Ministère de l'Économie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 août 1981, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels et les night-clubs

Publié au Journal Officiel n° 55 du 4 septembre 1981, page 2049

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière de contrôle économique;

Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits marchandises et services;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à porter sur les factures;

Vu l'arrêté du 7 juin 1980, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques et les night-clubs;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Dans les night-clubs intégrés aux hôtels touristiques, les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations reproduits dans le tableau annexé au présent arrêté sont majorés de 50%.

Art. 3. — Pour les boissons servies à la dose, les exploitants sont tenus de respecter le dosage fixé par le tarif annexé au présent arrêté et utiliser un doseur correspondant.

Art. 4. — Les tarifs des boissons servies dans les hôtels à 4 étoiles luxe, doivent être soumis obligatoirement à l'approbation des services compétents au Ministère de l'Economie Nationale.

Art. 5. — Toute majoration des prix fixés par le présent arrêté sera reprimée conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 7 juin 1980.

Tunis, le 24 août 1981.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

TARIFS MAXIMA DES BOISSONS
(TAXES ET SERVICE COMPRIS)

ARTICLESQuantités
servies
Hôtel 1 et 2
étoiles
Hôtel
3 étoiles
Hôtel
4 étoiles
Appéritifs anisés
Ricard4 cl.0,5500,6000,700
Pastis 51 *4 cl.0,5500,6000,700
Berger4 cl.0,5500,6000,700
Pernod4 cl.0,5500,6000,700
Anisette phenix4 cl.0,6000,6500,750
Appéritifs non anisés
Dubonnet5 cl.0,6000,7000,900
Cinzano bitter *5 cl.0,7000,9001,000
Amer Picon5 cl.0,6000,7000,850
Noilly Prat5 cl.0,6000,7000,850
Byrrh5 cl.0,6500,9001,000
Gancia Americano *5 cl.0,6500,9001,000
Martini5 cl.0,7000,8501,050
Campari5 cl.0,8000,9501,100
Porto Sandeman *5 cl.0,8000,9501,100
p. 2050
ARTICLEQuantités serviesHôtel 1 et 2 étoilesHôtel 3 étoilesHôtel 4 étoiles
Appéritifs tunisiens
Boukha1/81,0501,2001,300
Boukha4 cl.0,4500,5000,550
Muscat de Carthage5 cl.0,5000,5500,600
Liqueurs, Cognacs et eaux de vie
Thibazine2,5 cl.0,4000,4500,550
Crème de cacao Casanova *2,5 cl.0,4500,5500,600
Peppermint gel2,5 cl.0,5000,6000,700
Cointreau2,5 cl.0,6000,6500,700
Chartreuse verte *2,5 cl.0,6000,6500,700
Calvados sélection *2,5 cl.0,6000,6500,700
Suze2,5 cl.0,6000,7000,850
Kirah Jacobert *2,5 cl.0,6500,7500,900
Bénédictine2,5 cl.0,6500,7000,800
Brandy Asbach *2,5 cl.0,6500,7000,800
Rhum Negrita *2,5 cl.0,6500,7500,800
Marie Brizard2,5 cl.0,8000,8500,900
Cognac Martell 3 étoiles *2,5 cl.0,9001,0501,200
Gin, Vodka et Wisky
Gin Cordone *4 cl.0,6500,7500,850
Vodka Smirnoff *4 cl.0,6500,7500,850
Whisky Johny Walker Red Label *4 cl.0,8501,0001,200
Mousseux et Champagne
Mousseux tunisien Tardi *0,75 l.2,9003,6004,300
Champagne Heidscick brut Extra *0,75 l.25,00030,00035,000
Vins
Thibar Supérieur1/20,6000,7000,900
Hidalgo1/20,6500,7500,950
Koudia1/20,6500,7500,950
Domaine Karim3/40,9001,1001,300
Haut Mornag3/41,1001,2501,400
Royal Tardi3/41,1001,3001,500
Sidi Rais3/41,1001,3001,500
Vieux Thibar3/41,2001,4001,700
Thyna3/41,2001,4001,600
Château Mornag3/41,3001,5001,800
Chateau Feriani3/41,5001,9002,200
Sidi Saâd3/42,0002,4003,000
Bonne bouteille3/42,5003,1003,700
Blères tunisiennes
Blère Celtia32 cl.0,4000,4500,500
Blère Tuborg verte32 cl.0,4000,4500,500
Blère Tuborg dorée32 cl.0,4500,5000,550
Blère étrangère
Blère Mutzig *32 cl.0,8000,9501,050
Sodas
Coca, Fanta32 cl.0,2000,2500,300
Shweppes Golden Orange32 cl.0,2500,3000,350
Sheweppes Indian Tonic32 cl.0,2500,3000,350
Orangina32 cl.0,2500,3000,350
Jus de fruitsboîte0,2500,3000,350
Café, thé—0,2000,2500,300
Eaux minérales Tunisiennes1/20,1700,2200,280
3/40,3000,3500,400
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Jouornal Officiel de la République Tunisienne — 1er-4 Septembre 1981

p. 2051

TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

ANNEXE II

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 août 1981, JORT n° 55 du 4 septembre 1981, p. 2049.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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