Décrets - Lois

Décret-loi N° 81-2 du 21 août 1981, portant ratification de l'Accord de coopération financière conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Publié au Journal Officiel n° 54 du 28 août 1981, page 1995

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'article 32 de la Constitution;

Vu l'Accord de Coopération financière conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifié l'Accord de coopération financière annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 21 août 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS

Citer : Décret-loi n° 81-2 du 21 août 1981, JORT n° 54 du 28 août 1981, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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