Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 56 du 11 septembre 1981, page 2100

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directeurs Régionales de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Education Nationale;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu l'arrêté du 25 mars 1981, chargeant Monsieur Hassen Gadoum des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Hassen Gadoum Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul est autorisé à signer par délégation du Ministre de l'Education Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant la gestion administrative et financière, les Bâtiments et l'Equipement indiqués dans l'arrêté susvisé du 18 février 1981 relatif à la délégation de signature.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 avril 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 1981

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, JORT n° 56 du 11 septembre 1981, p. 2100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Education Nationale