B.

D) Si, à la suite des contrôles officiels des aliments simples définis à l'article trois du présent arrêté, on constate un écart constituant une moins-value du produit entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée, les tolérances minimales suivantes sont admises :

a) Pour la protéine brute, l'azote, les sucres totaux, les sucres réducteurs, le saccharose, le lactose et le glucose (dextrose) :

• 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 5 %),
• 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %.

b) Pour l'amidon et l'inuline :

• 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30 % (jusqu'à 10 %),
• 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %.

c) Pour les matières grasses brutes et la cellulose brute :

• 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 5 %),
• 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %.

d) Pour l'humidité, les cendres brutes, le phosphate total, le carbonate de calcium, le calcium, le magnésium, l'indice d'acidité, les acides gras oxydés, les insolubles dans l'éther et les insaponifiables :

• 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, selon le cas,
• 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 2 %, selon le cas.

e) Pour les cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique et les chlorures exprimés en NaCl :

— 10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 2%,
— 0,2 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 2%.

f) Pour le carotène, la vitamine A et les xanthophylles : 30% de la teneur déclarée.
g) Pour la méthionine : 20% de la teneur déclarée.

Art. 10. — Les aliments des animaux peuvent être commercialisés, soit en vrac, soit dans des emballages fermés. Dans ce dernier cas, les emballages ou récipients doivent être fermés de telle manière que la fermeture soit détériorée lors de l'ouverture et ne puisse pas être reconstituée.

Art. 11. — Les emballages et les récipients contenant les aliments des animaux doivent être munis pour leur commercialisation des indications suivantes portées, soit sur l'emballage lui-même, soit sur une étiquette placée sur le système de fermeture :

a) Le mot aliment suivi d'une des dénominations prévues aux articles 3, 4 et 5 : simple, composé complet, composé complémentaire, composé minéral, composé mélassé ou prémélange alimentaire;
b) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant;
c) La dénomination commerciale de l'aliment;
d) Le poids net pour les aliments solides et, soit le volume net, soit le poids net, pour les aliments liquides;
e) La date de fabrication et, pour certains ingrédients, la date-limite d'utilisation.

Pour les aliments commercialisés en vrac, les indications visées à l'alinéa précédent doivent figurer sur un certificat joint aux documents d'accompagnement de ces aliments, une copie de ce certificat devant être jointe à la facture.

Art. 12. — Les indications complémentaires suivantes doivent être portées sur les étiquettes ou emballages et sur les certificats mentionnés à l'article dix ci-dessus :

1) Pour les aliments simples :
— Le mot aliment suivi de la dénomination correspondante figurant dans l'annexe A du présent arrêté;
— Le pays de production ou de fabrication;
— L'humidité, les protéines brutes, la cellulose brute, les matières grasses brutes et les cendres brutes, ces teneurs devant se rapporter au poids de l'aliment simple tel quel;
— La pureté botanique qui doit atteindre au moins 95%. Sont considérés comme impuretés botaniques : les impuretés naturelles mais inoffensives et les résidus inoffensifs d'autres grains ou fruits oléagineux provenant d'un processus de fabrication antérieure, sans pour autant que leur teneur ne dépasse 0,5 %;

— La nature et la quantité du dénaturant utilisé;
— La nature du liant utilisé dont la quantité ne doit pas dépasser 3% du poids total.
— Pour les tourteaux vendus à l'état simple, les teneurs minima pour cent en matières protéiques et matières grasses, ainsi que les teneurs maxima pour cent en humidité et en cellulose.
Si les tourteaux sont vendus à l'état de farine, leur finesse de mouture devra être indiquée.

2) Pour les aliments composés :

a) Pour les aliments composés complets et composés complémentaires :
— L'espèce animale, la catégorie d'âge et l'état physiologique des animaux auxquels l'aliment est destiné;
— La liste des composants utilisés qui seront répartis en trois catégories :
aliments énergétiques, aliments protidiques et compléments divers

(Dans chacune des catégories, les composants seront cités par ordre décroissant d'importance en pourcentage);

— Les pourcentages minima des matières protéiques brutes et des matières grasses;
— Les pourcentages maxima des matières cellulosiques, des matières minérales et de l'humidité;
— A titre facultatif, le nombre d'unités fourragères par 100 Kg;
— La nature, la teneur et la date - limite de garantie des additifs éventuellement incorporés dans l'aliment;
— Le mode d'emploi.

b) Pour les aliments composés minéraux :
— L'espèce animale, la catégorie d'âge et l'état physiologique des animaux auxquels l'aliment est destiné;
— L'humidité;
— La mention suivante relative à la teneur en matières minérales :
p. 100 au minimum en phosphore (P)
p. 100 au minimum en calcium (Ca)
p. 100 au maximum en chlorures (ClNa)
p. 100 au maximum en matières minérales insolubles dans l'acide chlorhydrique (insoluble chlorhydrique);

— La nature, la teneur et la date-limite de garantie des antibiotiques;
— La nature des substances ayant des effets antioxygènes;
— La nature, la teneur et les conditions d'emploi des substances coïncidostatiques et médicamenteuses;
— La nature des matières colorantes y compris les pigments;
— La nature, la teneur et la date-limite de garantie des vitamines A, D et E;
— La teneur en cuivre lorsqu'elle dépasse 16 mg/kg;
— La nature et la teneur des composés azotés non protéiques;
— La nature des agents conservateurs;
— La nature et la teneur d'autres additifs éventuels;
— Le mode d'emploi.

c) Pour les aliments composés mélassés :
— L'espèce, la catégorie d'âge et l'état physiologique des animaux auxquels l'aliment est destiné;
— La liste des composants utilisés qui seront répartis en trois catégories :

aliments énergétiques, aliments protidiques et compléments divers. Dans chacune des catégories, les composant seront cités par ordre décroissant d'importance en pourcentage;

— L'humidité, les cendres brutes, les surces totaux exprimés en saccharose, les protéines brutes, l'azote non protéique, la cellulose brute et les matières grasses brutes;
— La nature, la teneur et la date-limite de garantie des additifs éventuellement incorporés;
— Le mode d'emploi.

d) Pour les aliments composés contenant des produits azotés non protéiques :
— La teneur en matières protéiques totales sous la forme : x p. 100 dont y p. 100 (N des dits produits x 6,25) apportées par z grammes du produit utilisé;
— L'indication exprimée en grammes de la quantité du produit utilisé contenu dans un kilogramme d'aliment composé;

— les doses-limites d'urée à ne pas dépasser dans la ration journalière;
— Le mode d'emploi.

3) Pour les prémélanges :
— La nature, la teneur et la date-limite de garantie des additifs, des vitamines et des oligo-éléments;
— Le numéro du lot de fabrication;
— La nature du support alimentaire.

Art. 13. — Toute indication autre que celles mentionnées aux articles 11 et 12 précédents est interdite.

Par ailleurs, une garantie de teneur en un élément quelconque ne peut être donnée que si cette teneur est mesurable par l'analyse.

Art. 14. — La composition exacte du prémélange alimentaire doit être communiquée à la Direction de la Production Animale.

Les prémélanges alimentaires sont obligatoirement livrés dans des sacs ou récipients scellés qui portent une étiquette sur laquelle figurent les indications mentionnées à l'article 11 du présent arrêté et relatives aux aliments composés.

Art. 15. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux textes en vigueur et notamment le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, et la loi 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.

Tunis, le 20 juillet 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE A

LES ALIMENTS SIMPLES DESTINES AUX ANIMAUX

.../...

.../...

.../...

.../...

.../...

.../...

.../...

.../...

