Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi N° 80-25 du 23 mai 1980;
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 1801Vu le décret N° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers, Caporaux-Chefs et Caporaux d'Active de l'Armè, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets N°s 75-589 du 1er septembre 1975 et 80-1405 du 31 octobre 1980, et notamment son article 7;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 7 du décret susvisé n° 72-381 du 6 décembre 1972, est modifié ainsi qu'il suit :
| GRADES | ECHELONS ET INDICES | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | |
| Caporal-Chef et Quartier-Maitre de 1^{e} Classe. | 115 | 125 | 135 | 145 | 155 | 165 | 175 | 185 | 195 | 210 |
| Caporal et Quartier-Maitre de 2^{e} Classe | 100 (1) | 110 (2) | 120 | 130 | 140 | 150 (3) | 160 | 170 | 185 | 200 |
(1) Indice de début pour les titulaires d'un certi ficat du 1er degré.
(2) Indice de début pour les titulaires d'un certi ficat de 2<sup>e</sup> degré.
(3) Indice de début pour les Quartier-Maitres de 2<sup>e</sup> classe brevetés.
Art. 2. — Les Quartier-Maitres de 2<sup>e</sup> classe brevetés en activité à la date de publication du présent décret seront reclassés selon un tableau de concordance fixé par arrêté du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI