Journal Officiel N°055 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangeine Mardi 1er — Vendredi 4 septembre 1981 124ème Année N° 55 Sommaire Décrets - Lois DECRET-LOI N° 81-3 du 1er septembre 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, conclue à la Haye le 16 décembre 1970 et à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, conclue à Montréal le 23 septembre 1971 2035 DECRET-LOI N° 81-4 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de participation de la Société Koweït…