Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 60-86 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 73-404 du 20 octobre 1973, fixant le statut particulier des Cadres des Bibliothèques de la Documentation et des Archives de l'Administration des Collectivités Publiques ou Locales et des Etablissements Publics;
Vu le décret N° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 76-350 du 3 novembre 1976, portant fixation de la loi des Cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 81-358 du 10 mars 1981, portant création d'emplois à la loi des Cadres du Ministère de la Justice;
Sur la proposition du Ministre de la Justice;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations et suppressions d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er juillet 1981 :
1. — Création d'emplois : à la Cour de Cassation, à la Cour d'Appel de Sfax, à la Cour d'Appel de Spusse, à la Cour d'Appel du Kef et au Tribunal de 1ère Instance de Tunis :
5. — Bibliothécaires Adjoints.
2. — Suppression d'emplois : à la Cour de Cassation ; à la Cour d'Appel de Sfax, à la Cour d'Appel de Sousse à la Cour d'Appel du Kef et au Tribunal de 1ère Instance de Tunis :
5. — Aides Bibliothécaires
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI