Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 81-1214 du 21 septembre 1981, portant création du Prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 septembre 1981, page 2235

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 59-133 du 13 octobre 1959 portant création de l'ONAT;

Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé un prix récompensif dénommé « Prix du Président Bourguiba à l'Artisanat » à caractère traditionnel.

Art. 2. — Ce prix est alloué en reconnaissance aux travailleurs du secteur artisanal à caractère traditionnel qui se sont distingués par leur abnégation pour la promotion du secteur.

Art. 3. — Ce prix ne peut être alloué plus d'une fois à une même personne.

Art. 4. — Le montant du Prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel est fixé à deux milles dinars.

Art. 5. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 21 septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

Citer : Décret n° 81-1214 du 21 septembre 1981, JORT n° 59 du 29 septembre 1981, p. 2235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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