Décrets - Lois

Décret-loi N° 81-1 du 21 août 1981, ratifiant le protocole de 1981, portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé 1971

Publié au Journal Officiel n° 54 du 28 août 1981, page 1995

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu le protocole de 1981, portant sixième prorogation de la Convention sur le Commerce du blé 1971;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères.

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifié le protocole de 1981 annexé au présent décret-loi, portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971, adopté par le conseil International du blé réuni à Londres du 3 au 5 mars 1981 et signé au nom de la Tunisie, à Washington, le 22 avril 1981.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 21 août 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret-loi n° 81-1 du 21 août 1981, JORT n° 54 du 28 août 1981, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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