Ministère de la Justice

Par décret N° 81-1174 du 16 septembre 1981

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 septembre 1981, page 2217

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

1°) 3ème Grade

A compter du 7 mars 1981 :

Messieurs :

Tahar Boufaled, Avocat Général à la Cour de Cassation, Conseiller à la Cour de Cassation.

Hamda Ben Kheder, Avocat Général à la Cour de Cassation, Conseiller à la Cour de Cassation.

A compter du 1er avril 1981 :

Mohamed Tahar Ben Othman, Avocat Général à la Cour de Cassation, Avocat Général aux Services Judiciaires.

A compter du 1er octobre 1981 :

Abdelaziz Saâdaoui, Avocat Général aux Services Judiciaires, Président de Chambre à la Cour de Cassation.

Boulbaba Ben Yahia, Inspecteur au Ministère de la Justice, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Sadok Boukordagha, Inspecteur au Ministère de la Justice, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohsen Labane, Inspecteur au Ministère de la Justice, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Abdelaziz Chérif, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Abdelmoumen, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Ridha Ben Amor, Avocat Général à la Cour de Cassation, Inspecteur au Ministère de la Justice.

Brahim Abdessemad, Avocat Général à la Cour de Cassation, Inspecteur au Ministère de la Justice.

Abdelaziz Hamzaoui, Avocat Général à la Cour de Cassation, Conseiller à la Cour de Cassation.

Abdelhafidh Boudina, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse.

Mohamed Ameur Belkhiria, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse.

Mokhtar Kherrat, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax.

Ali Smida, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Sadok El Jabou, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Dahbi El Abassi, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Lazhar Ben Ali Messaoud, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Ahmed Ezzine Barhoumi, Inspecteur Adjoint au Ministère de la Justice, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Ahmed Hamda, Premier Substitut du Procureur de la République de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Moussa Chetoui, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour de Cassation.

Tahar Mabrouk, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.

Mohamed Ben Salah Marzouki, Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Conseiller à la Cour de Cassation.

Daou El Hamrouni, Président du Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Conseiller à la Cour de Cassation.

Tahar Ben Taïeb, Président du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Conseiller à la Cour de Cassation.

Abdelwahab Essid, Président de la Justice Cantonale de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.

Ridha Sellami, Président de la Justice Cantonale de Sfax, Conseiller à la Cour de Cassation.

Saâdallah Djemel, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.

Amor Ben Saïed, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.

Jouini Ouertatani, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour de Cassation.

Abdelkader Eszafi, Substitut de l'Avocat Général aux Services Judiciaires, Conseiller à la Cour de Cassation.

Mohamed Lahbib Mahjoub, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Conseiller à la Cour de Cassation.

Abderrahman Ounates, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Conseiller à la Cour de Cassation.

2°) 2ème Grade

A compter du 1er mai 1981 :

Mohamed Lahbib Bouden, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

p. 2218

A compter du 1er octobre 1981 :

Hamouda Azouz, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sur sa demande.

Mohamed Lamine Kemassi, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sur sa demande.

Salem Bourguiba, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Younès El Guarchi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Jemaiel Ben Taleb, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Abdelmajid Barguelli, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Président de la Justice Cantonale de Tunis.

Tahar Montaceur, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Premier Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Amor Ben Salah El Kassemi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mustapha Beikhiria, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur Adjoint au Ministère de la Justice.

Mohamed Zouari, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal Immobilier.

Kamei Ben Ammar, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal Immobilier.

Mohamed Messeddi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Mohamed El Hédi Majdoub, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Mohamed Boujah, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Président du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Mohamed Lamouchi Chebbi, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Ali Dal Chebbi, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Mahmoud Nakhil, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Ali Fatnassi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Romdane El Abassi, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

Ahmed Cheraga, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Abdelhamid Semaoui, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président de la Justice Cantonale de Sfax.

Mohamed Lahbib Lamine, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

El Afif Saidi, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Président du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Abdelhamid Drissi, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Mohamed Hédi Bouzeraâ, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Mohamed Mahjoub Treter, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Abdelhamid Ladjemi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Mohamed Hamida, Substitut de l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Sousse, Juge Unique au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Mohamed Salah El Ourabi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Ahmed El Ouerghi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Tunis.

Abdelaziz Yahiaoui, Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Jemei dit Fatnassi, Juge Cantonal de Nabeul, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Hédi El Hajjaji, Juge Cantonal de Djendouba, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Brahim Trifi, Juge Cantonal de Siliana, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Ben Salah Gharbi, Juge Cantonal du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Hédi Zakraoui, Juge Cantonal de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Taoufik Ben Hamidane, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Taleb Ben Abid, Juge Cantonal de Zaghouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Ben Youssef Ouerghi, Juge Cantonal de Téboursouk, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Salah Bouafif, Juge Cantonal de Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Amor Bedira, Juge Cantonal de Monastir, Substitut de l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Sousse.

Abdessatar Fatnassi, Juge Cantonal de la Chebba, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Ahmed El Ameri, Juge Cantonal de Béja, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Mabrouk Ben Moussa, Juge Cantonal de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Mohamed Naceur Chebbi, Juge Cantonal de Moknine, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.

p. 2219

Mohamed Hechemi Bettaleb, Juge Cantonal de Benguerdane, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mohamed Lakhdar Zarkouni, Juge Cantonal de Zarzis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Belgacem Messal, Juge Cantonal de M'Saken, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mokhtar Yahiaoui, Juge Cantonal de Gafour, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.

Ier Grade :

A compter du 1er janvier 1981 :
Messieurs :

Abdelmajid Ben Fradj, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Mohamed Kamel Saada, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Mohamed Fadhel Ben Miled, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Ridha Haralez, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Abdellatif Oueslati, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.

A compter du 1er mars 1981 :

Farhat Rajehi, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.

A compter du 10 juillet 1981 :

Leila Berbirou, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana sur sa demande.

A compter du 15 juillet 1981 :

Nabiha El Kefi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja sur sa demande.

A compter du 1er octobre 1981 :

Mohamed Moncef Ezzine, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Abdelaziz Dahmani, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Hédi Guettat, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Farid Saka, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Mohamed Ben Hassine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction à Tunis.
Mohamed Ridha Essokari, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Juge d'Instruction à Tunis sur sa demande.
Amena Dakhlaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Juge d'Instruction à Tunis.
Fathi Ben Youseef, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba, Juge d'Instruction à Tunis sur sa demande.

Abdelkrim El Hadad, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Juge d'Instruction à Tunis sur sa demande.
Ahmed Djendoubi, Juge Cantonal de Ain Draham, Juge Cantonal à Tunis sur sa demande.
Fradj El Abidi, Juge Cantonal de Tataouine, Juge Cantonal à Tunis sur sa demande.
Mohamed Abdelghafar, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Tunis.
Hassen Ebn Fellah, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Tunis.
Rafik Ben Essedine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Tunis.
Abdelkader Zeheous, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Président de la Commission Spéciale de Taxation d'Office à Tunis.
Abdellatif Hanafi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Président de la Commission Spéciale de Taxation d'Office à Tunis.
Chedli Khelil, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Naima El Ayachi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Anouar Abdesselam, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge des Allocations Familiales à Tunis sur sa demande.
Othman Rabboudi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Mohamed Cherif, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Abdelkrim Kahloui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Mohamed Jemali, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Ali Ben Ahmed Lamine, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Mohamed Bennour, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Bochra Ben Nasr, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Asouz El Ghribi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Jellal-Eddine Henana, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
Slah-Eddine Ammar, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax sur sa demande.

p. 2220

Hassen M'Barek, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Ridha Khemakhem, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge Supléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax sur sa demande.

Mohamed Djemal, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax sur sa demande.

Zaki Teliti, Juge Président de la Commission Spéciale de Taxation d'Office à Sousse, Juge Cantonal de Sousse.

Mme Rafika El Hafiane, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse sur sa demande.

Amor Ben Abdellah, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge d'Instruction à Médenine.

Mahmoud El Akari, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge d'Instruction à Gafsa.

Mohamed El Ghouthi, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Mohamed Sghaier Cherabi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Rafia Chaouch, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Béja.

Kaies Nouar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja.

Jelial-Eddine Mahbouli, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal de Siliana.

Mustapha Ben Jaafar, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Substitut du Procureur de la République à Siliana.

Belgacem Kerid, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Juge Cantonal de Sidi Bouzid.

Jamel Ben Hassine Turki, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.

Mohamed Ben Said Ellouz, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Lothi Dabloune, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Mustapha Cherif, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Abdelwahab Guettata, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Mohamed Ben Ali Habib, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Substitut du Procureur de la République de Kairouan.

Samir El Béji, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Substitut du Procureur de la République de Mahdia.

El Hachemi Amor, Juge Cantonal de Sousse, Juge Cantonal de Monastir.

Abderraouf Hiloui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal de Djendouba.

Hamda Dekhili, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba, Juge d'Instruction à Djendouba.

Mohamed Boutelja, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Cantonal de Zaghouan.

Rafik Ben Aissa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge d'Instruction à Zaghouan.

Najah Mehedeb, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia sur sa demande.

Mongi Lakhdar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal de Bizerte.

Mahmoud El Agrebi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte sur sa demande.

Fradj Yahiaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal de Gafour.

Mohamed Ali Chaibi, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Ain-Draham.

Mohamed Ben Makhiouf, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge Cantonal de Kébili.

Ali El Achal, Juge Cantonal de Kébili, Juge Cantonal de Ben Aoun.

Béchir Ben Saâd, Juge Cantonal de Ben Aoun, Juge Cantonal de M'Saken.

Ali Ben Akremi Jaballah, Juge d'Instruction du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Hamda Ben Fradj Chaouachi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Cantonal de Nabeul.

Hassen Rourou, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge Cantonal de la Chebba.

Abdessettar Bennour, Juge Cantonal de Kasserine, Juge Cantonal de Medjez El Bab.

Béchir Zarkouna, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge Cantonal de Kasserine.

Mustapha El Mouafek, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Cantonal de Meknaszi.

Mokhtar Chelendi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge Cantonal de Tataouine.

Hédi Ben Abdallah, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Cantonal de Moknine.

Belgacem Zaâtouri, Juge Cantonal d'El-Hamma, Juge Cantonal de Zarzis sur sa demande.

Abdelaziz Ben Hassen, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge Cantonal à Béné-Guerdane.

Moncef Zaibi, Juge Cantonal de Tajerouine, Juge Cantonal à Tunis.

Djedidi Ghani, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal de Tajerouine.

Abdellah Dahmani, Juge au Tribunal de Immobilier, Juge Cantonal d'El-Hamma.

Taoufik Hassine, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Ridha Ghilla, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

p. 2221

Mohamed Habib Cherif, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Othman Zitouni, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Chadia Bent Hadj Brahim, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Mohamed Ali El Loughani, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Habib Guargouri, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Kamel Abarkane, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Manoubi Zioud, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Abdesselem Khassib, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Souad El Adil, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja.

Abdelaziz El Affandi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Giliana.

Béchir Chouchane, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.

Mohamed Naji Ghassali, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Abdelmajid Bousselama, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Hédia Boussen, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Mohamed Moncef Romdani, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Khaled Ben Said, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Mounir Esridi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Faicel Ben Hadj Salem, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Abderrazak Ben Mena, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Mohsen El Haji, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.

Hatem Kechok, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Salem Djaouane, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Mohamed Salah Ben Romdane, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Béchir El Mantouche, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Mohamed Rached El Frai, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Rachida Zoglami, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Raja El Faleh, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Mohamed Nadem Eddine El Kobi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Aza El Hecheri, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Samira El Ghabzi, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Fuiza Senoussi, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Faouzia Zerah, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

Yaboula Zerah, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

Zoubeir Jouini, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.

Radhi El Ayèche, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.

Amor Ghabouche, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

Mohamed Riddha Deliadi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.

Mohamed Ridha Deliadi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.

MUTATION

Citer : Décret n° 81-1174 du 16 septembre 1981, JORT n° 59 du 29 septembre 1981, p. 2217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.