ORGANISANT DES ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES (1)
Au nom du Peuple,
Nous, Habib BOURGUIBA, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'article 22 de la CONSTITUTION, des élections législatives anticipées auront lieu avant le 31 Décembre 1981 en vue du renouvellement de la Chambre des Députés.
La nouvelle Chambre des Députés élue en vertu de la présente LOI CONSTITUTIONNELLE se réunira dans les huit jours suivant le jour du scrutin.
La législature en cours de la Chambre des Députés viendra à expiration le jour de la réunion de la nouvelle Chambre des Députés.
La présente LOI CONSTITUTIONNELLE sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 septembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans ses séances du 8 juin et du 7 septembre 1981.