Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-84 du 10 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales telle qu'elle a été modifiée par les lois n° 77-30 du 23 mars 1977, n° 78-59 du 28 décembre 1978, n° 79-66 du 31 décembre 1979 et n° 80-62 du 10 novembre 1980;
Vu le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical Hospitalo-Universitaire modifié et complété par les décrets n° 81-541 du 25 avril 1981 et n° 81-542 du 25 avril 1981;
Sur propositions des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décretons :
Article Premier. — l'Article 22 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit.
Art. 2. (Nouveau). — Le grade d'Assistant Hospitalo-Universitaire comporte 4 échelons.
Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 21 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI