Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 26 du 20 juillet 1978, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 263.300, situé au lieu dit « Batoum Es Siba », Gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 mai 1981, sous le n° 309.507, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 juillet 1984 inclus, le permis de recherches de 3ème groupe numéro 263.300 institué par l'arrêté M. N° 26 du 20 juillet 1978.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur la présente permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 1er septembre 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI