Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 1er septembre 1981, portant modification des tarifs de l'électricité et du gaz

Le Ministre de l'Économie Nationale;

Vu le décret-loi n° 63-8 du 3 avril 1963, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz (si qu'il a été ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962).

Vu la loi n° 70-26 du 10 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'Énergie Électrique sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;

Vu le décret n° 64-15 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du gaz sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;

Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1975, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;

Vu l'arrêté du 31 août 1976, fixant les tarifs de vente de l'Énergie Électrique à 150 et 90 KV et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1986, portant modification partielle des tarifs de l'Électricité et du Gaz;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1981, portant modification partielle des tarifs de l'Électricité;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente de l'Électricité et du Gaz seront modifiés selon les tarifs annexés au présent arrêté et applicables à l'ensemble du territoire de la République.

Art. 2. — Les tarifs modifiés, tels qu'ils sont fixés par le présent arrêté, s'appliquent aux consommations d'électricité enregistrées à compter du 31 août 1981.

Les relevés, comportant en partie des consommations antérieures à la date prévue ci-dessus, doivent faire ressortir le quota facturé selon l'ancienne tarification et ce en tenant compte d'une consommation moyenne journalière identique pour toute la période portée dans la facture de l'abonné relevé.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment les arrêtés susvisés du 10 octobre 1980 et du 23 janvier 1981.

Tunis, le 1er septembre 1981

Le Ministre de l'Économie Nationale

Abdelaziz LASEAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

ANNEXE I

TARIF HAUTE TENSION

150 KV - 90 KV

TARIFS MAXIMA MOYENNE TENSION

I. — Tarif Moyenne Tension à Tranche

Redevance d'abonnement : 2,500 dinars par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production).

Redevance de puissance : 100 millions par KVA et par mois (à majorer de la taxe à la production).

Prix de l'énergie (taxe à la production comprise) 41 millions/KWh.

II. — Tarif moyenne tension à postes horaires

Redevance d'abonnement : 15,000 dinars par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production).

Redevance de puissance : 1,500 dinar par KW et par mois (à majorer de la taxe à la production).

Prix de l'énergie (taxe à la production comprise) :

III. — Tarif moyenne tension secours

Redevance d'abonnement : 15,000 dinars par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production).

Redevance de puissance : 1,000 dinar par KW et par mois

Prix de l'énergie (taxe à la production comprise) :

ANNEXE III

TARIFS BASSE TENSION

I. — Tarif BT Général

Les « Tarifs BT Eclairage » et « BT Force Motrice » sont regroupés en un tarif unique appelé « Tarif BT Général » qui comporte les éléments suivants :

Redevance de puissance 100 millions par KVA et par mois (à majorer de la taxe à la production)

Prix de l'énergie (taxe comprise) : 58 millions/KWh.

II. — Tarif Eclairage Public

Redevance d'abonnement : 500 millions par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production)

Prix de l'énergie (taxe comprise) :

N° 53

III. — Tarif agricole basse tension avec effacement en pointe

Redevance d'abonnement : 700 milliimes par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production)

Prix de l'énergie (taxe comprise)

Jour : 32 milliimes/KWh

Nuit : 22 milliimes/KWh

IV. — Tarif irrigation agricole

Redevance d'abonnement : 300 milliimes par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production)

Redevance de puissance : 100 milliimes par mois et par KVA (à majorer de la taxe à la production)

Prix de l'énergie (taxe comprise) : 41 milliimes/KWH

V. — Tarif huileries et moutures :

Redevance d'abonnement : 300 milliimes par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production)

Redevance de puissance : 100 milliimes par mois et par KVA (à majorer de la taxe à la production).

Prix de l'énergie (taxe comprise) : 44 milliimes/KWH

VI. — Tarif chauffe-eau (avec effacement en pointe)

Redevance d'abonnement : 400 milliimes par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production).

Prix de l'énergie (taxe comprise) : 32 milliimes / KWH.

VII. — Chauffage et climatisation :

Redevance d'abonnement : 300 milliimes par mois et par abonnement (à majorer de la taxe à la production).

Prix de l'énergie (taxe comprise) : 48 milliimes / KWH.

ANNEXE VI

Tarif Gaz de Ville

Le « Tarif Général pour tous usages » et « le Tarif pour clients administratifs » sont regroupés en un tarif unique appelé « Tarif Général de Gaz de Ville » dont le barème est le suivant :

54 milliimes/m³ (taxes comprises)

ANNEXE V

Tarif Gaz Naturel

Le « Tarif Général pour tous usages » et le « Tarif Clients Administratifs » sont regroupés en un tarif unique appelé « Tarif Général Gas Naturel » dont le barème est le suivant :

130 milliimes/m³ (taxes comprises).

NOMINATIONS