ANNEXE B

LES SUBSTANCES TOLEBABLES DANS LES ALIMENTS

Les graines et fruits des espèces végétales ci-contre ainsi que les dérivés de leur transformation ne peuvent être présents dans les aliments des animaux qu'à l'état de traces quantitativement indéterminables.

```markdown
//-] N N E X E - ( [ -

[ ] ES //] ORMES ECHNIQUES ET CIENTIFIQUES
= = == == == == == == == ==

ELATIVES AUX //-]LIMENTS DES //-]NIMAUX
= = = = = = = = = = = = = = = =

POULETS A L'ENGRAIS

Volailles (2)

POULETS A L'ENGRAIS (Suite)

Volailles (3)

POULETTE S

Volailles (4)

POULES PONDEUSES

Volailles (5)

P I N T A D E S

Volailles (6)

C A N A R D S

Volailles (7)

D I N D O N S

F A I S A N S

/-) LIMENTS COMPOSES

ALIMENTS COMPOSES MELASES

/- - ALIMENTS COMPOSES MELASES COMPLETS

B - ALIMENTS COMPOSES MELASES COMPLEMENTAIRES

N.B : Tous ces pourcentages s'entendent rapportés aux produits tels que vendus.

P 1

LES PORCINS

P 2

P O R C I N S

P 3

F O R C I N S

)） A P I N S

B O V I N S

UF<sub>v</sub> : Unité Fourragère Viande.

B O V I N S

UF_L : Unité Fourragère lait
= 1730 Kcal.

V I N S

UFV : Unité Fourragère Viande.

// / V I N S

UFL : Unité Fourragère lait.

UFV : Unité Fourragère Viande.

A P R I N S

UFL : Unité Fourragère Lait.

H I E N S

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 juin 1981

Actif

738.589.970,862

Passif

738.589.970,862

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIETE NAKI

Société Anonyme
Au Capital de 45.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société NAKI Société Anonyme sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 24 août 1981 à 18 heures au siège de la Société 10, Avenue Hammouda Pacha Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration
2°) Approbation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
3°) Approbation des rapports du commissaire aux comptes
4°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1980
5°) Quitus aux Administrateurs
6°) Renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration
7°) Questions diverses
P/ de Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-486/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Minière et Métallurgique de Tunisie
47, Av. Farhat Hached — Tunis

Messieurs les actionnaires de la SMMT sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire au 47, Av. Farhat Hached (Tunis), le vendredi 14 août 1981 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Apport mine Fedj Hassène à la Société COMINO.
— Nomination de commissaire aux apports.

Le Conseil d'Administration

N° A-487/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOTRE DAME DE TUNIS

Société Anonyme
Au Capital de 134.000 Dinars
Siège Social
6, Rue d'Alger Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de Notre Dame de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 août 1981 à 11 heures du matin au Siège Social 6, Rue d'Alger à Tunis.

Ordre du Jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1979-1980 et jusqu'à la date de la présente Assemblée.
2°) Quitus et décharge de gestion des Administrateurs jusqu'à la date de la présente Assemblée.
3°) Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour les exercices 1981 et 1983.
5°) Ratification du retard apporté à la tenue de la présente Assemblée.
6°) Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-488/1

CONVOCATION

SOCIETE ANONYME « ETTANCHITE »

Siège Social Houmt bouë - JERBA

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Ettanchite» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 21 août 1981 à 18 h. 30 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

en Assemblée Générale Ordinaire
Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice 1980.

Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
Approbation des Comptes 1980 et les rapports moral et financier de la dite année.
en Assemblée Générale Extraordinaire
Cession partielle de Fonds Social
Augmentation de Capital
Questions Diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-489/1

CONVOCATION

Société Nouvelle d'Équipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides

TECNOVA
Capital : 15.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de Tecnova S.A. sont convoqués le 18 août 1981 au Siège Social 9, Rue Cyrus le Grand - 1002 Tunis, à 17 h. 30, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

a) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'activité au 31 décembre 1981
b) Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes, conformément à l'article 85 du Code de Commerce
c) Approbation des comptes et affectation des résultats
d) Quitus au Conseil d'Administration
e) Renouvellement des mandats d'Administrateurs, venus à leur terme
f) Questions diverses

N° A-490/1

CONVOCATION

SOCIETE SUFFETULA

Les Actionnaires de SUFFETULA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 septembre 1981 à 16 heures au Bureau 359, Immeuble

Africa, TUNIS pour statuer sur les questions suivantes :

Approbation des bilan et comptes de l'exercice 1980.

Approbation des rapports du Conseil à l'Assemblée et du Commissaire aux comptes.

Quitus aux administrateurs pour la gestion 1980.

Renouvellement de dix postes d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A.491/1

CONVOCATION

Etablissement Abdelmoula S.A.

Société Anonyme

Au capital de : 420.000 dinars

Siège Social : Den-Den

Route du Kef km 5,5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 août 1981, à 9 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979/1980.

2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1980.

3) Questions diverses.

N° A-492/1

CONVOCATION

Société Matrifil S.A.

Société Anonyme

Au capital de : 84.300 dinars

Siège Social : Route du Kef km 5,5

Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifil S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 août 1981, à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979/1980.

2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1980.

3) Questions diverses.

N° A-493/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Maille-Club S.A.

Société Anonyme

Au capital de : 120.000 Dinars

Siège Social : Route du Kef km 5,6

Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Maille-Club S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 août 1981, à 11 heures au siège de la Société sis à Den-Den à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979/1980.

2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1980.

3) Questions diverses.

N° A-494/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Levure

S.A. Capital de 250.000 Dinars

Siège Social : BEJA

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 27 août 1981 à 10 heures à la salle des réunions du siège du Gouvernorat de Béja en vue de délibérer

sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration

Lecture du rapport du Commissaire aux comptes et approbation du Bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 1980

• Adoptation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
• Relèvement de l'indemnité servie au Commissaire aux comptes
• Questions diverses

N° C 352 /2

Commune d'HAmmam-Lif

En application du décret n° 1003 du 6 août 1980, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux travaux de dallage, des trottoirs, des rues et places de la Ville d'Hammam-Lif dénommées ci après : Avenue

de la République, Rue d'Alger, rue Habib Bouguatfa, rue 2 mars 1934, rue de Mornag et rue d'Antony.

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires riverains ou mandataires intéressés que le rôle de leur participation est déposé à l'administration municipale.

Il les invite à prendre connaissance des articles du rôle et à formuler leur réclamation, s'il y a lieu par écrit à la Commune dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et la Presse Tunisienne.

Le Président de la Commune

N° C-353/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de Maître Abdelaziz Trifa

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Farhat Hached - Sfax

L'adjudication aura lieu le mercredi 2 septembre 1981, à 8h30 du matin à la chambre des crêtes au tribunal de 1ère instance de Sfax Rue Aboulkacem Chebbi.

Poursuivant : Saida Bent Hajd M'hamed Chaâben, Route Teniour km 6, Sfax.

Partie Saisie : Rkaya Ben Hssin Ben Amar Chaâban à sa faveur et en faveur de ses fils mineurs Nabiha, Khaled et Lidia et ses fils majeurs Brahim, Habib, Najib, Fafia, Abdelaziz, Tahar et Moncef, et Chadli Ben Haj M'hammed Chaâban et ses frères Youssef, Ali, Khadija et Hamida, Sakiet Ezzit Sfax, et les héritiers d'ahmed Ben Hadj M'hamed Chaâban sa veuve Zohra Bent Hassen Ben Haj Ali Chaâban à son profit et au profit de sa fille mineure Ibtibel et ses fils majeurs Jamila, Mohamed Habiba, Serra, Moufida, Mounir, Lotfi et Hédi Ben Haj M'hamed Chaâban et sa sœur Amna Sakiet Daier Sfax, et Hasna Ben Haj M'hamed Chaâban et ses frères Toufik Mohammed et Abdessalem et les hrs de Rachida Ben Haj M'hamed Chaâban sa mère Rkaya Ben Hssin Chaâban et son époux Hssin Ben Mohamed Ayadi pour sa part et la part de sa fille mineure Monia et ses fils majeurs Zohra, Moncef, Fathia Adel et Sajiaa et Fadhila bent Haj M'hamed Chaâban et ses frères Hanifa Sakiet Daier Sfax, Majida et Othman et Mokhtar Ben Ali Daoud qui représente son ancien mineur Kamel devenu majeur et Fattoma Bent

Mokhtar Daoud Route Saltania Merkez Hdiji, Sfax.

Désignation des immeubles à vendre : Toutes les parcelles plantées de 38 pieds d'oliviers sises, Route Ténour km 16 nommées Eddiaa, composées de deux parts l'une à l'Est comprenant 20 pieds limitées au Sud : Par Ali El Agueb, à l'Est : El Oud, au Nord : Ali et Mohamed El Agueb, à l'Ouest par Ali Ben Ali Agueb, l'autre à l'Ouest comprend 18 pieds limitées au Sud : par Abdelmajid Chaâban à l'Est : par Ali Ben Ali El Agueb au Nord : par fils Mohammed Abdelmoulah et à l'Ouest : par Ali Agueb

2) Un jardin de 3 Marjaas environ renfermant un vieille construction limitée au Sud : par une zenka, à l'Est : par Mohamed Chaâban et autres, au Nord : par Abdelhamid Chaâban et autres, à l'Ouest par Abdelhamid Chaâban et un passage.

3) Un jardin mal entretenu de dix marjaas environ renferme un houch et un borj limité : Au Sud : par Haj Ahmed Dhieb et autres, à l'Est par Ahmed Kalal, au Nord : par Chadli Chaâban et autres.

Le 1/4 indivis de la parcelle nord située à la Route de Tunis km 8, Sfax, ayant une superficie de 4 marjaas comprenant un bâtiment.

5) 9 Kirats indivis d'une maison située à la Ksar n° 79 à Sfax, comprenant deux chambres et 3 magasins et en haut 3 chambres limitée, au nord : par Houssin Fakhfakh et autres, à l'Est Rue Ksar 0% est l'ouverture, au nord : par les héritiers de Mohamed Mokhtar et à l'ouest : par un passage.

6) 5 Kirats et 1/4 de la maison nommée Eddamouss située à Beb Jdid n° 32, Sfax comprenant 4 chambres en bas et deux chambres en haut limitée au Sud par la dite Rue.

Mise à Prix :

Visite des Lieux : Il est Possible de visiter les lieux tous les jours aux horaires du travail.

Pour plus d'amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelaziz Trifa Avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdelaziz Trifa
N° C-354/3

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire
Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elevateur
Sicame S.A au Capital de 800.000D.
Cherguia 11, Rue n° 14
Tunis-Carthage

Les Actionnaires de la Société SICAME S.A. Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elevateur, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 août 1981 à 11 heures au siège de la Société à la Zone Industrielle de la Cherguia, Rue n° 14 Tunis-Carthage et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A - Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980.

B - Examen des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.

C - Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes de l'exercice 1980 et quitus aux Administrateurs.

D - Approbation de l'affectation des résultats.

E - Approbation du projet de révaluation libre du bilan Sicame au 31 décembre 1980.

F - Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° C-355/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Me. Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Avenue Farhat Hached - SFAX

La vente aura lieu le mercredi 2 septembre 1981 à 9 heures par devant le Tribunal de 1ère Instance de Sfax au Palais de la justice Rue Abou Kacem Chebbi

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) représentée par Son Président Directeur Général demeurant à son siège 72 Avenue Habib Bourguiba à Tunis (saisissant)

Partie Saisie : La dame Mdina Bent Salem Ouarda épouse Mohamed Toumi demeurant à Sfax Quartier de l'Ancienne Gendarmerie Rue Abou Teman et donneur d'hypothèque en garantie

des dettes contractées par son époux au profit de la BIAT

Avocat poursuivant : Me. Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax Av. Farhat Hached n° 31.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Sfax n° 1857 du 12 janvier 1981 au profit de la Banque créancière de Mohamed Ben Ali Toumi, commerçant demeurant Rue Abou Teman à Sfax le condamnant en premier ressort à payer à la BIAT le principal de la dette soit 67.876d.470 les intérêts à 5% du 31 octobre 1979 jusqu'à entier paiement et les dépens y compris le coût de la sommation 4.117 dinars et 50 dinars honoraires avec exécution provisoire. Et de l'hypothèque accordée par la partie saisie sur le bien objet de la vente au profit de la Banque poursuivante pour toute dette contractée par Mr. Mohamed Toumi en vertu d'un acte notarié établi par les notaires à Sfax Mohamed Koubaa et Hamouda Khebou en date du 10 mai 1979 inscrite sur le dit litre le 30 mai 1978.

Et de la saisie opérée par l'huissier notaire à Sfax Salah Feki le 8 juin 1981 Procès-verbal N° 1431 signifié à la partie saisie par le même huissier-notaire le 9 juin 1981.

Immeuble à vendre : Le 1/4 (quart) indivis de l'huilerie sise route Gremda Km 8,500 à Sfax limitée : Est la route, Sud : Zenka, Ouest : Héritiers Baccour Nord : Boukhria formée d'une grande salle ouvrant au sud 2 Præses italiennes, 2 meublels, pompe moteur électrique. La salle est limitée au sud par l'entrée contenant 12 citernes à huile, 9 bassins, 5 magasins ouvrants à l'ouest et 4 ouvrant au Nord, bureau et 2 pièces au patio une place et hall sur lequel ouvre les magasins, courant électriques et eau, une autre place au Nord claturé et servant par le grignon, magasin ouvrant à l'est et un autre ouvrant à l'ouest sur la route de gremda, superficie approximative 1800 m² en co-propriété des 3/4 avec la Société Ettamir à Tunis sur enchèreur dans l'affaire de vente N° 149 contre Mohamed Toumi.

Mise à Prix : 6000.000 dinars (six milles dinars) les frais taxés en sus. Visite possible tous les jours de 8 h à 12 h. sauf les samedi et Dimanche Pour renseignements complémentaires s'adresser étude Me. Ahmed Turki où copie du cahier des charges est déposée ainsi qu'au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
N° C.356/2

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul
Assemblée Générale - Année 1980

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1980, le Vendredi 28 août 1981 à 10 heures au siège du gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport moral et financier
2) Approbation du rapport des Commissaires aux comptes
3) Quitus aux administrateurs
4) Affectation des résultats de l'Année 1980
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Habib El Adib
N° C-357/2

Par application de l'alinéa 5 de l'article 2 de la loi 59-133 du 14 octobre 1959, portant création d'un Office National de l'Artisanat.

L'Office National de l'Artisanat Tunisien, organisé au cours de la 1ère quinzaine de novembre 1981, le 1er Salon annuel de la « Création Artisanale ». Ce salon présentera les objets réalisés dans toutes les matières et qui sont à la fois inspirés de notre tradition artisanale et répondent à nos besoins esthétiques et utilitaires actuels. Ce salon est ouvert à tous les artisans et créateurs.

Ceux qui désirent y participer sont invités à présenter leurs ouvrages à l'O.N.A., Cité de Den-Den entre le 1er et le 15 octobre, délai de rigeur. Des prix importants seront attribués aux meilleurs créateurs.

Pour tout renseignement complémentaire écrire à l'O.N.A., Cité Den-Den ou téléphoner Service Public de l'O.N.A. : 220 - 422.
N° C-358/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE SUR FOLLE ENCHERE

1) Le Fol encherisseur : Jilani Ben Zarrouk El Béhi ouvrier journalier demeurant Rue Ghandi n° 26 quartier El Jeblia à Kairouan-Ville.

2) Premier adjudicataire : Mahmoud Ben Mohamed Salah, Ben Mohamed Bousrih, Tisserand demeurant Rue Sidi Gaâib quartier El Jeblia à Kairouan-Ville.

3) Parties saisies :
1 - Amor Ben Salah Ben Attia Kesraoui, ouvrier journalier demeurant Rue Ghandi n° 26 quartier El Jeblia - Kairouan-Ville.
2 - Alcha Bent Khedhiri Ben Salem Kesraoui sans profession demeurant Rue Ghandi n° 26 quartier El Jeblia à Kairouan-Ville
4) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbl à Kairouan - Ville.
5) L'Immeuble objet de la nouvelle adjudication : Maison traditionnelle (arabe) ouvrant au nord sise au lieu dit Kallala Ben Arfa Rue Ghandi n° 26 au quartier El Jeblia à Kairouan-Ville limitée : Au Sud : par la maison de Mustapha Addami, à l'Est : Par la maison de Salah Ziri Aouaria, au Nord : La route de Sidi Arfa et à l'Ouest : La maison de l'adjudant Khemais.
6) Nouvelle mise à prix : 2.350 dinars, frais estimés et privilégiés résultant de la première adjudication se montant à 100.064 D. cent dinars soixante quatre millions, en sus.
7) Lieu et date de l'adjudication : Le vendredi 11 septembre 1981, à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première instance de Kairouan.
8) Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-359/2

CESSION DE PARTS

SOCIETE EL HANA
S.A.R.L. Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
17 et 17 bis, Rue de la Kasbah Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1981 enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1981, Vol 846, Série Ter, Case 646, une cession de parts est intervenue par laquelle Mr. Habib Makni et Mme Chedlia Ben Ahmed ont vendu la totalité de leurs parts.

Par même acte Mr Ben Mimouna Salem Ben Amor est nommé unique Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 18 juillet 1981 sous le N° 965/94 de 2 Exemplaires de l'acte précité.

1/6981-8 -N

CONSTITUTION

SOCIETE D'ETUDE DU GAZ MARIN
« S.E.G.M.A. »
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
38, Rue Kamel Ataturk — Tunis

Suivant acte sous-seing privé en date du 13 février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 15 juillet 1981, volume 854, série Ter, case 900, il a été constitué une Société Anonyme :

• Dénomination : Société d'Etude du Gaz Marin
• Objet : Etude de la factibilité technique, économique et financière des projets de gaz off-shore.
• Siège Social : 38, Rue Kamel Ataturk — Tunis.
• Durée : 99 ans
• Capital Social : fixé à 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions nominatives de 10 D. chacune libérées au quart.
• Aux termes de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 15 juillet 1981, dûment enregistrée, Messieurs Sadok Rabah, Kamel Ridha Rekik, entreprise d'activités pétrolières, Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, Elf Aquitaine Tunisie, Jean Curutchef, Gérard Gainette, Pierre Court, Société Arabe d'investissements Pétroliers, et Abderrahman Mégateli ont été nommés en qualité de premiers Administrateurs de la Société pour une durée de trois ans.
• Le Premier Conseil d'Administration tenu le même jour a nommé M. Sadok Rabah en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société pendant la durée de ses fonctions d'Administrateur.
• Dépôt : tous les actes ci-dessus analysés dûment enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 20 juillet 1981, ainsi qu'un état des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement, le tout en double exemplaires.

N° B-1360/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Maintenance d'Entretien et de Dépannage "STUMED"
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 21 Juillet 1981 vol 799 Série IV case 346 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 Juillet 1981 Mr. Mohamed Ben Othman Ben Jannet a cédé la totalité des 500 parts lui appartenant dans le capital de la dite société à la société STAB dont le siège est à Tunis 23 Avenue des états unis d'amérique

Pour extrait

N° B 1361 /1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

D E L T E C

Société à responsabilité limitée au capital de 2000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune
Siège Social : Tunis Mutuelleville
36, Rue Tarek Ibn Ziad

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis AC le 18 Juillet 1981 volume 799 série IV case 320 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 Juillet 1981 recu n° 985/114, il appert que la Société prend la dénomination nouvelle "DELTÉC" au lieu de DELTA EQUIPEMENT "et l'article 3 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Pour extrait

le Gérant

N° B 1362 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société SYLFRED Tunisie SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Juillet 1981 enregistré à Bizerte le 24 Juillet 1981 folio 100 case 819 vol 203 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 27 Juillet 1981 sous le N° 23

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Société Sylfred Tunisie" SARL ou "SYT"

Objet Social : l'implantation d'une ou de plusieurs usines de confection d'articles en textiles de tous genres et leur commercialisation à l'Etranger.
Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Menzel-Djemil à Menzel-Änderrahmen Bizerte
Capital Social : Cinquante Mille Dinars
Gérance : La société est gérée et administrée par 2 gérants savoir :
Monsieur Mustapha Khadraoui et Madame Nolle Michelle

nommés pour une durée non limitée chacun des gérants a à lui seul la signature Sociale et a les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B 1363 /1

DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 16 juillet 1981, enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 22 juillet 1981 vol. 799, série IV, case 363 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1981 sous le n° 28/999, il résulte que tous les associés de la Société Conseil, S.A.R.L. au Capital de 1.5000.000 dont le siège social est à Tunis, 13 Rue de Hollande ont décidé la dissolution par anticipation de la dite Société et la désignation de Monsieur Taoufik Ben Sadok Abdelmoula comme liquidateur de la dite Société avec tous les pouvoirs.

Les créanciers doivent produire leurs créances entre les mains du liquidateur au siège de la Société dans un délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° B-1364/1

DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 17 juillet 1981, enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 22 juillet 1981 vol 799, série IV, case 362 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1981 sous le n° 127/998, il résulte que tous les associés de la Société Dupli-Phota, SARL au capital de 1.000 D. dont le siège social à Tunis, était au 5 bis, Rue de la Commission, ont décidé la dissolution par anticipation de la dite Société et la désignation de Monsieur Taoufik Ben Sadok Abdelmoula comme liquidateur de la dite Société avec tous les pouvoirs.

Les créanciers doivent produire leurs créances entre les mains du liquidateur au 13, Rue de Hollande Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° B-1365/1

CONSTITUTION

SOCIETE PANT AFRIC

Société à responsabilité limitée au capital de 2700 dinars divisé en 270 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social : Cité Ibn Khaldoun
Zone Industrielle le Bardo (District de Tunis).

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 2 juillet 1981 enregistré à Tunis AC le 28 juillet 1981 volume 793, série IV case 525, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juillet 1981 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination sociale : PANT AFRIC
Siège social : Cité Ibn Khaldoun
Zone Industrielle le Bardo (District de Tunis).

Capital social : 2700 dinars divisé en 270 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : La confection
Durée : 20 années à partir de sa constitution
Gérance : Monsieur Armand Haytayan est gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1366/1

A V I S

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l'agrément de l'Agence de Promotion des Investissements N° C 220.12.1.1.13.79, il a été créé un établissement ayant pour : OBJET : La déshydratation, la transformation et le conditionnement des

épiced, fruits et légumes secs.
Dénomination : Etablissement Kamel Khalfallah.
Siège Social: Route de Tunis - Nabeul
N° B 1367 /1

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT

La Société de Tissage de Sfax, Plage de la Poudriere, Sfax, Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 6 juin 1981, enregistré à Sfax A.C folio 78 n° 348, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 juillet 1981 sous le n° 5638, il ressort que l'Assemblée Générale a renouvelé le Mandat de Monsieur Mahmoud comme Gérant de la Société, pour les années 1981/1982/1983. Elle a également décidé l'attribution de la somme de dix (10) dinars pour chaque part sociale, a prélever des bénéfices de 1980.

N° B-1368/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne des Retraités
N° : 4936
Date : 20 juillet 1981
Siège : 32, rue Abdelaziz Taj Tunis
But : Favoriser les conditions susceptibles de permettre aux retraités de conserver toutes leurs potentialités et d'en tirer le meilleur parti pour une vie confortable sur le plan matériel et moral.

N° B-1369/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale Industrielle
Société Anonyme
au capital de 1.600 Dinars
Route de Sousse - Km 3.200
DJEBEL-DJELLOUD

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1981 volume 852 série bis, case 386, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1981 ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement n° 2219 du 14 juillet 1981, volume 854, série ter case 890, le capital de la Société a été augmenté de 400.000 Dinars libérés de moitié en espèce à la souscription et porté de 1.200 Dnlars à 1600 Dinars

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1370/1

CREATION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine le 23 juin 1981 sous le n° 17, vol. 47, case 444, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée SARL dénommée Société des Meubles et Maroquinerie SOMEMA au capital de 2.000d,000 Deux mille dinars ayant pour objet la menuiserie générale et l'industrie de cuir. Une copie des statuts est déposée au greffe du tribunal de 1ère instance à Kasserine le 24 juin 1981 sous le n° 12/2 suivant le numéro chronologique 1015. Monsieur Brahimi Boussiéri est nommé gérant fondé de tous les pouvoirs.

Brahimi Boussiéri
N° B-1371/1

DESIGNATION DE CONSEIL D'AMINISTRATION

Société Commerciale et Industrielle de la Friperie Socif
S.A. Au Capital de 131.250,000 D.
Siège Social
11, Rue Al-Djazira — Tunis

Il appert :

1°) — de la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le juillet 1981, à l'Hôtel International Tunisia et contenue dans un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C) le 29 juillet 1981, vol. 855 série I, case 289, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 juillet 1981, que la majorité des actionnaires présents ont décidé :

a) — de ratifier purement et simplement les mesures prises par le Conseil d'Administration lors de sa séance extraordinaire du 17 juin 1981 et notamment le retrait des fonctions de Président Directeur Général de Monsieur Abdennebi Bouzrati et son remplacement par Monsieur Amor Chammam.

b) — de nommer les dix Administrateurs ci-après nommés :

1°) Amor Chammam
2°) Sadok Zoghlami
3°) Habib Ben Amor
4°) Mohamed Cherif
5°) Mohamed Siala

6°) Béchir Louhichi
7°) Mabrouk Ben Lakhdar
8°) Brahim Chaouachi
9°) Ammar Kraïem
10) Moncef Chammam qui ont accepté ces fonctions

c) — de nommer également Mr. Sadok Amamou en qualité de Commissaire aux comptes.

d) — de charger le bureau d'Audit dirigé par Monsieur Taoufik Kamoun de procéder aux vérifications des comptes de gestion de l'ex-Président Directeur Général à partir de 1974.

2°) — de la délibération du Conseil d'Administration réuni le même jour à l'issue de la dite Assemblée et consigné dans un procès-verbal enregistré le 29 juillet 1981, Vol. 855 Série I, case 287, dont deux exemplaires ont été également déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 juillet 1981.

Que les dix membres nommés ci-dessus ont décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Amor Chammam en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur de la Société en lui conférant les pouvoirs les plus absolus.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-1372/1

Nomination d'un P.D.G
et Transfert du Siège Social

Société d'Etudes et de réalisation industrielles et Férroviaires Tunisiennes « S.E.R.I.F.T. »
Siège Social : 3, Rue Ibn Tachfine Le Belvédère
Capital : 7.500 Dinars

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société SERIFT en date du 18 avril 1981 enregistré à Tunis le 16 juillet 1981 Vol. 799, Série IV, Case 1274 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis suivant réceptés n° 980/109 en date du 22 juillet 1981. Monsieur Karray M'hammed a été nommé en qualité de Président directeur Général de la Société « S.E.R.I.F.T. » avec les pouvoirs les plus étendus.

D'autre part, conformément à l'Art. 4 des Statuts le Conseil d'Administration a décidé le transfert du siège social de la Société du 11, Avenue de Paris - TUNIS au 3, Rue Ibn Tachfine Le Belvédère

N° B-1373/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 27 juin 1981, Vol. 394 sous le n° 283 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été constitué une Société Anonyme Dénomination : Société de transformation de l'aliminuim et du Plastique « S.T.A.P. ».

Siège Social : 6, Rue de Rémada Sousse

Durée : 99 ans

Objet : Fabrication lanterneaux, garde corps de balcons et tous autres produits se rapportant au second œuvre bâtiment

Capital : 48.000 dinars

Administration de la Société : Il ressort du P.V. de la réunion du conseil d'administration que M. Mohsen Kenani a été désigné comme Président Directeur Général.

N° B-1374/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. établi à Ksour-Essaf le 15 juin 1981, enregistré à la Recette des Finances de Ksour-Essaf le 14 juillet 1981, Folio 70, Case 555, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 18 juillet 1981 sous le numéro 494, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Les Délices de Salakta

Objet : Fabrication et distribution des gâteaux et des crèmes glacées

Siège Social : Cité n° 17/46 à Ksour Essaf

Durée : 50 ans

Capital : Le capital social fixé à vingt deux mille sept cents dinars est divisé en deux cent vingt sept parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Gader Seghaier est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-1375/1

Désignation du Directeur d'un Bureau d'Assistance Technique

Pepsi-Cola International Limited

23, Rue Aboul Kacem Chebbi (La Corniche) - LA MARSA

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration de la Société dont un extrait a été enregistré à Tunis (Actes Civils) le 22 juillet 1981 Vol. 855 série f, case 104 que Monsieur George Berneshawi est désigné en qualité de Directeur du Bureau d'Assistance Technique de la Société Pepsi-Cola International Limited en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus.

Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale N° 10722 du 29 Avril 1981.

N° B-1376/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

La Société Générale d'Electronique S.A
2, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Suivant procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 5 mai 1981 enregistré à Tunis le 3 juillet 1981, Vol. 855, Série V, Case 179 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 juillet 1981 le Conseil confirme la désignation de Monsieur Raouf Ben Mlouka, Président Directeur Général de la Société Générale d'Electronique «S.G.E.» avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de son mandat d'Administrateur qui expirera avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1981 et au plus tard le 31 juillet 1982.

pour le Conseil d'Administration

N° B-1377/1

AVIS AUX CREANCIERS

« EDIFEL »

Edification Electrique
Siège Social : Rue d'Athenes, Tunis

Suite à l'annose parue au journal officiel de la République Tunisienne n° 48 du 17 et 21 juillet 1981, Monsieur Ridha Heïbal décline toute la responsabilité qu'en à la teneur de l'annose et affirme :

• Qu'il n'y a jamais eu Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire;
• Et que Monsieur Noureddine n'a pas présenté sa démission aux actionnaires et qu'il n'a jamais démissionné de son poste qu'il occupe à nos jours.

N° B-1378/1

CESSION DE PARTS

Société KRISTINA - SARL
au capital de 26.000 dinars
Siège Social : 6 Rue jean jacques
Rousseau - Tunis

Par acte S.S.P fait et enregistré à Tunis le 29 juillet 1981 Vol. 795, Sie IV Case 565 Monsieur Mohamed Moncef Zarred a cédé à Madame Anna Janev née Traïka Gérante la totalité des soixante parts sociales qu'il possède à la Société Kristina avec tous les droits y afférents.

Suite à cette cession Monsieur Mohamed Moncef Zarrad perd sa qualité d'ossocé dans la Société Kristina Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juillet 1981 sous n° 1017/146.

N° B-1379/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant les Statuts en date du 15 juillet 1981, il a été créée l'Association suivante :

Dénomination : Association Tunisienne pour l'Avancement des Sciences et des Techniques.

Siège : 28, Avenue Habib Bourguiba TUNIS.

Objet : Toutes activités pouvant mettre en relief le rôle important de la Recherche Scientifique et Technique pour assurer le développement économique et Social du pays.

Visa : 4935 du 15 juillet 1981.

Le Secrétaire Général
Mokhtar Mzali

N° B-1380/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P en date du 3 avril 1981, enregistré à Tunis le 7 avril 1981 Folio 58, Série 5, Case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Fabrique Italo-Tunisienne de Condensateurs «FITCO». SARL.

Capital : 5.000 Dinars

Siège Social : Rue n° 5 Charguia 1 Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : La Société à pour objet, la fabrication, l'assemblage de la Commercialisation de tout équipement électronique et notamment les spirales, les condensateurs simples et variables les circuits imprimés les radios, les moteurs, les dynamo-demareure et les groupes électrogènes.

Gérance : Monsieur Carati Gimliano est nommé gérant avec les pouvoirs les plus éferidus.

N° B-1381/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1981, enregistré à Sousse A.C. le 25 mai 1981, vol 393, N° 1283 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 31 mai 1981 sous le N° 81 pour l'année 1981, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Imprimerie Hadrumète.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce d'imprimerie et de papeterie sous toutes ses formes.

Toute autre activité commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en favoriser le développement.

Siège Social : Cité Jawhara, rue 143 n° 3 à Sousse - Tunisie.

Capital : 15.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Mlle Enayet Ines Ben Cherifa avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
Enayet Ines Ben Chérifa

N° D-407/1

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

de la Société à Responsabilité Limitée Nouveau Style au capital de 15.000 D. dont le siège social est transféré à la Zone Industrielle - La Cherguaia

Par procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1981 enregistré à Tunis le 5 août 1981 Vol 855 Série ter Case 177, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 août 1981 il appert que le siège social est transféré à la zone industrielle à la Cherguaia et que les associés de la société Nouveau Style S.A.R.L. ont décidé la dissolution anticipée de la société et de mettre fin à toutes ses activités pour sa liquidation, Monsieur Sadok Bouzouita est nommé liquidateur et toutes les oppositions de créancier ou autre sous peine de forclusion doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel et ce entre les mains du liquidateur Mr. Sadok Bouzouita au siège de la Société sus mentionné exclusivement par voie d'huissier notaire.

N° D-409/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 9 juillet 1981 Vol 854 Série I, Case 712 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 juillet 1981 a été constituée une Société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Eddaydahana

— Objet : La préparation, l'élaboration et la production-directement ou en tant qu'intermédiaire de toutes manifestations se rattachant directement ou indirectement à l'art et à la culture.

— Capital : Mille Deux Cent Dinars

Durée : 99 ans à compter du 8 juillet 1981

— Siège Social : Maison de la Culture de Bab El Assal à Tunis

Gérant : Monsieur Noureddine Ben Sadok Ben Aziza.

N° D-410/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société de Tourisme et de Congres
Société Anonyme au capital social de 200.000 D.

Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société de Tourisme et de Congrès « S.T.C. » tenue le 25 juin 1981, lequel procès-verbal a été enregistré à Tunis AC, le 22 juillet 1981 : volume 855, série Ter, case 58, et dont (2) deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis à la date du 23 juillet 1981, sous le numéro 987/116, il a été décidé de transférer le siège social de la Société du 1, Avenue Mohamed V. au 10, Allée de l'Ariana - El Merizah à Tunis et de modifier, en conséquence l'article 4 des Statuts.

Le Président Directeur Général
Laroussi Guiga

N° D-411/1

ASSOCIATION DES AGENTS DE CHANGE

Siège Social : 24, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Les Statuts de l'Association des Agents de Change tels que modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 novembre 1978, enregistrés à Tunis - AC, le 21 mars 1979 Vol. 834, série bis case 606 ont été dûment ratifiés par le Ministère de l'Intérieur sous Visa N° 4881 en date du 3 janvier 1981 et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour Extrait

Le Président de l'Association des Agents de Change
Mr. Taoufik El Goulli

N° D-412/2

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous-seing privé en date du 7 mai 1981 enregistré à Sfax AC le 27 mai 1981, Folio 36 n° 152 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 6 juin 1981 sous le n° 5579.

Monsieur Saidi Amor ben Jaffei est nommé gérant de la Société « SO-MOTRAP » Avenue Mohamed Hédi Khtacha - Sfax.

N° D-413/2

Adjudications et Appels d'offres