Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 30 juillet 1987, portant création d'une commune à Nabeul;
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul en date du 31 novembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement d'un marché de gros et sera réalisé au cours des années 1981 (50.000 D) et 1982 (50.000 D).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI