Décret N° 81-1176 du 16 septembre 1981, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 78-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;

Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 1er juillet 1908 portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussés trottoirs et bordures des trottoirs dans divers rues ci-après de la ville de l'Ariana :

Nouvelle Ariana :

Rue des Jasmins, Rue El Kahéna, Rue Ahmed Khafreddine, Rue des Hortensias, Rue des Mimosas, Rue de la Liberté.

Médina :

Rue Ez-Zalzafoune, Rue El Ouardia, Rue de la commune, Rue Rayahine, Rue El Anbar, Rue El Maâsara, Rue Bel Hassine Jerad, Rue El Montazah, Rue des Cyprès, Rue En-Acim, Rue du Lycée Technique.

Menzah IV :

Impasse Chahrazed.

Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établie conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — Le Président de la commune de l'Ariana, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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