N° B-1533/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.
STAWAB S.A.
Au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue d'Égypte 1002 Tunis
I. — Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1981, volume 853, série ter, case 640, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :
Dénomination : STAWAB S.A.
Objet : 1) La création et l'exploitation d'une unité de fabrication de colliers de serrage de colliers d'échappement, cosses de batteries et autres accessoires automobiles divers destinés aux marchés tunisiens et aux marchés extérieurs;
2) Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou annexes et susceptibles d'en faciliter l'extention et le développement.
Siège Social : 3, Rue d'Égypte 1002 Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : Soixante quinze mille dinars divisés en 15.000 actions de 5 dinars chacune
II. — Déclaration de souscription et de versement
Cette déclaration faite par le fondateur Monsieur Mohamed Tahar Hamzaoui a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 5 juin 1981, elle y a été enregistrée le 5 juin 1981, volume 853, série ter, case 644.
III. — Assemblée Générale Constitutive
Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis le 23 juin 1981, volume 797, série IV, case 430, il appert notamment que :
1) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs lesquels ont accepté les dites fonctions.
MM. Mohamed Tahar Hamzaoui
Mohamed Rached Hamzaoui
Ingemar Svenningson
Per Blondell (Swedfund)
Mustapha Attar (Mipsa)
3) Elle a nommé commissaire aux comptes : Monsieur Béchir Kaabachi;
4) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
IV. — Conseil d'Administration
Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 23 juin 1981, volume 797, série IV, case 432, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Rached Hamzaoui Président-Directeur Général de la société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la société.
V. — Dépôts
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, copies des documents suivants :
— Statuts de la Société
— Procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive
— Procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration.
Le Président du Conseil d'Administration
Mohamed Racheti Hamzaoui
N° B-1534/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Sud Emballage et Aérosol
85, Avenue Farhat Hached - Tunis
S.A. au capital de 140.000 dinars
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 18 janvier 1980, enregistrée en la dite ville AC le 24 janvier 1980, volume 842, série I, case 66 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 août 1981, le capital social qui était de 120.000 dinars a été augmenté de 20.000 dinars ainsi à 140.000 dinars.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° B-1535/1
CONSTITUTION AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE
« BOUTIQUE LE MANNEQUIN »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 Dinars
divisé en 2.000 parts sociales
de 10 Dinars chacune
Siège Social :
8, Rue Jamel Abdennasser, Tunis
En vertu d'un acte s.a.p. en date à Tunis du 4 juillet 1981 enregistré
p. 2126à Tunis A.C.1 le 22 août 1981 volume 855 série I case 700 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1981 reçu 1102/96, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination : « Boutique le Mannequin ».
Objet : L'importation, l'achat et la commercialisation en détail des articles de textiles de toutes natures, de bonneteries, de confection et prêts à porter.
Capital social : 20.000 Dinars divisé en 2000 parts sociales de 10 Dinars chacune dont 500 parts sociales en numéraire et 1500 parts sociales en nature attribuées en contre partie de l'apport de fonds du commerce de vente au détail de textiles bonneterie, articles de confection et de prêt à porter sis 8, Rue Gamal Abdennasser à Tunis effectué par parts égales par Messieurs Mustapha Zeineddine et Skander Charki, 8, Rue Gamal Abdennasser à Tunis et comprenant la totalité des éléments incorporels pour 12.000.000 D Les agencements, aménagements et installations et mobiliers 3.000.000 D
Total de l'apport du dit fonds de commerce 15.000.000 D
Le dit fonds de commerce apporté a été acquis par les apporteurs sus-indiqués de la Société SARL « Jeune Rugby » ayant son siège social 7, Rue d'Allemagne à Tunis et ce en vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 avril 1981 enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 avril 1981 volume 852 série 1, case 649.
Siège Social : 8, Rue Gamal Abdennasser à Tunis.
Durée : 99 années à partir de sa constitution.
Gérance : Monsieur Mustapha Ben Hédi Charki, associé, est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.
Publicité : Cet avis a été publié au Journal quotidien « Le Temps » du 2 septembre 1981.
Pour Extrait et Avis
Le Gérant
N° B-1536/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte S.S.P. établi le 24 août 1981, enregistré à Jemmel le 25 août 1981 Vol. : 18 F° 42, Case 201 dont
deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 27 août 1981 sous le Numéro 501, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Complexe d'Elevage Moderne (C.E.M.) Othman.
Objet : Production animale et industrie des aliments pour bétail.
Siège Social : Rouadhi délégation de Boumerdes.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital fixé à trois cent milles dinars est divisé en trente milles parts de dix dinars chacune.
Gérance : Messieurs Ali Maher Trabelsi et Faouzi Trabelsi sont nommés tous deux gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.
La Gérance
N° B-1537/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
La Société SOGET/Developpement au capital de 20.000.000 Dinars, siège 13, Rue Ali Bach-Hamba, Tunis a été constituée le 15 août 1981 et enregistrée à Tunis le 19 août 1981 sous le N° A.C. Vol. 60, Série I, Case 353.
La Société a pour objet la réalisation des études de mise en valeur agricole et forestière : d'urbanisme et d'aménagement du territoire d'une manière générale.
De plus, elle peut intervenir dans la place d'exécution pour assister les maîtres d'ouvrage dans la réalisation de certains projets et l'acquisition des équipements nécessaires.
Durée : 90 ans.
Gérant : Monsieur Nasri Youssef est nommée gérant avec tous les pouvoirs.
Dépôt : deux copies des statuts de la dite société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 août 1981 N° 1135/129
N° B-1538/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Arabe Tourisme ATOU
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
porte à 400.000 Dinars
Siège Social : Rue 8601
Z. I. Charguia
2035 Tunis Carthage
R.C. Tunis 44050
1) Par délibération en date du 9 Octobre 1980, l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 50.000 dinars pour le porter à 400.000 dinars par l'émission de 3.500 actions nouvelles de 100 Dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription. Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.
2) D'un acte en date du 26 août 1981, il appert que la déclaration quant à la souscription des 3.500 actions de 100 Dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 400.000 Dinars et à la libération intégrale des dites actions nouvelles a été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des Actes Civiles à Tunis. Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de la déclaration.
3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.
4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 Septembre 1981.
a) procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1981, vol. 854, Série Ter, Case 657.
b) Déclaration de souscription et de versement en date du 26 août 1981, enregistré à Tunis A.C. le même jour Vol. 855, Série Ter, Case 342.
c) La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 26 août 1981, Vol. 855, Série Ter Case 340.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1539/1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
« S. I. T. A. P. »
Société Anonyme au capital de 161.000 Dinars dont le siège est à Tunis
8, Rue des Glacières
Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 1981 et du 25 mars 1981 et rapport de Monsieur Salah Ben Younes enregistrés le 5 mai 1981, Vol
p. 2127796, Série IV, Case 406 et 407 et 408, il a été fait apport à la dite Société par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ammar du terrain lui appartenant sis à Soliman et objet du Titre Foncier n° 504.811 Tunis II.
Les dits actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mai 1981.
N° B-1540/1
DESIGNATION DE DIRECTEUR CITIBANK N.A.
D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Citibank N.A. enregistrée à Tunis A.C. le 2 septembre 1981 Vol. 855, Série Ter, Case 413 il appert que Monsieur Patrick J. Pico a été désigné comme directeur de l'Agence de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus pour la période du 1er juillet 1980 au 1er juillet 1983.
N° B-1541/1
CHANGEMENT DE DIRECTEUR
CITICORP OVERSEAS SERVICES INC
D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Citicorp Overseas Services Inc. enregistré à Tunis A.C le 2 Septembre 1981, Vol. 855, Série Ter, Case 412, il appert que Monsieur Henri R. Jacquard a été désigné comme Directeur Général pour l'Afrique du Nord avec les pouvoirs les plus étendus pour la période allant du 1er août 1981 au 1er août 1983.
N° B-1542/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Il appert du P.V. du 8 novembre 1981, enregistré à Tunis le 5 août 1981, Vol. 800, Série 4 N° 2 que le capital social de la société des Travaux Routiers, de Bâtiment et d'Etanchéité S.A.R.L. ayant son siège à Hammam-Lif, 17 Rue Houcine Bouzayen a été porté à la somme de Vingt Mille Dinars et ce par la création de Quatre Cents Parts Sociales de 10 Dinars chacune revenant à Mr. Abdelkrim Ben Salem Belhadj Mohamed Berrima.
Un exemplaire du P.V. susvisé a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 août 1981 n° 1020/3.
N° B-1543/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
REPRODUIRE
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 21 mai 1981, Vol. 853, Série 1, Case 692, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juillet 1981 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :
Dénomination : REPRODUIRE
Siège Social : 19, Avenue Taha Hussein - Montfleury.
Objet : Reproduction et impression des documents.
Capital : 1000 Dinars
Gérance : Mr. Rafik Ben Mansour gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1544/1
GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par contrat daté du 26 août 1981, enregistré à Bizerte le 31 août 1981, Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Chehimi a donné à Monsieur Mohamed Ben Hassine Temime, son fonds de commerce consistant en un café situé à l'Avenue de la République à Menzel Jemil, en gérance libre pour une période d'une année renouvelable.
N° B-1545/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 4 novembre 1980 vol. 848 série 1, case 926 il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :
Objet : Garage de réparation mécanique électricité auto peinture carrosserie poids lourd.
Dénomination : S.R.P.L. Société de Réparation Poids Lourd.
Siège Social : Dubosville Rue de la Vienne n° 6 bis.
Capital social : 6.000,000 Dinars (six mille dinars) répartis entre :
- Zahaf Mohamed Ben Sanhaji …………………… 2.000,000 D
- Jarmoud Abdallah Erraouf …………………… 2.000,000 D
- Kmiri Ahmed Ben Ali …………………… 2.000,000 D
Gérance : Monsieur Jarmoud Abdallah Erraouf.
Co-gérance : Zahaf Mohamed Ben Sanhaji.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1980.
N° B-1546/1
DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1981 enregistré à Sfax le 19 août 1981, folio 96, n° 435 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 31 août 1981 sous le n° 1132/126.
Monsieur Mustapha Ben Laroussi Marhabane est nommé gérant de la Société SOFIBE, 4, Rue Dubeida Essoulami, Cité El Izidhar, El Ouardia en remplacement de Monsieur Fathi Ben Fredj Guidara, démissionnaire, et ce à partir du 7 juillet 1981.
SOFIBE
Le Gérant
N° B-1547/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
UNION LAITIERE DU NORD
« ULAINOR » S.A.R.L.
25, Avenue Jean Jaures - TUNIS
Suivant P.V. de l'assemblée Collective des associés du 15 août 1981, enregistré à Tunis A.C le 29 août 1981 Vol. 800, série IV, case 695, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 septembre 1981, il résulte que le capital de la Société précédemment fixé à 215.000 D. est porté à 300.000 D. pour la création de 8.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en Conséquence.
Pour extrait
Le Gérant
N° B-1548/1
SOCIETE « EL-FEJR »
S.A.R.L.
Au capital de 12.500 Dinars
Siège Social :
Bou-Ficha (Gouvernorat de Sousse)
Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Bou-Ficha du 14 juillet
p. 21281974, enregistré à la Recette des Finances d'Enfidha le 23 juin 1981 folio 32, case 1.248, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 juillet 1981 sous le n° 102, il appert que :
— Monsieur Ahmed Ben Gacem Abrouk est devenu le seul et unique propriétaire de la ferme agricole objet des T.F. n° 220.259, 29.424, 201.497, 24.432 et 24.433;
— Monsieur Mohamed Ben Ahmed Lamti bénéficie de la Boulangerie du bain maure mitoyens à la ferme précitée ainsi que le puits sis entre son domicile et le bain maure en question;
— les 3 associés se désaisissent au profit de Monsieur Mohamed Lamti de la parcelle de terrain sise derrière le bain maure, la boulangerie, le puits et le domicile de Monsieur Mohamed Lamti dont il s'agit et qui s'engage à accomplir les formalités légales auprès des autorités compétentes pour l'acquisition de ladite parcelle;
— chaque associé devient propriétaire de la villa qu'il habite et bénéficie de la prime y afférente de sorte que chacun d'eux bénéficie du quart de la totalité de la prime de construction.
Pour Extrait
N° D-464/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE DES SALINES DE KERKENNAH
par abréviation « SO.SA.KER. »
S.A. au capital de 190.000 Dinars
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 8 janvier 1978 enregistré même ville A.C. le 13 février 1981 case 45, n° 9, il appert que le capital social a été augmenté de 30.000 Dinars, pour être reporté à 150.000 Dinars.
Et, aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 27 mai 1979, enregistré même ville A.C. le 24 novembre 1979 case 310, folio 63, il appert que le capital social a été augmenté de 40.000 Dinars pour être reporté à 190.000 Dinars.
Deux (2) exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax accompagnés de toutes les autres pièces légales, en date du 24 février 1981 sous le n° 5471.
Pour Extrait
N° D-465/2
ENTREPRISE GENERALE D'EQUIPEMENT ET DE TRAVAUX
par abréviation « E.G.E.T. »
S.A.R.L.
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
13, Avenue Mohamed El-Hédi Khéfacha (Immeuble Abdelkafi 2ème étage) Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 24 novembre 1980, enregistré même ville A.C. le 6 décembre 1980 folio 60 n° 318, il appert que le siège social, fixé initialement à la Rue Sadok Gharairi à Sfax est transféré au 13, Avenue Mohamed El-Hédi Khefacha (Immeuble Abdelkafi 2ème étage) à Sfax.
Et aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 17 juin 1981, enregistré même ville A.C. le 18 août 1981 folio 93 n° 420, il appert que :
— quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1980;
— les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.
2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 avril 1981 sous le n° 5682.
Pour Extrait
N° D-466/2
COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE COOP. A.
S.A. au capital de 8.905 Dinars
Siège Social :
Route de Menzel Chaker km 1 Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 27 mars 1981, enregistré même ville A.C. le 19 avril 1981* folio 39, n° 180, il appert :
— la désignation d'un Conseil d'Administration composé de 5 membres en les personnes de Messieurs :
— Hassen Zouari;
— Hédi Toumi Louhichi;
— Mohamed Ben Amor;
— Ali Kamoun et
— Mohamed Taleb Zalila.
Tous de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax.
Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 27 mars 1981, enregistrée même ville A.C. le 19 avril 1981 folio 39 N° 179, il appert que Messieurs :
— Mohamed Taleb Zalila est désigné Président-Directeur Général;
— Hassen Zouari est désigné Vice Président;
— Hédi Toumi Louhichi est désigné Secrétaire Général;
— Mohamed Ben Amor et Ali Kamoun, Membres.
Les pouvoirs énoncés à l'article 30 des statuts ont été conférés au Président-Directeur Général et Secrétaire Général pour agir conjointement au nom de la Coopérative.
Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 avril 1981 sous le n° 5.524.
Pour Extrait
N° D-467/2
SOCIETE « ATLAS »
S.A.R.L.
Au capital de 35.000 Dinars
Siège Social :
Route Menzel Chaker km 3 Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 18 mai 1981, enregistré même ville A.C. le 14 août 1981, folio 87, n° 391 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 août 1981 sous le n° 5.674, il appert que :
— quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1980;
— les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis, mais affectés dans un compte d'attente.
Pour Extrait
N° D-468/2
SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION & DES PRODUITS DE CARRIERE
« S.O.T.C.C.A. »
S.A.R.L.
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzalène - Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 1981, enregistré en date à
p. 2129Sfax A.C. le 14 août 1981 folio 87 n° 389, il appert que :
- quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1980;
- les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente;
Et aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 12 juin 1981, enregistré même ville A.C. le 13 juin 1981 folio 66 n° 335 il appert que le capital fixé initialement à 50.000 Dinars, est reporté à : 60.000 Dinars par suite d'une émission de 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune, réparties équitablement entre les associés, comme indiqué dans le procès verbal en question.
2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 juin 1981 et 17 août 1981 sous les N° 5600 et 5676.
Pour Extrait
N° D-469/2
ENTREPRISES HAMMAMIE & Cie S.A.R.L.
Au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda km 1.500
Ceinture 5 - Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 31 mai 1981, enregistré même ville A.C. le 14 août 1981 folio 81, n° 390, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 août 1981 sous le n° 5677, il appert que :
- quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1980;
- les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.
Pour Extrait
N° D-470/2
SOCIETE MARITIME
EL-OUN & FILS
S.A.R.L.
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
18 Rue Cheikh Meghdiche - Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 31 mai 1981, enregistré même ville A.C. le 14 août 1981 folio 84, n° 388, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 août 1981 sous le n° 5695, il appert que :
- quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1980;
- la non répartition des bénéfices dudit exercice et leur affectation dans un compte d'attente.
Pour Extrait
N° D-471/2
SOCIETE COMMERCIALE
D'ALIMENTATION GENERALE
DU CENTRE
par abréviation « S.C.A.G.E.C. »
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached Sidi Bouzid
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 8 juin 1981, enregistré même ville A.C. le 14 août 1981 folio 86, n° 387, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid.
Il appert que :
- quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1980;
- les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.
N° D-472/2
COOPERATIVE DE SERVICE
ET DE MANUTENTION
DES MARCHES DE GROS
par abréviation « C.O.SE.M. »
S.A. au capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
U.G.T.T. - Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 15 juin 1981, enregistré même ville A.C. le 12 août 1981 folio 83, n° 376, il appert que :
- les comptes afférents à l'exercice 1980 ainsi que toutes les opérations traitées depuis le 1er janvier 1981 au 15 juin 1981 ont été approuvées;
- quitus entier et définitif a été accordé au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour lesdites opérations et périodes;
- un montant de 7.840 Dinars, à prélever sur les produits figurant sur le bilan arrêté au 31 décembre 1980 est à répartir entre les coopérateurs;
Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 15 juin 1981, enregistré même ville A.C. le 12 août 1981 folio 83 n° 377, il appert que :
- Monsieur Abderrazak Haddar est relevé de ses fonctions d'Administrateur;
- le mandat de la Direction Générale est reconduit à Monsieur Mabrouk M'Harsi, avec les pouvoirs les plus étendus.
- deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 août 1981 sous le n° 5673.
Pour Extrait
N° D-473/2
ENTREPRISE REGIONALE
D'INSTALLATIONS SANITAIRES
« E.R.I.S. »
S.A.R.L au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Av. d'Algérie - Sfax
Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 20 juin 1981, enregistré même ville « A.C. » le 14 août 1981 f. 86, N° 386, dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 août 1981 sous le N° 5678, il appert que :
Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1981.
Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.
Pour extrait
N° D-474/2
COOPERATIVE OUVRIERE DES
MARCHES DE GROS
par abréviation « COOP.O.M. »
S.A. au Capital de : 1.005 Dinars
Siège Social : U.G.T.T. - Sfax
Aux termes d'un Procès Verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 27 juin 1981
p. 2130enregistré même ville «A.C» le 12 août 1981 F° 85 n° 383, il appert que
Les comptes afférents à l'exercice 1980 ainsi que toutes les opérations traitées du 1er janvier 1981 au 27 juin 1981 ont été approuvés;
Quitus entier et définitif a été accordé au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour les dites opérations et périodes;
Un montant à décider par le Conseil et à répartir entre les coopérateurs est à prélever sur les produits de 1980, le solde est à affecter dans un compte d'attente.
Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 27 juin 1981, enregistré même ville «A.C» le 12 août 1981 F° 85 n° 384, il appert que le mandat de la Direction Générale a été reconduit à Monsieur Mohamed Daoud, avec les pouvoirs les plus étendus.
2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 août 1981 sous le n° 5673.
Pour extrait
N° D-475/2
AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE DES PIECES DE RECHANGE AUTOMOBILES
S O P R A S
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 4.000 Dinars
Siège Social : 165, Avenue
Farhat Hached - Sfax
Suivant Acte sous seing privé en date de 7 août 1981, enregistré à Sfax A.C le 7 août 1981, Folio 74 n° 335 dont deux Exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 août 1981 n° 5685.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société des Pièces de Rechange Automobiles - SOPRA ».
Objet : L'Achat et la Vente des Pièces détachées automobiles et accessoires, le Commerce de quicailerie, Droguerie, articles ménagers et divers.
Toutes Opérations Commerciales, Financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : Trente Ans.
Siège Social : 165, Avenue Farhat Hached - Sfax.
Capital Social : Quatre Mille (4.000) Dinars divisé en quatre Cents (400) Parts de 10 Dinars Chacune.
Gérance : Monsieur Mongi Maaledj est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D-476/2
A V I S
Le Gouverneur de Béja informe le public que conformément aux dispositions de la loi n° 76-85 en date du 11 août 1976 la société Nationale d'exploitation et distribution des Eaux se propose de faire la pose d'une conduite d'eau et la construction d'une station de pompage et d'un réservoir d'eau dans la ville de Béja.
Les opposants ou ayants droit doivent présenter leurs pièces justificatives au siège du gouvernorat (Service des Affaires Economiques) dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.
P. Le Gouverneur
Le Premier Délégué
Mohamed Khebou
N° D-477/2
A V I S
Le Gouverneur de Béja informe le public que conformément aux dispositions de la loi n° 76-85 en date du 11 août 1976 que la SONDE se propose de faire la pose de conduite d'eau entre la ville de Medjez El Bab et la ville de Goubellat et la construction de deux réservoirs d'eau dans ces deux villes.
Les opposants ou ayants droits doivent présenter leurs pièces justificatives au siège du Gouvernorat (Service des Affaires Economiques) dans un délai de Six mois à partir de la publication du présent avis.
P. Le Gouverneur
Le Premier Délégué
Mohamed Khebou
N° D-478/2
AVIS D'ULÉTATION DE DOMICILE
Monsieur Ayad Ben Yahia, en sa qualité de gérant de la Société estafé la Gazelle, avise tout intéressé qu'il a élu domicile en l'Étude de son Avocat Maître Ahmed Amraoui, 23 Rue de Libye à Tunis, et ce pour tout
ce qui concerne les affaires-relatives au local commercial de la dite Société et sis au 16, Rue Ettoumi à Tunis.
En conséquence, toutes significations, assignations, congés, et exploits quelconques doivent lui être adressés à son domicile élu sus-indiqué, à défaut de quoi toutes procédures et tous exploits seraient réputés nuls et non avenus.
N° D-479/1
NOMINATION D'UN PRÉSIDENT
DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef, lors de sa réunion du 6 août 1981 au Kef, nomme Monsieur Bouhrizi Abderrahmen, en qualité de Président Directeur Général de la Société. Cette décision ayant été ratifiée la même date par l'assemblée Générale ordinaire.
Le procès verbal de nomination, enregistré au 1er bureau des recettes du Kef en date du 12 août 1981, volume 94, Case 764 et dont copie est déposée au greffe du Tribunal du Kef, délègue à Monsieur Bouhrizi Abderrahmen, tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion Administrative, Financière et Technique de la Société.
La Srt. du Kef.
N° D-480/2
CONSTITUTION
NOUVELLE SOCIETE
EL KANTAOUI - N.S.K.
I. — Extrait des Statuts
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 février 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 10 juillet 1981, vol 854, Série Ter, Case 800, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Nouvelle Société El KANTAOUI - N.S.K.
Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'Hôtellerie du Tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 131, Avenue de la Liberté, Tunis.
p. 2131Capital Social : 1.000.000 Dinars divisé en (10.000) actions de 100 Dinars chacune à concurrence de 1500 actions d'apport en nature et 8500 actions de numéraire libérées de moitié à la souscription.
Conseil d'Administration : Composé de (3) membres au moins et de (12) au plus.
II. — Déclaration de souscription et de versement
Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 10 juillet 1981 suivant acte enregistré le même jour - vol 854 - Série Ter - Case 804.
III. — Assemblées Générales Constitutives
1) Du procès verbal de la première assemblée constitutive tenu le 14 juillet 1981, enregistrée à Tunis (A.C.) le 24 août 1981 - Vol 800 - Série IV - Case 552, il appert que la dite assemblée a notamment :
— Reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée :
— Nommé Monsieur Taoufik Gabbiche comme commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.
2) Du procès verbal de la deuxième assemblée constitutive tenue le 24 juillet 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 24 août 1981 - vol 800 - série IV - Case 553, il appert que ladite assemblée a notamment :
— Approuvé sans réserves le rapport fait par Monsieur Taoufik Gabbiche sur les apports en nature à la société ;
— Approuvé les statuts de la société ;
— Nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
MM. Mokhtar Latiri
Sadok Bouraoui
Ahmed Smaoui
Salah Souki
Mohamed Brigui
Salem Knaz
Société El Kantaoui (2 postes)
COFIT
BDET
Sousse-Nord
— Nommé comme commissaire aux comptes pour une période d'une année Monsieur Taoufik Gabbiche.
— Déclare la Société définitivement constituée.
IV. — Conseil d'Administration
Du procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration du 24 juillet 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 24 août 1981, vol 800, série IV, case 554, il appert que Monsieur Mokhtar Latiri est nommé Président-Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.
V. — Dépôt
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1981, deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès verbal de la première assemblée générale constitutive
— Procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive
— Procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration
N° D-481/2
PUBLICATION DE CONFIRMATION DE PROPRIETE
Mr. Salah Bouanane Avocat Rue Béchir Sfar à Mahdia porte à la connaissance du public qu'il a enroulé une affaire de confirmation de propriété pour le compte de Ali Ben Amor Maaref et son frère Mohamed et la Succession de leur frère Hassen de Teboulba Gouvernorat de Monastir et celle pour la parcelle de Terrain d'une superficie de Quatre (4) hectares et Demi d'une valeur de Neuf Mille Cinq Cent Dinars en leur possession depuis Quarante ans, située à Garaât El Gasbat Délégation El Djem Gouvernorat de Mahdia, Délimitée au Nord par une Route, à l'Est par la propriété de Aziza Bent Ladjmi Achour, au Sud par la Propriété de Mohamed Ben Ladjmi Achour et à l'Ouest par la Propriété de Ayed Achour.
Toute personne se prévalant d'un droit ou contestant les droits des Sus-nommés doit former une opposition au Greffe du Tribunal dans un délai d'une semaine à partir de l'insertion.
Redigé par Maître Salah Bouanane
Avocat à Mahdia
N° D-482/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
T. E. A.
Par acte sous seing privée enregistré à Tunis Recettes des Actes Civils en date du 14 août 1981, Vol. 855 Bis, Case 531, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Tunis sous le n° 1088/82 du 20 août 1981. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Nom : Tunisie Equipement Automobiles.
Objet : Ventes pièces de rechange automobiles et poids lourds.
Siège Social : Avenue Ibn Khaldoun n° 53 Tunis.
Durée : 50 années.
Capital : 2000 Dinars.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Yahia avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-483/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Association Tunisienne des Sciences des Maladies O.R.L.
But : Etudes et développement des Sciences des Maladies O.R.L.
Siège : 13, Rue de Russie, Tunis.
N° et date du visa : N° 4919 du 1er juillet 1981.
N° D-484/1
CHANGEMENT DE DENOMINATION
SOCIÉTÉ DAMAK FRERES
Par le procès verbal de l'Assemblée Générale de la Société Damak Frères du 25 août 1981 enregistré à Sfax le 27 août 1981 case 42, folio 11, il a été décidé de changer la dénomination de la Société Ennajeh S.A.R.L. constituée par les statuts en date du 10 juin 1980 enregistrée le 10 juin 1980 folio 94, N° 511 par cette nouvelle dénomination : Société Damak Frères.
Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 29 août 1981.
N° D-485/2
CONSTITUTION SOCIÉTÉ S.A.R.L
Par acte s.s.p. en date du 5 mars 1981, enregistré à Sfax, le 12 mars 1981 F° 88 N° 400 dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance à Sfax le 31 mars 1981 sous le n° 5.510, il a été constitué une Société
p. 2132S.A.R.L dont les caractéristiques sont les suivants :
Dénomination : Société de Vêtement parisienne (SOVEPA).
Capital : 34.000 Dinars
Siège Social : Rue Cheikh Tijani
Impasse n° 7 Sfax.
Durée : 99 ans.
Objet : La confection de vêtement, le tricotage et tous travaux de couture.
Gérant : Monsieur Hamed Ben Hamadou est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-486/2
LIQUIDATION
Société Sadok Chaari et Fils
Rue Habib Maazoun Sakit Eddaier
SFAX
Par P.V. en date du 3 juillet 1981 enregistré à Sfax le 1er septembre 1981, F° 20 N° 81 de l'assemblée générale extraordinaire de la Société S.A.R.L Sadok Chaari et Fils il a été décidé ce qui suit :
1) Liquidation et dissolution de la dite Société.
2) Nommer Monsieur Ahmed Milk liquidateur de la dite Société dont son adresse : Rue Louzara Colisé II Sfax.
Tout créancier à la dite Société doit présenter au liquidateur les preuves de ses créances dans un délai ne dépassant pas 21 jours à compter de la date du présent avis. Toute demande après ce délai sera annulée.
N° D-487/2
CHANGEMENT DE GERANT ET DE DENOMINATION SOCIALE
SOCIETE COMMERCIALE
HEDI ABDELKRIM & Cie
Rue de Tripoli Djara - Gabès
Suivant décision collective des associés en date du 20 août 1981, enregistrée à Gabès le 26 août 1981, folio 54 N° 1219 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Gabès le 31 août 1981 sous le n° 1121, Monsieur Hédi Abdelkrim a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement du précédent gérant.
D'autre part la dénomination sociale précédente a été remplacée par la nouvelle dénomination à savoir : Société Commerciale Hédi Abdelkrim & Cie.
Le Gérant
Pour Extrait
N° D-488/2
Le Président de la Commune d'Ez-Zahra annonce aux habitants et Propriétaires de la Cité El Bassatine que le plan d'aménagement de détail de la dite Cité est affiché à la Commune pour observation du 27 Août 1981 au 26 octobre 1981.
Le Président de la Commune
Tahar Bouchlaka
N° D-489/2
CONSTITUTION
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 31.000 Dinars
Par acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 17 avril 1981, volume 58, folio 5, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1981 sous n° 168 il a été constitué une société
Dénomination : Société Tunisienne d'Aluminium et de cuivre du sud « SOTA.SUD »
Siège : 135 Rue Arbi Kabadi Ez-Zahra.
Usine : Jbel Oust - km 27
Objet : Fabrications d'articles de ménages en aluminum et en cuivre
Gérant : Mr. Ben Jemia Noureddine est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus
N° D-491/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 27 août 1981 volume 99 folio 6 case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 29 août 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.).
Dénomination : Société Le Marbre et Dérivés (SOMAD).
Capital : 77.000 Dinars.
Objet : Sciage et Polissage de Marbre.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 20, Avenue Habib Bourguiba Kairouan.
Gérance : M. Mahmoud M'Rabet est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.
N° D-492/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS DE PRESELECTION RAPPEL
Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse
Lot : Cuisine, Buanderie, Chambres froides et Morgues
Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction, lance un
avis de présélection pour la fourniture et la pose des équipements de cuisine buanderie, chambres froides et morgues du Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse.
La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de novembre 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois. Ces entreprises agréées pour un plafond illimitée et intéressés
par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 15 septembre 1981 accompagnée des documents suivants :
- Agrément;
- Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années;
- Références bancaires;
- Effectif permanent de l'entreprise avec curriculum vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement;
- Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation des noms et adresses des maîtres d'ouvrages;
- La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage;
- Le montant des travaux;
- Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).
N° E-247/3
AVIS DE PRESELECTION RAPPEL
Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse
Lot : Chauffage - Climatisation
Plomberie Sanitaire
Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction lance un avis de présélection pour la réalisation des travaux de chauffage climatisation et plomberie sanitaire centre hospitalo-universitaire.
La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de novembre 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois.
Les entreprises agréées pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 15 septembre 1981 accompagnée des documents suivants :
- Agrément;
- Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années;
- Références bancaires;
- Effectif permanent de l'entreprise avec curriculum vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement;
- Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation :
- Les noms et adresses des Maîtres d'Ouvrage;
- Le montant des travaux;
- Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).
- La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage.
- Les noms et adresses des Maîtres d'Ouvrage;
- La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage;
- Le montant des travaux;
- Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).
N° E-248/3
AVIS DE PRESELECTION RAPPEL
Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse
Lot : Electricité
Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction lance un avis de présélection pour la réalisation des travaux d'électricité du Centre Hospitalo - Universitaire de Sousse.
La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de novembre 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois.
Les entreprises, agréées pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 15 septembre 1981 accompagnée des documents suivants :
- Agrément;
- Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années;
- Références bancaires;
- Effectif permanent de l'entreprise avec curriculum vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement;
- Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation;
- Les noms et adresses des maîtres d'ouvrages;
- La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage;
- Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).
N° E-249/3
AVIS DE PRESELECTION RAPPEL
Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse
Lot : Elévateurs
Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction lance un avis de présélection pour la fourniture et l'installation des appareils élévateurs du Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse.
La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de novembre 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois.
Les entreprises, agréées pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 15 septembre 1981 accompagnée des documents suivants :
- Agrément;
- Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années;
- Références bancaires;
- Effectif permanent de l'entreprise avec curriculum vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement;
- Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation :
- Les noms et adresses des Maîtres d'ouvrages;
- La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage;
- Le montant des travaux;
- Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).
N° E-250/3
p. 2134AVIS DE PRESELECTION D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse
Lot : Equipements Médico Technique
Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction lance un avis de présélection pour la fourniture et la pose des équipements Médico-Technique du Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse, diversés en lot comme suit :
Lot M1 : Fluides médicaux;
M2 : Traitements spéciaux d'eau et hydrothérapie;
M3 : Stérilisation et désinfection du matériel;
M4 : Equipements salle d'opération;
M5 : Paillasses;
M6 : Protection anti X.
Les entreprises sont priées de préciser le ou les lots auxquels elles pourront soumissionner.
La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de novembre 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois.
Les entreprises agréées pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priés d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 30 septembre 1981 accompagnée des documents suivants :
- Agrément;
- Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années;
- Références bancaires;
- Effectif permanent de l'entreprise avec curriculum vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement;
- Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécutions en précisant pour chaque réalisation.
- Les noms et adresses des Maîtres d'ouvrages;
- La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage;
- Le montant des travaux;
- Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).
N° E-251/3