Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 81-1216 du 21 septembre 1981, portant création d'une zone touristique aux Iles Kerkennah

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 septembre 1981, page 2237

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'Aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973 déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République;

Vu le décret n° 75-202 du 10 avril 1975 portant création d'une zone touristique à Dkhila Monastir;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Habitat;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — La zone territoriale des Iles de Kerkennah telle que définie en annexe au présent décret est déclarée « Zone Touristique ».

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 21 septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret n° 81-1216 du 21 septembre 1981, JORT n° 59 du 29 septembre 1981, p. 2237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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