Décret N° 81-1072 du 18 août 1981, autorisant la commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour l'aménagement des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 30 juillet 1987, portant création d'une commune à Nabeul;

Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul en date du 21 novembre 1980;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.

Décretons :

Article Premier. — La commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 200.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues, il sera réalisé au cours des années 1981 (50.000 D) et 1982 (150.000 D).

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI