Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 mars 1969, portant création d'une commune à Hammam-Lif;
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam-Lif en date du 18 août 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 400.000 dinars amortissables 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années :
1981 = 150.000
1982 = 125.000
1983 = 125.000
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI