Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er septembre 1981, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directeurs Régionales de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Education Nationale;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu l'arrêté n° 81-469 du 18 avril 1981, chargeant Monsieur Ridha Kooli des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Education Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Ridha Kooli Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Bizerte est autorisé à signer par délégation du Ministre de l'Education Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant la gestion administrative et financière, les bâtiments de l'équipement indiqués dans l'arrêté susvisé du 18 février 1981 relatif à la délégation de signature.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléquer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 avril 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 1981

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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