Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les décominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Tunis une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Kalaât El Andalous et ayant son siège à Kalaât El Andalous.
Art. 2. — Le décret susvisé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis comme suit :
Le Gouvernorat de Tunis comprend 18 délégations à savoir :
La Médina, Bab El Bahr, BaB Souika, Sidi El Béchir, El Omrane, Es Sedjoumi, Djebel Djeloud, l'Ariana, El Menzah, Le Bardo, La Manouba, La Goulette, La Marsa, Sidi Thabet, Hammam-Lif, Radès Kalaât El Andalous et Mornag ;
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MARCHES HEBDOMADAIRES