Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 81-11 du 2 mars 1981;
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat du Kef deux nouvelles délégations :
— la première porte le nom de délégation de Djérissa et a son siège à Djérissa.
— la deuxième porte le nom de délégation de Kalaât Khasba et a son siège à Kalaât Khasba.
Art. 2. — Le décret susvisé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat du Kef comme suit :
Le Gouvernorat du Kef comprend 10 délégations à savoir :
Le Kef. Sakiet Sidi Youssef, Kalaât Sinan, Kalaât Khasba, Djerissa, Tajerouine, El Ksour, Dahmani, Sers et Nebeur.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI