Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-30 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi N° 60-25 du 23 mai 1960;
Vu le décret N° 73-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 69-433 du 26 novembre 1969 et 75-587 du 1er septembre 1975 et notamment ses articles 1er et 6;
Vu le décret N° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 69-434 du 26 novembre 1969 et 75-587 du 1er septembre 1975 et notamment ses articles 1er et 6;
Vu le décret N° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État des collectivités publiques et des établissements à caractère administratif;
Vu le décret N° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 69-425 du 26 novembre 1969 et 75-587 du 1er septembre 1975 et notamment ses articles 1er et 6;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 1er des décrets susvisés n° 67-158 du 31 mai 1967 et n° 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :
p. 1800| GRADES | Taux annuels de l'indemnité | Observations |
|---|---|---|
| Général de Corps d'Armée ou Vice Amiral d'Escadre Général de Division ou Vice Amiral Général de Brigade ou Contre Amiral Général Colonel ou Capitaine de Vaisseau Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate Commandant ou Capitaine de Corvette Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1^{e} Cl (1) Sous-Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2^{e} Classe (1) Aspirant Adjudant-Chef ou Maître Principal Adjudant ou Premier Maître Maître Sergent-Chef ou Second-Maître de 1^{e} Classe | 168 D. | (1) Servant après la durée légale. |
(2) Ce taux est également servi au Quartier-maître de 2^{e} Classe breveté. |
| Sergent ou Second-Maître de 2^{e} Classe (1) | 186 D. (2) | |
| Caporal-Chef ou Quartier-Maître de 1^{e} Classe Caporal ou Quartier-Maître de 2^{e} Classe (1) | 60 D. | |
| Art. 2. — Les taux de l'indemnité de risques prévue par l'article 7 du décret susvisé n° 67-158 du 31 mai 1967 et l'article 6 des décrets susvisés n°s 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968 sont modifiés conformément aux tableau ci-après : a) Corps des Démineurs et des Artificiers | ||
| BENEFICIAIRE | Taux annuels de l'indemnité | Observations |
| Officiers (1) Sous-Officiers (1) Hommes de Troupe (1) | 480 D. 300 D. 180 D. | (1) Servant après la durée légale. |
| b) Corps des Pompiers | ||
| BENEFICIAIRE | Taux annuels de l'indemnité | Observations |
| Officiers (1) Sous-Officiers (1) Hommes de Troupe (1) | 180 D. 120 D. 60 D. | (1) Servant après la durée légale. |
Art. 3. — Les militaires qui, à la date du présent décret, servent pendant la durée légale et perçoivent les indemnités visées aux articles 1 et 2 ci-dessus conserveront, à titre personnel, le bénéfice de ces indemnités.
Art. 4. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI