Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le Contrat de financement conclu à Vienne, le 27 avril 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Aurichienne Girozentrale Und Bank et relatif au financement partiel du projet « Métro Léger de Tunis »;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié le Contrat de financement, annexé au présent décret-loi, conclu à Vienne le 27 avril 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Aurichienne Girozentrale Und Bank et relatif au financement partiel du projet « Métro Léger de Tunis ».
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 septembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA