Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1981, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1981-1982

Publié au Journal Officiel n° 56 du 11 septembre 1981, page 2101

1) Rétablir l'alinéa 3 de l'article 3 comme suit :

Cette licence qui est délivrée par la Direction des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 1981-1982 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 30 dinars pour les résidents temporaires.

2) Rétablir le 2ème alinéa du paragraphe 3 de l'article 8 comme suit :

De même des permissions spéciales de capture et de détention d'épervier ou de faucon pour la chasse au vol, peuvent être délivrées aux fauconniers du Cap Son, sur proposition de l'Association Nationale des Fauconniers et après versement par l'intéressé d'une redevance domaniale de 3 dinars par épervier et 5 dinars par faucon.

3) Rétablir l'article 17 comme suit :

Des autorisations exceptionnelles d'ouverture de la chasse dans les réserves citées à l'article 11 du présent arrêté...

(Le reste sans changement)

p. 2102

STATUT

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1981, JORT n° 56 du 11 septembre 1981, p. 2101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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