Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code Electoral promulgué par la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du Code Electoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
1°) Affichage des listes électorales aux sièges des communes, des arrondissements municipaux et des secteurs pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, directement ou par voie de correspondance, leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation soit aux présidents de communes, soit aux chefs d'arrondissements municipaux, soit aux chefs de secteurs :
— du dimanche 16 au samedi 29 août 1981.
2°) Rectification des listes par les soins des présidents de communes, des chefs d'arrondissements municipaux et des chefs de secteurs, compte-tenu des observations des citoyens :
— du dimanche 30 août au samedi 12 septembre 1981.
3°) Affichage des listes rectifiées aux sièges des Communes, des arrondissements municipaux et des secteurs afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription et de radiation à la commission de révision :
— du dimanche 13 au samedi 26 septembre 1981.
4°) Décisions de la commission de révision :
— du dimanche 27 septembre au samedi 3 octobre 1981.
Art. 2. — Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du Code Electoral.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI