Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 août 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Education Sociale

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-355 du 24 juillet 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 10 mars 1981, fixant les règlements et programmes du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Education Sociale;

Vu l'arrêté du 10 mars 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Education Sociale;

Vu l'arrêté du 20 avril 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Education Sociale;

Arrête :

Article Premier. — La date des deux concours sur épreuves pour le recrutement de cinq Inspecteurs de l'Education Sociale prévus par l'arrêté susvisé du 10 mars 1981 est reportée du 23 juin 1981 au 26 octobre 1981 et jours suivants.

Art. 2. — La liste des candidats sera close le 26 septembre 1981.

Tunis, le 21 août 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de la Justice

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Observations : Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande établie en deux exemplaires et accompagnés de toutes pièces justificatives. Un exemplaire sera adressé à la Conservation de la Propriété Foncière 29, Rue de l'Inde - 1002 - Tunis - L'autre exemplaire est à adresser au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre deux du code de l'urbanisme approuvées par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le Président de la Commune de la Goulette informe le public que les plans d'aménagements de détail des zones suivantes :

a) quartier dit « Petite Sicile » à la Goulette.
b) Stih au Kram Ouest.
c) Yasmina.

sont mis à l'enquête publique.

Ces plans déposés à l'Hôtel de Ville, Rue du 2 Mars 1934 à la Goulette pourront être consultés tous les jours ouvrables durant une période de deux mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête correspondant, réservé à cet effet ou adresser par lettre recommandée à Monsieur le Président de la dite Commune un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune de Radès, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villaglature imposable à compter du 1er janvier 1981 sont déclarés commencé 10 jours après la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune d'Enfidba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la huitième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 4 au 18 août 1981 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 8.000.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8e TRANCHE 1981

(Extrait de procès-verbal effectué le 1er août 1981)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 82575 gagnent chacun un lot de cent diners.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

COMMISSARIAT GENERAL A LA PECHE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Commissariat Général à la Pêche.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Agriculture - Commissariat Général à la Pêche - (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation).

Une copie de cette demande doit être adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Jouornal Officiel de la République Tunisienne — 1er-4 Septembre 1981

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 juin 1981

Actif

739.707.366,459

Passif

739.707.366,459

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (2ème Convocation)

Société des Travaux du Centre
« STC »
Société Anonyme au capital de : 254.000 Dinars
Siège Social : Cité Commerciale N° 2
Kairouan - TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 septembre 1981 à 10 Heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980, quitus au Conseil d'Administration.
4) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-510/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (2ème Convocation)

Société des Travaux du Centre
Société Anonyme au Capital de : 254.000 Dinars
Siège Social : Cité Commerciale
N° : 2 - Kairouan - TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 septembre 1981 à 11 Heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la société.
2) Modification des Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-511/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Minière et Métallurgique de Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 23 septembre 1981 à 10 heures au siège social, 47, Avenue F. Hached Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes des exercices 1974 - 1980
• Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination de nouveau Administrateur

Pr le Conseil d'Administration
N° A-512/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des « OASIS » Maritimes (O.A.M.A.R.I.T)
S.A au capital de 851.400 Dinars
Siège Social : 4 rue Ibn Rachiq

Tous les actionnaires de la Société des « OASIS » Maritimes (OAMARIT) sont convoqués à l'Assemblée générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 19 septembre 1981 à 11 h, à l'hôtel « OMARIT » Zarzis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ordre du jour :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1980.
2 — Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice
3 — Quitus au Conseil d'Administration
4 — Renouvellement des Administrateurs
5 — Rapport des commissaires aux comptes sur le dit exercice
6 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-513/1

SOCIETE « ESSAADA » DE PECHE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Port de pêche — Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1981 à Sousse, enregistré à la recette des A.C à Sousse le 24 août 1981, volume 394, n° 1015, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance à Sousse, le 25 août 1981, n° 111, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société « ESSAADA » de Pêche
Siège Social : Port de Pêche — Sousse
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Messieurs Ali B. Mohamed El Abed et Ridha B. Hédi Banaouas sont nommés Co-Gérants de la Société.

Les Co-Gérants
N° A-514/1

CONVOCATION

Société « Kairouan » de Menuiserie et Equipement
Société Anonyme
Au capital de 48.490 Dinars
Siège Social : Avenue de Fez Kairouan

Messieurs les actionnaires de la SO.KA.ME.E sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le vendredi 25 septembre 1981 au siège de la Société sise Avenue de Fez Kairouan, pour délibérer sur les ordres du jour suivants :

1 Assemblée Générale Ordinaire à 17 heures
Ordre du jour
1°) Lecture et approbation des rapports moral et financier de l'exercice 1980
2°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
3°) Réélection du nouveau Conseil d'Administration

4°) Désignation d'un nouveau commissaire au Comptes

5°) Questions Diverses

II Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures :

Ordre du jour

— Augmentation du Capital Social
— Modification de l'article 6 des Statuts
— Mise au point de la situation actuelle de l'entreprise
— Questions Diverses

N° C-374/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT DE LICITATION

Poursuivants : Souad bent Mokhtar El Ayedi, épouse Salah Chetourou, et Hamid ben Sadok El Ayedi, propriétaires, demeurant à Sfax, Route d'Aguereb Km 2, ayant Maître Habib Ellouz pour Avocat.

Parties-saisies :

Khadija bent Ali El Akid veuve Sadok El Ayedi

Abdesselem ben Hadj Sadok El Ayedi

El Habib Ben Hadj Sadok El Ayedi

Sadok ben Hadj Sadok El Ayedi

Amna bent Hadj Sadok El Ayedi

Héritiers Béchir El Ayedi, savoir Kemar bent Amor Ben Hamida tant en son nom personnel, qu'aux noms et pour le compte de ses enfants Fathi, Jamel et Samira, tous propriétaires demeurant à Sfax Route d'Aguereb Km 2 Zenket El Arbi, sauf Amna, demeurant à Sfax Route de l'Afrane km 4.500

L'Avocat poursuivant : Maître Habib Ellouze, Avocat près de la Cour de Cassation, 62, Avenue Hedi Chaker à Sfax.

En vertu de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 25 décembre 1980 sous le n° 5621 à l'encontre des parties-saisies tendant à recevoir l'appel en la forme et au fond à confirmer le jugement de première instance, tout en condamnant les appelants aux sommes consignées et aux dépens. Cet arrêt a été signifié par l'entremise de l'huisnier notaire, Me Annouar Mahfoudh le 4 mai 1981, suivant exploit n° 19734. De même cet arrêt a été exécuté pour les autres chefs par le même huisnier notaire suivant exploit n° 20146 du 13 juin 1981.

Attendu que le jugement de première instance n° 2061 confirmé en appel mentionne la vente par licitation du Bordj une saisie-immobilière a été pratiquée sur ledit Bordj qui est situé sur la route de Menzel Chaker, Merkez Chaabouni km 5, et ce, par l'intermédiaire de Me Annouar Mahfoudh, huissier-notaire à Sfax suivant exploit n° 20352 du 7 juillet 1981. Ce Bordj est constitué d'un rez-de-chaussée composé d'une chambre ouvrant vers le Sud et un hall dans lequel se trouvent les escaliers menant au premier étage. Ce dernier est composé de deux chambres, l'une ouvrant vers le Sud et l'autre ouvrant vers l'Est, et une cour découverte le rez-de-chaussée est suivi d'un espace, dans lequel il y a une chambre ouvrant à l'Ouest un puits et w.C.

Tout l'immeuble est en état de ruine, de même, il est dépourvu de l'électricité et de l'au potable il est limité au Sud et à l'Est par des chemins, au Nord par Zeribi et à l'Ouest par El Kechaou. Ce bordj a une superficie de 265 mètres carrés comme il est indiqué au rapport d'expertise Abdelaziz Ayedi.

Attendu que cette saisie immobilière a été signifiée par l'intermédiaire de Me Annouar Mahfoudh suivant exploit n° 20372 du 9 juillet 1981.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 5 octobre 1981 à 9h. du matin à la salle des Crières du Tribunal de 1ère instance de SFAX.

Mise à Prix : 2.800 dinars

Visite des lieux : Ont peut visiter les lieux tous les jours

Observation : Pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Me Habib Ellouze

N° C-375/2

VENTE PAR SUITE DE SURENCHERE

Sur saisie immobilière

Etude de Maître Abdessalem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
47, Avenue de la République - Sousse

Il sera procédé le vendredi 25 septembre 1981 à 8h.30 du matin, à

l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

De la totalité de la maison sise au quartier Keblia de la ville de Kairouan Avenue 20 mars et limitée au sud par la maison guilem et à l'est par le dépôt chaouachi au nord par la maison Airi et à l'ouest par l'avenue 20 Mars.

Cette maison a été saisie à la requête de messieurs Salah Bouden et ses filles Fatma, Hena, et Radhia et Mohamed lamin chaouachi, et par jugement d'adjudication n° 88 en date du 17 juillet 1981 elle a été adjugée à monsieur Amor Maamar moyennant le prix de 17.100 dinars outre dépens, une sur enchère du sixième a été formulée par monsieur Mokhtar chaouachi, commerçant, demeurant à Kairouan, suivant déclaration au greffe du dit Tribunal et dénoncée par huisnier notaire le 29 juillet 1981 aux poursuivantes aux parties saisies et à l'adjudicataire.

En conséquence, il sera procédé à la requête de Monsieur Moktar Chaouachi à la nouvelle adjudication de la maison sus-désignée sur la base d'une mise à prix de dix neuf mille neuf cent cinquante dinars (19.950.000).

La visite des lieux peut être faite tous les vendredi matin de 10 H. à midi.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdessalem Bouker, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdessalem Bouker

N° C-376/2

CONVOCATION

Par décision du Conseil d'Administration de la Société Bayech Touristique Gafsa réuni le 24 juillet 1981 à 11 h au siège du Gouvernorat de Gafsa qui a décidé une Assemblée Extraordinaire pour le vendredi 25 septembre 1981 à 10 h au même lieu et ce pour l'augmentation du capital de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C 377 /2

CONVOCATION

Le Président de l'Unité Coopérative de Production Agricole Sadine a oued zorga Délégation de Teatour gouvernorat de Béja annonce l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le Jeudi 24 Septembre 1981 à 10 h. du matin au siège de l'u.C.P. à oued zorga

Ordre du Jour :

• Déssolution du l'U.C.P. Sadine
• l'Accord d'un liquidateur à l'U.C.P.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les coopérateurs actifs pour se présenter à cette assemblée

N° C 378 /1

CONVOCATION A L'ASSOMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Médenine - MEDENINE

Société Anonyme au Capital de : 210.000d,000

Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le samedi 19 septembre 1981 à 10 h. à Médenine

Et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Lecture du rapport du conseil d'administration

Lecture du rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des bilans et des comptes des exercices 1979 et 1980.

Quitus aux administrateurs

Election des membres du conseil d'administration

Election des Commissaires aux Comptes

Questions divers

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-379/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« CHAUFROID » au Capital de : 6000 D. 000

Siège Social :

15, Avenue Bourguiba - La Manouba

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 1981 enregistré le 22 août 1981, volume 60, série 5, case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 25 août 1981 une S.A.R.L a été constituée :

Raison Sociale : CHAUFROID

Capital : 6000D,000.

Siège : 15 Avenue Bourguiba - la Manouba Tunis.

Objet : Commercialisation, Installation et maintenance d'équipement sanitaire et de traitement des fluides.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ladhari Taoufik est nommé gérant de ladite Société.

N° B-1482/1

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert d'un procès-verbal en date du 25 avril 1981, enregistré à Mahdia le 15 mai 1981, vol. 66, folio 85, case 260, d'une décision extraordinaire que les associés de la Société à responsabilité limitée « Mohamed Sfar et Cie. » ont décidé à l'unanimité, l'augmentation de son capital, le portant de 3.000 dinars à 45.000 dinars, celle-ci ayant été à présent, totalement réalisée.

Le Gérant

Mohamed Sfar

N° B-1483/1

CONSTITUTION

Pâtisserie des Amis

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 8 juillet 1981, enregistré à Tunis le 18 août 1981, vol. 800, série IV, case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Pâtisserie des Amis

Siège : 25 Rue Abou El Kacem Chebbi - Tunis.

Capital : 10.000 Dinars.

Objet : Fabrication de Gâteaux

Durée : 99 ans.

Gérance : Melle Zeineb Ben Smaïl

La Gérante

N° B-1484/1

CONSTITUTION

SOCIETE VITNET

S.A.R.L au Capital de 1000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 21 avril 1981, enregistré à Tunis le 14 août 1981, vol. 855, série bis, case 524, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : VITNET.

Siège : El Menzah VI, Rue Amna Ibnet Wahab N° 9.

Capital : 1000 Dinars.

Objet : Travaux de Laverie, Nettoyage et Repassage.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mme Rachida Ben Abdallah.

La Gérante

Mme B. Abdallah

N° B-1485/1

CONSTITUTION

Pâtisserie Mme Zarrouk et Fils

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 5 juin 1981, vol. 797, série IV, case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Patisserie Mme Zarrouk et Fils.

Siège : 41, Rue Caton Passage Gérome.

Capital : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mme Fatma dite Chedlya Zarrouk.

La Gérante

N° B-1486/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 7 août 1981, enregistré à Tunis le 12 août 1981, vol. 855, case 270, Mr. Ali El Abdellaoui a vendu à Mrs. Garram Abdelmajid et Hédi Sellami le fonds de commerce sis à Tunis 32 Souk Sekaïne.

Les oppositions éventuelles doivent être faits sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la

publication du présent avis au JORT entre les mains du premier acquéreur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le présent avis a été inséré dans le quotidien «EL AMAL» du 19 août 1981.

N° B-1487/1

CONSTITUTION

Entreprise Tamiseur Gharbi
Au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social
34, Rue Habib Thameur
Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé à Menzel Bourguiba du 22 août 1981, enregistré à la dite ville le 22 août 1981, folio 57, Case 428, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 24 août 1981 sous le n° 29/I, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Entreprise Tamiseur Gharbi »

Objet : La Société a pour objet

I/ Matériel de Boulangerie

1°) La fabrication de machines à Tamiser la farine à moteur électrique avec les différents modèles

2°) La fabrication de façonneuses de pain avec les différents dimensions

3°) La fabrication de petrins tout modèle, et d'une façon générale tous les articles, appareils, machines et matériels nécessaires à l'exploitation de boulangeries.

II. Matériel Agricole
a) Terares de céréales
b) Tamiseur de semoule

III. Matériel de Batiments
1°) Cribleurs de Sable

Et enfin, toutes opérations de fabrication industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou la développement.

Siège Social : 34, Rue Habib Thameur — Menzel Bourguiba.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 21.000 Dinars
Gérance : Mr. Mohamed B. Hassine El Gharbi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-1488/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 7 Aout 1981, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 Aout 1981 vol 855 série 1 case 764 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1981 sous le n° 105 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société le Produit Chimique et Para-Pharmaceutique, en abrégé PRO-CHIFA

Objet : L'achat, la vente, la production, la confection, la transformation, la représentation, le conditionnement et la commercialisation de tous produits : alimentaires, d'entretien, cosmétiques et de parfumerie, pharmaceutiques accessoires pour pharmacie et para-pharmacie

Capital Social : 2.500 dinars divisés en 250 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées

Siège social : 63, Avenue Taieb Mehiri — Tunis

Gérant : Madame Belhadjali Selwa, née Alioglu avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1489/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 janvier 1976 et enregistré à Tunis (ACI) le 26 janvier 1976 vol 761 série ter case 34 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 janvier 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Son objet : la construction métallique

Sa dénomination : Société de construction métallique «socomet»
Son siège : Tunis sidi Fathallah
Rue 9042 n° 23

Sa durée : 99 ans
Son capital : 3.000 Dinars
Ses gérants : Messieurs Mohamed Torkhani et Trabelsi Mongi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1490/1

Avis de Cession de Parts

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1981 et enregistré à Tunis (A.C) le 30 mai 1981 vol 853, Série Ter, Case 552 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juin 1981, Messieurs Mohamed Guizani et Mohamed Torkhani ont cédé la totalité des 400 parts sociales d'une valeur nominale de cinq dinars chacune. Qu'ils possèdent à la Société des constructions métalliques SOCOMET à Monsieur Mongi Trabelsi.

N° B-1491/1

Avis de Cession de Parts

Suivant acte s.s.p. en date du 22 avril 1981 et enregistré à Tunis (A.C) le 30 mai 1981, Vol 853, Série Ter, Case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juin 1981, Monsieur Trabelsi Mongi a cédé 290 parts sociales d'une valeur nominale de cinq dinars chacune des parts qu'il possède à la Société des Constructions Métalliques SOCOMET à Monsieur Mamlouk Moncef.

N° B-1492/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant p.v. en date du 23 mars 1981, et enregistré à Tunis (A.C) le 30 mai 1981, Vol 853, Série Ter, Case 553, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juin 1981, il a été décidé de porter le capital de la Société des Constructions Métalliques SOCOMET de 3000 dinars à 4000 dinars apportés en numéraires par Messieurs Moncef Mamlouk et Abderrahmane Abdrabbou nouveaux associés.

N° B-1493/1

AVIS DE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant p.v. de l'assemblée Générale extraordinaire en date du 12 mai 1981 et enregistré à Tunis (A.C) le 30 mai 1981 Vol 853, Série Ter, Case 551, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juin 1981, Monsieur Moncef Mamlouk a été nommé nouveau Gérant de la Société des Constructions Métalliques

SOCOMET avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Messieurs Mohamed Torkhani et Mongi Trabelsi démissionnaires.

N° B-1494/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant p.v en date du 3 juillet 1981 et enregistré à Tunis (A.C) le 29 juillet 1981, Vol 795, Série IV, Case 586, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 août 1981, le capital de la Société des Constructions Métalliques SOCOMET a été porté de 4000 dinars à 12000 dinars apportés en numéraires par Messieurs Mamlouk Moncef, Abdrabbou Abderrahman et Trabelsi Mongi.

N° B-1495/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.a.p. établi à Mahdia le 28 juillet 1981, enregistré à Mahdia le 8 août 1981, Vol 67, folio 3, Case 349, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 18 août 1981 sous le n° 497, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissements Feki Ahmed et Compagnie.

Objet : Export import des équipements maritimes

Siège social : Place du Caire Mahdia

Durée : 50 ans

Capital : Le capital social fixé à trois mille dinars est divisé en trente parts de cent dinars chacune

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Feki Ahmed est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant.

N° B-1496/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

AFRIQUIA VOICE

Au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 42, rue Charles Nicole

El Menzah — Cité Mahrajane

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1981 enregistré à Tunis A.C le 21 mai 1981, Vol 797,

Série IV, Case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Afriquia — Voice

Siège Social : 42, rue Charles Nicôles — El Menzah Cité Mahrajane

Capital Social : 3.000 Dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune

Objet :

1°) — La commercialisation du matériel et support audiovisuel et édition phonographique

2°) — Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus mentionné

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à partir de sa constitution

Gérance : Monsieur Elias Chiboub est nommé Gérant pour une durée de trois (3) ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1497/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 juillet 1981 vol 855, Série I, Case 14, la Société «BOURAQ» S.A.R.L dont le siège social est à Tunis 16 avenue de Paris a vendu à la Société « TOURAFRIC » dont le siège social est à Tunis 52, Avenue Habib Bourguiba, la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 16, Avenue de Paris avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieux, seront reçues entre les mains de Monsieur Abderrazak Belhaj Yahia, Avocat domicilié à Tunis 39, Avenue Habib Bourguiba et ce, dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion de déchéance et irrécevabilité.

Le présent avis est parue dans le Journal « La presse » du 20 août 1981

N° B-1498/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Bahri Belgacem et Compagnie

Société de Travaux Publics et Bâtiments

« B.B.C. »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 250.000 Dinars

Siège Social : 3, Rue Akka — Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, A. C. 1 le 21 août 1981, volume 60, série 5, case 372, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, que :

— Le capital de la société « Bahri Belgacem et Compagnie » Société de Travaux Publics et Bâtiments » « B.B.C. » a été augmenté et porté à Deux Cent Cinquante Mille Dinars.

— L'article 7 des statuts de la Société « Bahri Belgacem et Compagnie » « B.B.C. » Société de Travaux Publics et Bâtiments » a été modifié en conséquence.

N° B-1499/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Général Bâtiments et Travaux Publics — S.A.R.L.

« GENBAT »

Siège Social : 11, Rue Jacques Rousseaux — Tunis

Suivant acte s.a.p. en date du 1er juillet 1981 enregistré à la recette des Finances de Tunis le 24 juillet 1981, volume 799, folio 4, case 483, visa 9360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 28 juillet 1981 sous le n° 1005/134, une S.A.R.L. a été constituée entre les Associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Général Bâtiments et Travaux Publics « S.A.R.L. »

Capital : 6.000 Dinars

Objet : La réalisation de tous travaux d'études, de constructions et d'équipement relatifs aux ouvrages de bâtiments et de génie-civil.

Siège Social : 11, Rue J. Jacques Rousseaux — Tunis

Durée : Indéterminée

Gérance : Mr. Med. Salah Abouda est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Med. Salah Abouda

N° B-1500/1

CONSTITUTION SUNVAL

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle

Ez-Zahra

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1981 enregistré à Tunis le 19 août 1981 vol 855, case 334, dont deux exemplaires ont été dé-

posés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 août 1981 il est constitué une Société Anonyme

Dénomination : Société SUNVAL

Siège Social : Zone Industrielle d'Ex-Zahra

Capital : 30.000 Dinars.

Objet : La fabrication et la commercialisation des Tentes à l'exportation exclusivement.

Durée : 99 années

Suivant le procès-verbal du conseil d'administration du 21 août 1981 enregistré à Tunis le 25 août 1981 Vol 800, Case 571, Mr. Hichem Chebbi est nommé Président Directeur Général de la Société.

N° B-1501/1

GERANCE LIBRE

Il résulte de l'acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 6 juillet 1981 vol 854, Série I Case 628, que M. Ahmed Alouiou a donné en gérance libre à Monsieur Alouiou Mohamed Béchir son fonds de commerce de Night Club sis à Hammamet Rue Moncef Bey et dénommé le «Ranch Club».

Le Gérant devra faire son affaire personnelle de la C.N.S.S., du paiement de toutes taxes et impôts affairants à l'exploitation du dit Fonds de Commerce ainsi que celui des salaires du personnel et du prix de toutes marchandises par lui achetées.

Le propriétaire du Fonds ne reconnaîtra aucune dette contractée par le Gérant durant la période de la Gérance.

N° B-1502/1

GÉRANCE LIBRE

Il résulte de l'acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1981 vol 852 Sie Ter Case 553 et de l'avenant enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1981 vol 799 sie 4 case 75 que Mr. Ahmed ALOULOU a donné en Gérance Libre à Mr. OUNAISSIA Habib son fonds de Commerce de Night Club sis à Hammamet et dénommé le "CALYPSO".

Le Gérant devra faire son affaire personnelle de la C.N.S.S. du paiement de toutes taxes et impôts affairants à l'exploitation du dit fonds de commerce ainsi que les salaires du personnel et du prix de toutes marchandises par lui achetées.

Le propriétaire du Fonds ne reconnaîtra aucune dette contractée par le Gérant durant la période de la Gérance.

N° B 1503 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Eploitation des Forêts et de Bois S.E.FO.BOIS - S.A.

Capital 50.000 Dinars

Siège Social - 9, Rue Akka - Tunis

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires, en date du 14 Février 1981, enregistré à Tunis le 14 mars 1981 volume 851, série bis, case 573 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance du Tunis, le 4 Août 1981

Le Capital de la société est augmenté de 50.000 Dinars à 80.000 Dirans

Le Président Directeur Général

A B I D Salem

N° B 1504 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à TUNIS le 19 Août 1981, volume 60 série V case 347 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 Août 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée SARL

Dénomination : Filature MONTEX

• Objet : FILATURE
• Capital 56.000 D. (Cinquante six mille Dinars)
• Durée : ILLIMITÉE
• Siège Social : GAFSA
• Gérance : la gérance a été confiée comme précisé par l'article 10 du STATUT.

N° B 1505 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Raison Sociale : Société Électrotol

Capital Social : 22.500 Dinars

Route de Mahdia Km 3 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 1981, enregistré à Sfax A.C le 25 juin 1981, sous le numéro 409 Folio 91, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 juin 1981 sous le n° 5612, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Electrotol.

Objet : Fabrication d'appareillage électriques et électroniques.

Siège Social : Route de Mahdia Km 3 Sfax

Capital Social : 22.500 Dinars divisé en 2250 Parts de 10 Dinars chacune

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Radhouane BEN MANSOUR MAKNI est nommé Gérant statutaire pour une durée illimitée avec les pouvoirs les étendus.

LE GERANT : R. MOKNI

N° B 1506 /1

A V I S

MARSA MODES S.A.

Au Capital de 85.000 Dinars

Siège Social : Route de Tunis Km 2 LA MARSA

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juin 1981 enregistré à Tunis AC1 le 3 juillet 1981 vice 9360 vol. 798 série Ter case 608 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 14 juillet 1981, il a été décidé la continuation de la société conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce et l'Article 41 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B 1507 /

AUGMENTATION DU CAPITAL

« HANABEL »

S.A.R.L au Capital de 1000 dinars

Siège Social : 7, Avenue Jean-Jaures - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 1er juillet 1981 enregistré à Tunis (A.C) le 6 août 1981 vol. 855, série I, case 410. Le capital de la société HANABEL a été porté de 1.000 dinars à 50.000 dinars par voie de création de 4900 parts nouvelles de dix dinars chacune, en numéraire.

L'Article 5 des statuts a été modifié en conséquence deux originaux du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 12 août 1981. Reçu n° 1031/44.

N° B.1508/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Détente et Vacances
« HOTEL ALYSSA »
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social : Route Touristique
A Sousse

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Détente et Vacances « HOTEL ALYSSA » tenue le 28 juin 1981 au siège social a décidé d'augmenter le capital de 100.000 Dinars pour le porter de 500.000 à 600.000 Dinars :

a) Par conviction d'une créance de 35.000 dinars en 3500 actions de 10 dinars chacune
b) par l'émission de 6500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Les 3500 actions de 10 Dinars cacune sont attribuées en compensation d'une créance de 25000 Dinars.

Conditions de Souscription : La souscription sera réservée, par préférence, aux propriétaires ou cessionnaires de leurs droits des 50.000 actions composant le capital actuel.

A Titre Irréductible : 13 actions nouvelles pour un droit de souscription.

A Titre Réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit préférentiel

Nominal de l'action, : 10 Dinars

Jouissances des Actions Nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er Janvier 1981 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Droit Préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux actionnaires composant le capital actuel sera exercé dans un délai de Quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis sur le J.O.R.T.

Lieu de Souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de l'Agence de la S.T.B à Sousse (compte augmentation du capital) ou des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1981 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 19 août 1981 sous N° 104/1981.

Le Conseil d'Administration
N° B-1509/1

AVIS DE CESSIONS
DE PARTS SOCIALES

Sté Abdeslem Hamroun et Cie
Capital 20.000 Dinars
Siège Social : BENGARDANE

Vu les statuts de la Société Abdeslem Hamroun et Cie.

Vu la vente de toutes les parts sociales de Mr. Mohtar Ben Ahmed à Mr. Zid El Foudaili de sa part Mr. Zid El Foudaili et Taoufik wadhane ont vendu toutes leurs parts sociales à Messieur Abdeslem Hamroun et Jilani Hamroun et la pérance a été confiée à Mr. Abdeslem Hamroun.

Le Capital est devenu comme suit : Abdeslem Hamroun 1000 actions de 10.000 chacune
Jilani Hamroun 1000 actions de 10.000 chacune

Cet avis a été enregistré à la recette des finances de Senordane le 11 février 1981 folio N° 26 case 24 vol 3 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1er Instance de Médenine le 28 mai 1981 sous le N° 509

LE GERANT
N° B 1510 /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

RECIE D'ETUDES
FISCALE & COMPTABILITE
« H.E.FIS.CO »
« OURELEC » - « S.A.R.L »
57, Bis Rue Om Kalthoum - Tunis

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 28 août 1981 enregistré à la dite ville le 28 août 1981 et à la Recette des actes civils, volume 800 série IV, case 677.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Siège Social : 49, Rue Houcine Bouzalane - TUNIS.

Capital : Quatre Mille Dinars (4.000.000 D)

Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour objet d'entreprendre tous travaux d'électrification du bâtiment et de l'industrie ainsi que la commercialisation de tous matériel et fournitures électriques.

Gérance : Monsieur Ourari Béchir est nommé comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 août 1981.

Le Directeur du R.E.FIS.CO
Ali Mejdoub
N° B-1511/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR PRAI
55, Avenue de Carthage - Tunis

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 15 mai 1981, enregistré à Tunis volume 854 série 1 case 762 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à apparié qu'une somme de 28.000 Dr. prélevée sur les bénéfices reportés a été incorporée au capital, de ce fait le capital se trouve fixé à 30.000 Drs. divisé en 3000 parts de 10 dinars chacune. En conséquence de cette augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

LA GERANCE
N° B 1512/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Auto Spécialité Nord Africaine
43, Avenue de Carthage - Tunis

Du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 15 mai 1981, enregistré à Tunis volume 854 série 1 case 762 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis il appert qu'une somme de 24.000 Dr. prélevée sur les bénéfices reportés a été incorporée au capital, de ce fait le capital se trouve fixé à 30.000 Drs. divisé en 3000 parts de 10 dinars chacune comme conséquence de cette augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

LA GERANCE

N° B 1513 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

«KAL pour les Investissements»
Société Anonyme
Au capital de : 300.000 Dinars
Siège Social : Bizerte

I. - Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1981, enregistré à Bizerte le 25 août 1981, folio 22, case 915, vol. 204, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 août 1981, suivant récepté n° 39/2, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : KAL pour les Investissements.

Objet : L'étude l'aménagement, la réalisation et l'exploitation touristique, hôtelière et immobilière des régions de Raf-Raf, Ras El Tarf, de la lagune de Gar El Melh et de leurs prolongements, ainsi que la participation à toutes sociétés ou entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Bizerte.

Durée : 99 ans à dater du jour de la constitution définitive.

Capital social : Trois cent mille dinars (300.000 D.) divisé en 30.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraire lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins à sept membres au plus, nommés pour une période de cinq ans.

II. - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 25 août 1981, enregistré à Bizerte le 27 août 1981, folio 24, case 923, vol. 204, il appert :

— que la société «KAL pour les Investissements» a été légalement constituée, ainsi que cela résulte du certificat de souscription et de versement établi par Monsieur le Receveur des Impôts Directs à l'enregistrement à Bizerte en date du 26 août 1981, enregistré le même jour folio 23, case 918, établissant que les 30.000 actions nominatives de 10 D. chacune forment le capital social, ont été souscrites et libérées intégralement en numéraires. A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté une liste des souscripteurs et une attestation de versement.

— que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement énoncée.

— qu'elle a approuvé les statuts.

— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

— qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs pour une durée de cinq années Messieurs :

Sheik Salah Kamel
Sheik Hussein Mohsen El Harthy
Abdellatif El Khaznadar
Salem Ahmed Melibari

lesquels ont accepté les dites-fonctions.

III. - Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération, du Conseil d'Administration en date du 25 août 1981, enregistré à Bizerte le 27 du même mois, folio 25, case 925, vol. 204, il appert que Cheikh Salah Kamel est nommé Président du Conseil, que Cheikh Hussein Mohsen El Harthy est nommé Vice-Président et que M. Abdellatif El Khaznadar est nommé Administrateur délégué avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche de la Société.

IV. - Dépôt au greffe : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 27 août 1981, les documents suivants :

a) deux copies des statuts enregistrés à Bizerte le 25 août 1981, folio 22, case 915, vol. 204.

b) deux copies de la liste des souscripteurs enregistrées à Bizerte le 25 août 1981, folio 23, case 917, vol. 204.

c) deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 août 1981, enregistrées à Bizerte le même jour, folio 23, case 918.

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive Unique tenue le 25 août 1981, enregistré à Bizerte le 27 août 1981, folio 24, case 923, vol. 204.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1514/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

"HOECHST TUNISIE S.A. "
Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 29, Rue du Niger à Tunis
R.C. TUNIS N° 40.538

D'une délibération du Conseil d'Administration réuni le 5 juin 1981, il appert que :

• Monsieur Towlik TORGEMAN a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Ezzeddine ABBASSI, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société ;

• Monsieur Antoine FEIDT est maintenu dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président Directeur Général et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération susvisée enregistrés à Tunis AC le 18 Août 1981, Vol. 800, Série IV, Case 342, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 août 1981.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B 1515 /1

CONSTITUTION D'UNE SAIL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 17 août 1981, Vol. 204 Folio 16, Case 889 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 août 1981, il a été créé une Société à responsabilité limitée ayant pour

1) Objet : la promotion immobilière
2) Dénomination : l'Habitation Moderne

3) Capital : Trente Cinq Mille Dinars (35.000.000)
4) Siège Social : 2ter Av. de Madrid Tunis
Le Fondateur : LARBI MELLAKH
N° B 1518 /1

HOMINATION D'UN P.D.G.

Société HOTEL YOUNES
BORDI CEDRIA
Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars

Par délibération en date du 20 juillet 1981, enregistrée à SOLIMAN le 7 août 1981, copie 168 folio 12 Case 940, l'assemblée générale extraordinaire a désigné Monsieur Younès BEN MILED dans les fonctions de Président Directeur Général pour une durée non limitée et avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du 20 juillet 1981 ont été déposés au Tribunal de Commerce.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B 1518 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne de Fabrication de Carreaux
"S.T.F.C."
Au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue du Koweit
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1981 enregistré à Tunis (ACI) le 27 août 1981 vol. 80, Serie 5, Case 435 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 août 1981 sous le N° 1133/127.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication de Carreaux "S.T.F.C."
Objet : Fabrication et commercialisation de carrelage.
Siège Social : 8, Rue du Koweit Tunis
Capital : 72.000 Dinars
Durée : 99 Années.
Gérance : Monsieur Béchir CHAMTOURI est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B 1519 /1

CONSTITUTION SOCIETE TTOURISTIQUE SOUSSE RÉSIDENCE

Société Anonyme au Capital de : 188.000 Dinars
Nominatives de 100 Dinars Chacune
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sousse

1) — Extrait des Statuts.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 20 mars 1981, enregistré à Sousse A.C le 4 Juillet 1981, Volume 394 n° 320.

Il appert que la Société anonyme est constituée.

Dénomination : Société Touristique Sousse Résidence S.A.

Objet : Cette société a pour but l'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique en Tunisie.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Sousse.

Durée : 99 Années à partir de sa constitution.

Capital Social : 188.000 Dinars divisé en 1880 Actions nominatives de 100 Dinars Chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive

L'Assemblée générale constitutive du 1er août 1981 dont procès-verbal enregistré à Sousse A.C. le 23 août 1981, Volume 394 N° 1014 a vérifié et reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement faite le 11 août 1981 à Sousse A.C. registre des receptissés N° 14, Vol. 8 nommé pour six Années Administrateurs de la Société Monsieur : Tahar Ben Djenana, Mme Dalila Ben Djenana, Melle Feriel Ben Djenana, nommé pour trois ans commissaire aux comptes Meur Abdellaziz Braham. Elle approuve les statuts de la Société Sousse Résidence et déclare cette dernière définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration.

Du Procès Verbal du Premier Conseil d'administration en date du 25 août 1981 enregistré à Sousse A.C le 26 août 1981 Volume 394 N° 1035 il résulte que Monsieur Tahar Ben Djenana est nommé Président Directeur Général de Sousse Résidence pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse en deux exemplaires des statuts le 2 juillet 1981 dépôt N° 92 de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal du 1er conseil d'administration le 27 août 1981 dépôt N° 113
N° B-1520/1

AVI $

Société Laboratoires et Ateliers
Accountiques de Tunisie (LAAT)
Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Route de Korba
BENI KHALLED

Suivant acte SSP enregistré à Tunis le 6 août 1981 vol. 855 série Ter case 412 inscrit au greffe du tribunal de Grombalia sous le N° 943 le 17 Août 1981 la société LAAT a consenti à la Société Allemande de Développement (D.E.G.) un nantissement sur les équipements désignés suivant liste jointe à l'acte susvisé et ce en garantie d'un crédit de 74.763 dinars
N° B-1521/1

LEQUÉDATION DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE LA BRIQUE