Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1973;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des Collectivités Publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et le décret 81-5 du 2 janvier 1981;

Vu l'arrêté du 10 août 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports et occupant les emplois de Hajebs;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 30 septembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 10 août 1981.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 29 août 1981.

Tunis, le 10 août 1981

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'insdustries saisonnières et imposable à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1980 complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977 - 1978 - 1979 - 1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 16 septembre 1902.

Le Gouverneur de Sousse, Président du Conseil de Région de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans (1981 - 1985) sont cloturés provisoirement.

Il les invite à prendre connaissance, au Conseil de Région des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admis.

Application de l'article 8 du 16 septembre 1902 concernant les textes sur la valeur locative.

Le Président de la Commune d'El Ala, informe tous Propriétaires ou Gérants que les opérations de recensement concernant le taxe sur la valeur locative de cinq ans 1982-1986 auront lieu 10 jours après publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1 au 15 juillet 1981 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portent loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Journel Officiel de la République Tunisienne - Mardi 11 - Vendredi 14 août 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Air
« TUNIS AIR »
Société Anonyme
Capital social : 7.200.000 Dinars
Siège Social :
113, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 19 août à 11 heures au siège de la Société, 113, Avenue de la Liberté à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'année 1980.
2) Rapport des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1980.
3) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes annexes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Vote, s'il y a lieu, sur toute question accessoire.

Le Conseil d'Administration
N° A-495/1

AVIS DE CONVOCATION

en Assemblée Générale Ordinaire
Siège Social : Ain Draham
50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1980 qui aura lieu au siège de la délégation d'Ain Draham le Jeudi 27 Août 1981 à 10h. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Rapport des Commissaires au compte sur le même exercice.
• Approbation de ces rapports, Bilan et Comptes.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

• Affectation des Résultats de l'Exercice 1980.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A 496 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 1981 enregistré à Tunis, le 27 juillet 1981 Vol. 799, Série IV, Case 523 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 10 août 1981, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour

Dénomination : Complexe Commercial de Gammarth
Objet : Commerce en gros, demi gros et détail de divers produits.
Capital : 5.000d.000.
Siège : Rue Slaheddine El Ayoubi Gammarth
Durée : 99 Années.
Gérance : Madame Saida Fedhila, est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
N° A-499/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
à Titre Extraordinaire
du 27 Août 1981

Messieurs les Actionnaires de la Société Meublacier - Tunisie sont convoqués, à titre extraordinaire, à l'Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 27 août 1981 à 10 heures, au siège social de la Société, sis Rue Ibn Khaidoun n° 26 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.

Tous les documents afférents à cette Assemblée sont à la disposition des Actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° C-360/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1981, enregistré à Tunis le 18 juillet 1981, vol. 60, série 50 188, Monsieur Mohamed Chichti a cédé le fonds de Commerce consistant en un magasin de vente de salaisons sis à Tunis, Rue Belhassine Jerad n° 3 à Mr. Mohieddine Hammami et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites en le Cabinet de Maître Abdelmajid Ben Aissa, en son Cabinet 17 Rue Jamel Abdennacer.
N° B-1382/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SO.TU.F.F.S.A.
Au Capital de 54,000 D
Siège Social : Zone Industrielle
KAIROUAN

Par acte sous seing privé enregistré le 17 juillet 1981 à Kairouan volume 98, case 941, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Tunisienne de fabrication feux de signalisation automobiles.
Objet : La fabrication de feux de Signalisation pour véhicules et toutes opérations Commerciales ou Industrielles s'y rattachant directement ou indirectement

Gérance : Mr. Naceur Feiji est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de Kairouan le 22 juillet 1981 sous le n° 557.
N° B-1383/1

NOMINATION DE DIRECTEUR SIEMENS A.G.

Projet de Métro léger de Tunis

Par Délibération en date du 7 mai 1981 le cabinet de la Société SIEMENS AG dont le siège est à Berlin République Fédérale Allemande, a nommé Mr. Walter KRUG

en qualité de Directeur du bureau projet de métro leger de Tunis sis à El Menzah 6, 46 Avenue Ahmed Tlili avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1384 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

SOCIETE " SO.MO.MAP. "

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 Juillet 1981 Vol 854, série Tar, case 690 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 Juillet 1981, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée (Société Commerciale et de Service) a été constituée.

Dénomination : SO.MO.MAP.

Objet : Montage et maintenance des piscines

Siège Social : Zone Industrielle Ez-Zahra

Durée : 99 ( Quatre Vingt Dix Neuf Ans )

Capital : 20.000 Dinars

Gérance : Monsieur Abdelhakim TEKAYA

N° B 1385 /1

CREATION D'UNE MUTUELLE

Nom de l'association : Amicale de la garde Nationale

Numéro de Visa : 4920

Date de visa : 6 juillet 1981

Siège Social : Etat Major de la Garde Nationale à l'Aouina - Tunis

But : La création d'activités culturelles et des moyens de distraction pour les agents et les retraités de la garde Nationale

N° B-1386/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

«Les Meubles du Golf à Hammamet»

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 1980, enregistré à Hammamet le 13 juillet 1981, volume 13, folio 43, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 6 août 1981, sous le n° 1153.

Ordre du jour :

Dissolution de la société et nomination d'un liquidateur considérant les pertes constatées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 1979, les associés d'un commun accord décident la dissolution de la Société et la nomination de Monsieur Doukali Djedidi comme liquidateur.

N° B-1387/1

PROCURATION (DE POUVOIR)

Pour valoir et servir ce que de droit :

Par la présente, Marubeni Corporation, (société légalement constituée en vertu des lois du Japon et sise à 3, Hommachi 3-chome, Higashi-ku, Osaka, Japon) déclare, constitue et désigne Monsieur Takashi Kameya, responsable du bureau de liaison de la société Marubeni à Tunis comme son mandataire légal et fondé de pouvoir effectif dans toute la tunisie pour agir à la place et au nom de la dite société, qui confie ainsi au dit mandataire nommé ses intérêts avec les pleins pouvoirs pour l'année 1981-1982 (à partir du 1er août 1981 jusqu'au 31 juillet 1982).

N° B-1388/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Manufacture Tunisienne de Confection MA.TU.CO.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 21.000 dinars divisé en 4200 parts sociales de 5 dinars chacune

Siège Social : 1, Rue Zarkoun - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1980, enregistré à Tunis à la Recette des A.C. le 10 janvier 1981, vol. 56, série 5, case 322, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1981, reçu n° 164/31.

• Monsieur Issame Eddine Ben Hamida a cédé les 1050 parts sociales qu'il possède dans la Manufacture Tunisienne de confection «MA.TU.CO» respectivement à Monsieur Talb Ben Hamida 810 parts sociales et à Monsieur Houcine Ben Mohamed Regaleg Khlifi 240 parts sociales.

• Monsieur Sofiane Ben Hamida a cédé les 1050 parts sociales qu'il possède dans la Manufacture Tunisienne de Confection «MA.TU.CO» à Monsieur Houcine Ben Mohamed Regaleg Khlifi.

• Les 4200 parts sociales de la MA.TU.CO se trouvent désormais appartenir comme suit :

2310 parts sociales à Monsieur Taleb Ben Hamida

1890 parts sociales à Monsieur Houcine Ben Mohamed Regaleg Khlifi.

N° B-1389/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SO.CO.BA. SARL

Au capital : 35.000 Dinars

Siège Social : Kairouan

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1981, enregistré à Kairouan, le 6 août 1981, vol. 98, folio 99, case 1008, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, Mme Wassila Enneifer veuve Salem Hatite est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1390/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Les Carrières Kairouanaises SARL

Au Capital de : 75.000 Dinars

Siège Social : Kairouan

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1981, enregistré à Kairouan le 6 août 1981, vol 98, folio 99, case 1009, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, Mme Wassila Enneifer veuve Salem Hatite est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1391/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Boissons Ben Hadj Chaâbane

Au capital de : 33.000 dinars

Siège Social : 1, Rue Rabat - Mateur

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1979, enregistré à Mateur le 5 janvier 1980, vol 41, n° 33, case 531, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mateur, le 7 août 1981.

Le Capital de la Société est porté de trente trois mille dinars (33.000D) à quarante six mille dinars (46.000D)

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1392/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mai 1981, enregistré à Tunis le 30 juillet 1981, vol. 855, série bis, case 286, il a été établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée qui a été constituée entre les personnes y indiquées et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 août 1981, sous le n° 1024/7 ayant pour :

Objet : Les travaux publics, constructions de Bâtiments et V.R.D.

Dénomination : Entreprise des Travaux Publics Ben Amara et Cie.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars divisé en 200 actions de 100 dinars chacune.

Siège Social : 12 Rue Ahmed Tlili Tunis.

Gérance : Monsieur Habib Ben Amara est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1393/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

«Société Ikdam»

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 17 Juillet 1981

Il appert des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Ikdam, sise à Tunis au 37 Rue Charles de Gaulle, tenue le vendredi 17 juillet 1981, que les actionnaires ont décidé conformément aux statuts la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation (Procès-verbal enregistré à Tunis le 30 juillet 1981, vol. 855, série 1, case 339 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis).

A cet effet, Monsieur Lassaâd Jedidi a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Société Ikdam sont tenus de faire valoir les montants et titres de leurs créances dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis et ce au siège de la Société. Passé ce délai, il ne sera tenu compte d'aucune

créance pour quelque motif que ce soit.

Le Liquidateur

N° B-1394/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L CYCLES ET LOISIRS

S. A. R. L.

au Capital de 2.000 D

15, Avenue Habib Bourguiba

Bizerte

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 27 Juillet 1981, Volume 204 Folio 2, Case 824, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 29 Juillet 1981 sous le N° 25/1, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société " CYCLES & LOISIRS "

Objet : Vente de vélos et vélomoteurs, pièces détachées, équipements motos, articles de sports et de camping.

Capital : 2.000 D. divisé en 200 parts de 100.

Siège Social : 15, Avenue Habib Bourguiba - Bizerte

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur M'HAMED AZIB avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1395 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Kerkenna Marine Industrie Kermarine S.A.

1) - Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 1981, enregistré à la Recette des Finances de Kerkenna le 21 juillet 1981, folio 10, case 36, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suivant :

Raison sociale : Kerkenna Marine Industrie (Kermarine S.A.).

Capital social : 150.000 dinars divisés en 15.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées à la souscription.

Siège social : Kerkenna.

Durée : 99 ans.

Objet : La construction navale en tout matériau et principalement en

résine polystère renforcée de fibres de verre, la réparation navale, la vente et l'achat de tous bateaux de pêche, de vedettes rapides et de bateaux de travail.

Actes constitutifs :

2) - Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société auprès de Monsieur le receveur des Finances de Kerkenna le 21 juillet 1981, enregistrée à la Recette des Finances de Kerkenna vol. 2, série 1, case 1, le même jour.

3) - Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 21 juillet 1981 à Kerkenna enregistré à la recette des Finances de Kerkenna le 21 juillet 1981, folio 11, case 37, nommant comme premiers administrateurs pour une durée de 4 ans : Mohamed Habib Houas, Hédi Ajroud A. J. Brunner, représentant la société CRESTITALIA et désignant Monsieur Abdellaziz Mama expert comptable comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices; et approuvant la constitution définitive de la société.

4) - Procès-verbal du 1er conseil d'administration réuni le 21 juillet 1981 a été enregistré à la Recette des Finances de Kerkenna le même jour folio 11, case 38, nommant Monsieur Mohamed Habib Houas Président Directeur Général de la Société avec mandat d'administrer cette dernière conformément aux statuts.

5) - Dépôt au greffe : Les pièces ci-dessus mentionnées ont été déposées en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 juillet 1981, sous le n° 5.656.

N° B-1396/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Comptoir Tunisien d'Alimentation Générale en Gros

« COTAGG »

S.A. au capital de : 50.000 dinars

Siège : 31, Avenue du 15 octobre 1961

Lacagna - TUNIS

Par délibération en date du 22 juillet 1981, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de modifier le raison sociale de l'entreprise et de remplacer l'ancienne dénomination « Comptoir Tunisien d'Alimentation Générale en Gros COTAGG » par la nouvelle raison sociale « Société Djerba d'Alimentation Général en Gros - SODAGG »

La présente décision a été prise dans le but d'éviter toute confusion

pouvant exister avec d'autres raisons sociales sümilaires.

l'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Une copie de la délibération ci-dessus a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 8 août 1981 et ce en double exemplaire.

N° B-1397/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Société Mohmoud Kadhi
Et Compagnie
SARL au capital de 8.000 dinars
Siège social : 18 Rue de Cahors
El Ouardia - Tunis

Par délibération en date du 22 juillet 1981, l'assemblée générale extraordinaire des associés à décidé de modifier la raison sociale de l'entreprise et de remplacer l'ancienne dénomination « Société Mahmoud Kadhi et Compagnie » par la nouvelle dénomination « Société Guellala d'Alimentation Générale au Détail SOGAD. SARL ».

l'Article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Une copie de la délibération ci-dessus, a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 août 1981, et ce en double exemplaire.

N° B-1398/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date 1er janvier 1981, enregistré à Tunis bureau des actes civils le 28 mai 1981, vol. 853, série I, case 934, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 80373, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée Société Tunisienne de Confection Moderne (SOTUCOMO).

Objet : La Confection et la commercialisation des vêtements.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 12 Rue El Kahia, Tunis.

Capital Social : 9.000 Dinars divisés en 900 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mizouni Amara El Bouzidi est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1399/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

A la suite de l'autorisation de vente délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre du 26 mai 1981 D.C.I./S.D.R. 408 dossier E. 1665, Madame Soro Marie Antoinette veuve Auguste d'Ancona demeurant à Tunis 3, passage Mazagran, a vendu à Monsieur Ridha Ben Chedli Touili et à l'épouse de ce dernier Madame Fatma Bent Ali Larbi tous demeurant au Bardo (Tunis) 56, Rue de Beyrout suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 juillet 1981, dûment enregistré à Tunis le 29 juillet 1981, volume 755, série I, case 295, la totalité de son fonds de commerce d'atelier de couture situé à Tunis 2, Rue des Salines avec ses éléments corporels et incorporels.

l'Avis de cette vente a paru au Journal la Presse de Tunisie, le 7 août 1981.

En conséquence les oppositions devront être faites dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis entre les mains du Maître Sauveur Bel Hassen Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente dont il s'agit et ce, sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.

Pour Extrait

N° B-1400/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ideal Organisation

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 37, Rue Ahmed Tlili
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 1981, enregistré à Tunis AC le 5 août 1981, vol. 60, série V, case 294, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 août 1981, sous le n° 1025/8, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées dans ledit acte.

Dénomination : Ideal Organisation

Objet : Commercialisation et représentation de toutes fournitures de bureau et notamment fiches et accessoires relatifs aux systèmes comptables.

Siège Social : 37, Rue Ahmed Tlili
Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ben Mohamed El Ayech est nommé premier gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

N° B-1401/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S A N I C E R

Capital : 100.000 Dinars
Siège Social :
10 et 10 bis, Rue Ibn Hadria
TUNIS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 22 Juillet 1981 Acte Civile - Vol 60 Sie 4 - Case 236 déposé au Tribunal de 1ère Instance le 30 Juillet 1981 N° 1016/145, qui indique la constitution d'une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Commerce et distribution de Matériaux de construction Sanitaire et céramique ( S A N I C E R ).

Objet : Le Commerce, la distribution l'importation des matériaux de construction, sanitaire, céramique, plomberie revetement sol et mur, et toutes opérations Commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans, à compter de la date de la construction

Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 1000 parts de 100 dinars chacune

Gérance : La société est gérée par Monsieur Tahar Ben M'barek.

LE GERANT

N° B 1402 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne des Industries des Meubles « STIMEUBLES »
Capital social : 139.900 dinars
Siège social : Route de Tunis km 135
Hammam-Sousse

A. - Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Hammam-Sousse le 7 avril 1981, vol. 93, case 52, et dont deux projets ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 4 avril 1981, il a été constitué une société anonyme dont voici des extraits.

Dénomination Social : La Société Tunisienne des Industries des Meubles « STIMEUBLES ».

Objet social : La fabrication des meubles et article d'ameublement, agencement des locaux et décoration ainsi que la menuiserie du bâtiment, le transport et la commercialisation de la production ainsi que toutes transactions et opérations immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social précité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : 139.900 dinars divisés en 1399 actions nominatives de 100 dinars chacune souscrites en rapport en nature et entièrement libérées au moment de la souscription.

Cession des actions : Toutes cessions ou transmissions d'actions sont soumises à l'agrément préalable du conseil d'administration.

Siège social : Est fixé à Route de Tunis km 135, Hammam-Sousse.

Année sociale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Affectation des Bénéfices :

• 5 % pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi.
• 5 % pour un dividende statutaire sur le montant des actions libérées et non amorties.
• le solde est mis à la disposition de l'assemblée des actionnaires pour la constitution des fonds de réserves et le report è nouveau.
• Le surplus est réparti comme suit :
• 10 % au conseil d'administration à titre de tantième.
• 90 % au actionnaires à titre de superdividende.

B. - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 avril 1981, enregistré le 23 avril 1981, vol. n° 107, case n° 54 à la recette des actes civils et impôts directs à Hammam-Sousse, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de déclaration de souscription et de libération des rapports en nature.

2) L'assemblée générale a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social.

Mr. Alaya Zardi
Mr. Noureddine Zardi

Mme Naïma Bouaouina, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Qu'elles a nommé en qualité de commissaire aux pour les trois premiers exercices Mr. Abderazek Rzigua, demeurant à Sousse 18, Rue du 22 janvier, lequel a accepté ses fonctions.

4) Qu'elle a approuvé les statuts de société tels qu'ils sont établis par acte sous seing privé en date du 4 avril 1981, et qu'elle constate la constitution définitive de la société.

5) Du procès-verbal du premier d'administration du 16 avril 1981, enregistré le 23 avril 1981, à la recette des actes civils et impôts directs vol 109, case 54, il appert que Mr. Alaya Ben Hasen Zardi a été nommé, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, Président Directeur Général, lequel a accepté cette fonction.

C. - Dépôt : Il a été au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse :

• 2 projets de statuts le 4 avril 1981 ;
• 2 exemplaires des statuts définitifs le 7 avril 1981, vol 93, case 52 ;
• 2 exemplaires de rapport des experts de souscripteurs du capital social enregistrés à la recette des actes civils de Hammam-Sousse, le 23 avril 1981 ;
• 2 exemplaires du procès-verbal d'assemblée générale enregistrés le 7 avril 1981, sous le n° 107 vol et n° 54 case.
• 2 exemplaires du P. V de la première réunion du conseil d'administration enregistrés le 23 avril 1981 sous le n° 109 vol et n° 55 case ;
• 2 exemplaires du procès-verbal de la 1ère assemblée générale enregistrés le 23 avril 1981, sous le n° 108 vol et n° 54 case ;

L'immatriculation au registre du commerce a été déposée le 18 avril 1981 à 11h30.

• Sous le n° 38 du registre chronologique.
• Sous le n° 6779 du registre analytique.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1403/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

PATISSERIE PAPARONE S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 29 Av. Chadly Kallaia
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 8 juillet 1981, enregistré à Tunis le 8 juillet 1981 Vol 799,

Série IV, Case 7 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juillet 1981.

Le Capital Social de la S.A.R.L « Patisserie Paparone » a été porté de Soixante Mille Dinars (60.000) à Deux Cents Vingt Cinq Mille Dinars (225.000) par la création de Mille Six Cent Cinquante (1.650) parts nouvelles de même valeur nominale entièrement libérées, numérotées de 601 à 2250 et attribuées aux associés au prorota de leurs apports.

L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1404/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS NOURI ET CIE. S.A

AU CAPITAL DE 120.000 Dinars
ROUTE EL HAMMA, TOZEUR

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tozeur le 24 juin 1981, livre 426/55 sont établis les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : Etablissements Nouri et compagnie.

Forme : Société Anonyme par actions.
Objet : Conditionnement, traitement, transformation et conservation des dates, fruits et primeurs.
Siège Social : Route El Hamma, Tozeur.
Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive

Capital Social : Le capital social est fixé à 120.000 Dinars divisé en 1.200 actions de cent dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 24 juin 1981, il apparaît :
Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 24 juin 1981.
Qu'elle a nommé comme premiers MM. Abdelmajid Ben Ennouri
Mohamed Tahar Ben Ennouri.
Kamel Ben Ennouri
Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Belaïfa Ahmed pour trois ans.

2) Du procès verbal du conseil d'administration il appert :

Que Monsieur Abdelmajid Ben Ennouri a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 25 juin 1981 au greffe du tribunal de 1er instance de Gafsa deux exemplaires la déclaration de souscription et de versement et les annexes y afférents ainsi que deux exemplaires des procès verbaux de l'assemblée Générale constitutive et du conseil d'administration.

N° B-1405/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Commerce en Gros Import et Export - SOGECO
S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Rue Ibnou Chabbat
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 20 juillet 1981, enregistré à Sfax A.C. le 4 août 1981, Folio 66 n° 292 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 août 1981 sous le n° 5660. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale de commerce en Gros Import et Export SOGECO.

Objet : Le commerce en gros des produits alimentaires et articles de ménages, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et articles de ménages ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital : 60.000 Dinars divisé en 6000 parts sociales de dix dinars chacune

Durée : 99 ans.

Siège Social : Rue Ibnou Chabbat Sfax.

Gérance : Monsieur Ftouh Ben Mahmoud Djeribi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1406/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 20 juillet 1981, enregistré à Tunis, (AC) le 7 août 1981, vol. 855, série I, Case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 août 1981. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Ets Ben Cheikh de Confection

Objet : la Confection de tous genres de vêtements

Capital Social : 13.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Ben Ghazi Tunis
Durée : 99 ans à compter du 20 juillet 1981.

Gérance : Mr. Mohamed Mouldi Ben Cheikh est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1407/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé établi à Mateur le 14 juillet 1981, enregistré le 17 juillet 1981, vol. 43 n° 1, case 23 à Mateur, Monsieur Salah Bijaoui commergant demeurant à Mateur Place du 1er mai, a vendu à Monsieur Sadok Ben Assaker le fonds de commerce du café sis Rue Talb El M'hiri, Mateur.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien «El Amal» du 31 juillet 1981.

N° B-1408/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1980, vol. 789, série IV, case 199, visa 10920 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de de Tunis, il appert qu'une SARL a été constituée en les signataires des statuts.

Objet : l'Exploitation des forêts ainsi que les travaux de boiserie sous toutes les formes.

Dénomination : Société d'exploitation Forésière (SOC.E.F.).

Siège social : 10, Place Moncef Bey
Tunis.

Capital : 20.000 dinars reparti en mille parts de vingt dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Moncef Djedidi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1409/1

CONSTITUTION D'UN CLUB

Nom du Club : Nasr Sportif de Masdour.

Siège Social : Masdour

Gouvernorat : Monastir

Date d'Affiliation : 6 Août 1981 n° 4939

But du Club : La formation des jeunes morolement et physiquement.

N° B-1410/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE MEUBLE ET CONFORT

Capital : 18.000 Dinars
Siège Social : 49, Rue Sidi Bouhdid
TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 29 janvier 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 mars 1981 Vol. 851 série Bis, case 737, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Tunis le 13 avril 1981, que Monsieur Slaheddine Chodly a vendu six cent (600) parts de dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L Société Meuble et Confort à Monsieur Mohamed Ben Ayed.

N° B-1411/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société d'Exploitation des Carrières et des Matériaux de Construction
« SECAMACO »

S.A.R.L au Capital de 22.500 Dinars
Siège Social : 23 bis, Rue de Marseille
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 août

1981 enregistré à Ksour Essof A.C. le 10 août 1981, Folio, 74, N° 570 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1981 sous le n° 1045/38.

Il appert que le capital de la dite société a été ramenné de 10.000 Drs. à 22.500 Drs. soit une augmentation de 2500 parts sociales entièrement libérées en espèce le jour même de la souscription.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Ali Ben Nejima
N° B.1412/1

BILAN DE L'ARAB BANK LTD - TUNIS

Exercice 1980

Hors Bilan

• Effets réescomptes circulant sous notre endos
• Sureté reçus des titres
• Dépôts chèques de voyage

Néant
à
60.334,370

Compte de profit et pertes arrêté au 31 décembre 1980

Le Commissaire Aux Compte
M. Ben Haddada
N° D-414/2

BILAN DE L'ARAB BANK LTD. (SIEGE) AMMAN - JORDANIE
Arrête au 31 décembre 1980
En Dinar Jordanier 1 DJ = DT 1,370

ARAB BANK LTD. - AMAN - JORDANIE
Compte perte et profits arrêté au 31 décembre 1980
en dinars jordaniers 1 DJ = DT 1,370

N° D-415/2

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Société d'Etude, de Comptabilité, de Fiscalité et de Représentation «SECOFRE»

Capital : 2.000 dinars
Siège Social : 12 Rue Montpellier
TUNIS

I. - Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé du 23 mars 1981, enregistré à Tunis A.C le 22 juin 1981, vol. 854, série ter, case 378, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 août 1981, sous le n° 1026/9, il a été constitué une société anonyme dénommée : Société d'Etude, de Comptabilité, de Fiscalité et de Représentation « SECOFRE » dont le siège social est à Tunis, 12 Rue Montpellier.

Objet : La Société à pour objet : l'Audit, l'expertise comptable, la tenue de comptabilité, l'étude de projets, les conseils économiques, juridiques et comptables et toutes opérations de représentation.

II. - Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par monsieur le receveur des Actes Civils de Tunis le 22 juin 1981 et enregistré à la même date volume 854, série ter, case 377.

2) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 1er juillet 1981, et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 juillet 1981, vol. 60, série V, case 75, il appert que :

— l'Assemblée Générale Constitutive approuve les statuts reconnait la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et déclare la société définitivement constituée.

— l'Assemblée Générale Constitutive nomme les premiers administrateurs pour une durée de six ans et le commissaires aux comptes pour une durée de trois ans, lesquels ont accepté leurs fonctions.

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 1er juillet 1981, enregistré à Tunis AC, le 14 juillet 1981, vol. 60, série V, case 77, il appert que Monsieur Mohamed Zehani est nommé Président Directeur Général, le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

III. - Dépôt : Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par Monsieur le receveur des A.C de Tunis, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale constitutive du premier conseil d'administration le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 août 1981, sous le 1026/9.

Pour extrait

P. Le Conseil d'Administration

N° D-416/1

DISSOLUTION

Suivant procès-verbal enregistré à Monastir le 28 juillet 1981, vol. 63, case 29, folio 7, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 4 août 1981 sous le n° 415.

Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société Générale Frigorifique et Thermique Tunisien Djedidi et Radhouane, société en nom collectif Rue Salem Bchir, Monastir.

N° D-417/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Touristique et Balnéaire
« El Mouradi »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dians
Siège Social : Hammam Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juillet 1981, enregistré à Hammam Sousse, le 22 juillet 1981, vol. AC/I, folio 69, case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 24 juillet 1981, sous le n° 100, il a été constitué une société Anonyme :

Raison Sociale : Société Touristique et Balnéaire «El Mouradi».

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, ou industrielles afférantes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les Sociétés ou Entreprises visant le même objet.

Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution.

Siège social : Hammam Sousse.

Capital social : 50.000 divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune libérées du quart.

Administration et contrôle : Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 juillet 1981, enregistré à Hammam Sousse le 23 juillet 1981, AC, folio 70, case 167, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 juillet 1981 que :

• Monsieur Naji Mehiri
• La Société Meublatex
• La Société Les Metiers, ont été nommés comme administrateurs de la Société pour une durée de six ans et que, Monsieur Ridha Zaadir a été nommé Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de 3 (trois) ans.

7) Direction : Il appert du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 14 juillet 1981, enregistré à Hammam Sousse, le 23 juillet 1981, AC, case 168, folio 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 24 juillet 1981, que Monsieur Naji Mehiri est nommé Président-Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-418/2

DISSOLUTION

Société Comptoire Reunis S.A.R.L.
Au Capital de 20.000 dinars
Hara Kebira, Jerba

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1981, au siège de la Société, enregistré à Jerba le 4 juillet 1981, vol. 61, folio 29, case 300, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine, les actionnaires ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 1er juillet 1981.

• Cause de la liquidation : Liquidation Amiable.
• Liquidateur Monsieur Romdhane Tiliouine qui dispose des droits les plus étendus à l'effet de réaliser l'Actif Social et de payer le Passif.

Le Liquidateur

N° D-419/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport
« S.T.T.A.T. »
Société Anonyme
Siège Social : Avenue Hédi Chaker
et Rue Remada - Sfax

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 mai 1978, dont procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 18 juillet 1978, folio 58 n° 252.

Le capital de la Société est porté à 300.600,000 Dinars divisé en Six milles douze (6012) actions de cinquante (50) dinars chacune toutes souscrites.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-420/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, AC le 23 Août 1980, vol. 787 Série 4 Case 3 et déposé au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 28 Octobre 1980, il a été constitué sous la raison sociale : Société Générale en Articles Sanitaires et Derivés "SO.GE.SA" une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 20.000 Dinars libéré entièrement en numéraires ayant son siège social : Route du Kef - Km 5,5 DEN.-DEN n° 198 et pour objet l'achat la revente des articles sanitaires et dérivés.

Monsieur Ali Chaâbane a été nommé statutairement comme gérant de la société.

Pour extrait

Le Gérant

N° D 421 /1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale du 16 - 2 - 1981 enregistré à Tunis le 21 - 2 - 1981 AC1, volume 851 Série I, Case 185, Monsieur Ali Chaâbane a cédé la totalité de ces Actions à Monsieur REZGUI Moncef. Après démission de Mr. ALI Chaâbane de la Gérance de la Société, Monsieur REZGUI MONCEF a été nommé comme nouveau Gérant de la Société Générale en articles Sanitaires et dérivés "SOGESA" avec les pleins pouvoirs.

Pour Extrait

Le Nouveau Gérant

N° D 422 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 22 juillet 1981, volume 855, série ter, case 54, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 août 1981, a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : El Amal.

Objet : La préparation, l'élaboration, production, l'édition, la diffusion directement ou en tout qu'intermédiaire de toute manifestation se rattachant directement ou indirectement à l'art et à la culture.

Capital : Mille cent dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 13, Rue du Monastir - Tunis.

Gérant : Mohamed El Habib Bel Hédi.

N° D-423/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne d'Arts Forgés

S.T.A.F.

SARL au capital de 17.850 dinars
Siège Social :
Rue Farhat Hached - Zeramdjine

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 3 août 1981, enregistré à Teboulba A.C. le 6 août 1981, vol. 5, folio 73, case 247 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 8 août 1981 sous n° 417.

Il appert que le capital de la dite société a été ramené de 14.000 D. à 17.850 D. soit une augmentation de 3.850 dinars et ce, par la création au nom de Mme Laperre Kathy de 385 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées en espèces le jour même de la souscription.

Ainsi le capital social de la dite Société est passé de 14.000 dinars à 17.850 dinars et les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° D-424/1

MODIFICATION DES STATUTS

Société HYGIKO SARL
au capital de 60.000 D.
Siège Social : 1145 - FOUCHANA

En vertu des décisions collectives des associés prises à l'assemblée extraordinaire du 20 juillet 1981, dont procès-verbal enregistré à deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 27 juillet 1981, il appert que :

• Le siège social de la Société est transféré à FOUCHANA.
• Le capital est porté de 27.000 D. à 60.000 D.

La gérance est confiée conjointement à Messieurs Ahmed Zilini et Mohamed Essahi pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-425/1

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Tunisienne du Gestion
Hôtelière

12, Rue de Kairouan - TUNIS

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 21 mai 1981, enregistré à Tunis le 7 août 1981, Vol. 855, Série I, Case 334, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1038/21 en date le 11 août 1981. Monsieur Hosni Djemmali est nommé Président Directeur Général et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Monsieur Habib Bourguiba Junior est désigné Président D'honneur.

Le Conseil d'Administration

N° D-426/1

Société «La Medina»

S.A. au capital de : 80.000 dinars
Siège Social : Bab Djebli - Sfax
Décisions de l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle et de la Réunion
du Conseil d'Administration
du 15 Juin 1981

1) Suivant procès-verbal du 15 juin 1981, enregistré à Sfax «AC» le 6 juillet 1981, folio 12 n° 59, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, ainsi que le Bilan et les comptes annexes de l'Exercice 1980;

b) Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1980;

c) La non distribution des Bénéfices de l'Exercice 1980, et leur mutation dans un compte de réserves;

d) Le renouvellement entier du conseil d'Administration de la Société pour une période de six (6) années renouvelable à raison d'un membre tous les deux (2) ans;

— Messieurs :

Hadj Habib Djerraya;
Abdelaziz Hadj Taieb;
Mohamed Kamoun;
Mohamed Zouari, ont été élus membres, pour former le Conseil d'Administration.

e) Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes pour une durée de Trois (3) ans.

2) Suivant procès-verbal du 15 juin 1981, enregistré à Sfax «AC» le 6 juillet 1981, folio 12 n° 58, le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité :

a) Monsieur Hadj Habib Djerraya, en qualité de P.D.G. de la Société pour la durée mentionnée au Procès-verbal de la réunion des Actionnaires du 16 juin 1980;

b) Monsieur Abdelaziz Hadj Taieb en qualité de Secrétaire de Séance;

c) Monsieur Mohamed Kamoun, en qualité de Vice-Président;

d) Monsieur Mohamed Zouari, en qualité de Chef de Service Ventes.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 20 juillet 1981, sous le n° 5648.

Le Conseil d'Administration

N° D-427/2

AVIS DE DISSOLUTION

SEGEB

S.A.R.L au Capital de 25.000 Dinars
Route de Gremda Km 3
SFAX

Il appert du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 28 février 1981 et enregistré à Sfax A.C le 15 avril 1981 Folio 46 Case 216 que la Société a été dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1980.

Deux Exemplaires de ce Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 5621.

N° D-428/2

CESSION DE PARTS

Comptoir des Pneux du Sud
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Rue Ibnou Chabbat
Immeuble Sellami - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privé en date du 23 avril 1981, enregistré à

la recette des actes civiles à Sfax le 28 avril 1981, folio 72, numéro 393 déposé au greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 5537 le 5 mai 1981, que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Lahyani a cédé la totalité de ses parts Sociales de la Société Comptoir des Pneux du Sud « C.P.S » comme il est indiqué dans le dit acte.

Le Gérant
Mahmoud Bouassida
N° D.429/2

CESSION DE PARTS

Société Industrielle de Raffinage
« S.I.R. »

S.A.R.L au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : 107, Rue Aziza Othmana
SFAX

Il appert d’un acte sous seings privé en date du 26 mai 1981 enregistré à la recette des actes civiles à Sfax le 30 mai 1981, Folio 43 n° 186 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le n° 5581 le 6 juin 1981, que Monsieur Mohamed Kessentini a cédé la totalité de ses parts Sociales à Monsieur Mohamed Gargouri de la Société Industrielle de Raffinage « SIR ».

Le Gérant
Mohamed Gargouri
N° D.430/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP »

SARL au Capital de 155.000 Dinars
Siège Social : 83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d’un acte sous seings privé en date du 26 mai 1981, enregistré à la recette des actes Civiles à Sfax le 30 mai 1981, Folio 43 n° 185, déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le n° 5588 le 6 juin 1981, que Monsieur Mohamed Kessentini a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Mohamed Gargouri de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture «SOTUFAP»,

Le Gérant
Mohamed Gargouri
N° D-431/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIA AMIR PARFUMS
S.A au Capital de 77.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda km 5
Markez Kamoun - SFAX

Il appert du Procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 avril 1981, enregistré à Sfax AC le 24 avril 1981, Folio 60 n° 360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 mai 1981 sous le n° 5538 que les actionnaires ont décidé d’augmenter le capital de la Société et le porter de 55.000 à 77.000 dinars par création de deux mille deux cent (2.200) actions nouvelles de Dix Dinars chacune.

L’Article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d’Administration
N° D.432/2

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

de la Société
« Les Poteries de Carthage »
S.A. au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social : 8, Avenue de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Poteries de Carthage » S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 21 août 1981 à 17 heures au siège de la Société à l’effet de dilibérer sur l’ordre du jour suivant :

Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes

Discussion et Approbation des comptes et du bilan 1980.

Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° D.433/1

Adjudications et Appels d’offres

Appel d’Offre International
N° 81.92 A

Ministère de l’Agriculture
Direction des Ressources en Eau et en Sol
Division des Ressources en Eau

La Division des Ressources en Eau se propose d’acquérir cinq pompes à axe vertical et un lot de pièces de rechange correspondant avec 5 moteurs appropriés transmission à cardan (Préférence G.M ou Deutz).

Caractéristiques de Pompes :
Une pompe 10" - 60 1/s à 80 mètres.

Une pompe 8" - 30 à 40 1/s à 150 mètres.
Deux pompes 6" - 20 1/s à 80 mètres

Une pompe 8" - 15 à 20 1/s à 150 mètres.

Le cahier des charges détaillant les caractéristiques techniques des groupes moto-pompes peut être retiré à la Division des Ressources en Eau à l’adresse ci-dessous indiquée.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à la Division des Ressources en Eau 41, Rue de la Manoubia - Montfleury Supérieur Tunis et ce plus tard le 8 septembre 1981 à 11 heures date de l’ouverture des plis.

N° E-228/3

Appel d’Offre International
N° 81.93 A

Ministère de l’Agriculture
Direction des Ressources en Eau et en Sol
Division des Ressources en Eau

La Division des Ressources en Eau se propose d’acquérir un laboratoire de diagraphie (carottage électrique) monté ou non sur véhicule tout terrain approprié.

PROFONDEUR D’INVESTIGATION
Option n° 1 = 700 m
Option n° 2 = 1200 m

Les caractéristiques de l’appareillage sont détaillées dans le cahier des charges qui peut être retiré.

ré à la Division des Ressources en Eau.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à la Division des Ressources en Eau 41 Rue de la Manoubia, Montfleury supérieur Tunis au plus tard le 9 septembre 1981 à 10 heures date de l'ouverture des plis.

N° E-229/3

Avis d'Appel d'Offres

Ministère de l'Equipement
Arrondissement de Nabeul

L'Arrondissement de l'Equipement de Nabeul lance un appel d'Offres pour la fourniture d'un Lot de matériel de glissières de sécurité et d'un Lot de délinéateurs.

Les Fournisseurs agréés et désirant participer à cette offre, peuvent prendre connaissance du cahier des charges au Bureau de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Gromballa.

Les Offres devront être adressées sous plis recommandés à Monsieur le Chef de l'Arrondissement de l'Equipement de Nabeul (Place des Martyrs), avant le 11 août 1981 accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat de C.N.S.S valable le jour de l'ouverture des plis.
• Certificat d'impôt valable à ce jour
• Certificat de non faillite

Reçu de cautionnement provisoire.

L'Ouverture des plis aura lieu le 11 août 1981 à 11 heures au siège de l'Arrondissement de Nabeul.

N° E-230/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 81/34

L'Appel d'offres sous forme de concours lancé pour les travaux de Construction du Centre Hospitalo-Universitaire de Monastir.

• Lot M 2 : Stérilisation
• Lot M 3 : Désinfection du Matériel
• Lot M 4 : Equipement des Salles d'opérations
• Lot M 5 : Laboratoire de développement
• Lot M 6 : Protection Anti X.
• Lot M 7 : Insinération

Et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 31 juillet 1981, est reporté au 18 août 1981 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie correspondante aux activités précitées et désirant partier, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il est également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 août 1981, avant 12 heures et par voie postale.

N° E-231/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE DEUX NAVIRES SUPLY RAVITAILLEURS

SAROST

SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE RAVITAILLEMENT OFF-SHORE TUNISIE

La Société d'Assistance et de Ravitaillement Off-Shore Tunisie «SAROST» en cours de constitution, se propose de faire construire par un chantier naval spécialisé et de haut niveau technique :

1. Un navire supply/ravitailleur Type A
2. Un navire supply/ravitailleur Type C

Les chantiers navals intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser à la :

• Compagnie Tunisienne de Navigation
• « Direction Technique »

• 10, Rue du Cap Vert - TUNIS
• Télex : COTUNAV 12475/12478

pour retirer le dossier des prescriptions techniques moyennant le paiement d'un montant de Cinquante Dinars ou leur équivalent en monnaie étrangère.

Les dossiers complets des soumissions doivent parvenir sous double enveloppe, cachetées à l'adresse suivante :

• Monsieur Le Président Directeur
• Général de la « SAROST »
• Route X - El Manar II
• BP 145 - Le Belvédère - TUNIS

L'enveloppe intérieure sur laquelle seront inscrits le nom et/ou la raison sociale du soumissionnaire doit contenir la soumission.

Les plis contenant les soumissions doivent être envoyés par la poste en recommandé. Ils doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus ou plus tard le 30 septembre 1981 à 18 h. 00.

Toute offre doit obligatoirement être en conformité avec les prescriptions techniques.

Toute offre doit obligatoirement comprendre :

1. Les spécifications techniques détaillées du constructeur y compris le bilan électrique.
2. Les plans généraux.
3. L'indication des délais de livraison après signature du contrat.
4. Le prix ferme et non revisable pour chaque navire.
5. Les conditions de financement.
6. Les références détaillées du chantier naval soumissionnaire.

La SAROST se réserve le droit de choisir l'offre qui lui semblerait y répondre le mieux, compte tenu de l'ensemble des conditions ci-dessus énoncées.

La SAROST se réserve les délais nécessaires pour le dépouillement et l'étude des soumissions et se réserve le droit de donner les suites qu'elle jugera opportunes à ce sujet.

Les Courtiers et Intermédiaires ne sont pas admis à soumissionner.

N° E-232/3

AVIS DE PRESELECTION RAPPEL

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction, lance un avis de présélection pour la construction du Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse (lot Génie.Civil) de 40.000 m² du surface couverte, composé d'un sous-sol partiel, d'un rez-de-chaussée et de 4 étages.

La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de novembre 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois.

Les entreprises de bâtiments, agréés pour un plafond illimité et intéressées

par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 24 août 1981 accompagnée des documents suivants :

Agrément

Capital social, chiffres d'affaires des trois dernière années.

Références bancaires.

Effectif permanent de l'Entreprise avec curriculum-vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement.

Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum-vitae que l'Entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux.

Liste du Matériel et engins (fixe et mobile) de l'entreprise

Liste du matériel et engins (fixe et mobile) que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation des travaux.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation :

Les noms et adresses des maîtres d'ouvrages

La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage

Le montant des travaux

Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).

N° E-233/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Centre Wassila Bourguiba, la Rabia - Tunis lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel Médico Techniques.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charge qui est à leur disposition tous les jours pendant les horaires administratifs au siège de l'établissement.

Les offres doivent être envoyées, sous plis recommandé et ce au nom de Madame la Directrice du Centre Wassila Bourguiba, adressés au plus tard le 10 septembre 1981.

N° E-234/3