Le Ministre de l'Information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'arrêté du 25 avril 1981, portant detachement auprès du Ministère de l'Information de Monsieur Mustapha Salmanouli, Intendant Principal au Ministère de l'Education Nationale, à compter du 1er mai 1981;
Vu la décision du 7 mai 1981, portant affectation de l'intéressé à la R.T.T., à compter du 1er mai 1981;
Vu l'arrêté du 10 août 1981, chargeant Monsieur Mustapha Salmanouli de l'intérim des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et financières à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 1er mai 1981;
Vu le décret n° 80-1324 du 2 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Salmanouli, Directeur des Affaires Administratives et Financières par intérim à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mustapha Salmanouli, est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 1981
Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1981
Monsieur Mohamed M'Raidha