Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 juillet 1981, portant reclassement des Quartiers-Maitres de 2<sup>e</sup> Classe brevetés de l'Armée de Mer

Publié au Journal Officiel n° 51 du 7 août 1981, page 1801

Le Ministre de la Défense Nationale:

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 67-30 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée pour la loi N° 80-25 du 23 mai 1980;

Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires;

Vu le décret N° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers, Caporaux-Chefs et Caporaux d'Active de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 81-1005 du 30 juillet 1981;

Arrête :

Article Premier. — Les Quartiers-Maitres de 2<sup>e</sup> classe brevetés, sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :

Situation AncienneSituation NouvelleObservations
EchelonsIndicesEchelonsIndices
9^{e} échelon18510 échelon200Avec maintien de l'ancienneté
8^{e} échelon17010 échelon200
7^{e} échelon16010 échelon200
6^{e} échelon1509^{e} échelon185
5^{e} échelon1408^{e} échelon170
4^{e} échelon1307^{e} échelon160
3^{e} échelon1206^{e} échelon150

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1981.

Tunis, le 30 juillet 1981

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1802

ENERGIE

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 juillet 1981, JORT n° 51 du 7 août 1981, p. 1801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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