Les Ministres du Plan et des Finances, et de la Santé Publique;
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et textes subséquents;
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée par les lois n° 78-51 du 4 février 1976 et n° 76-62 du 12 juillet 1976;
Vu l'arrêté du 3 mai 1957, relatif aux prix des produits pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les arrêtés du 12 septembre 1962 et du 25 octobre 1966;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens;
Article Premier. — Les Pharmaciens d'officine peuvent percevoir des honoraires pour responsabilité
p. 2323professionnelle, à l'occasion de la vente de médicaments et produits pharmaceutiques contenant des substances vénéneuses, classés dans les tableaux A, B et C.
Art. 2. — Les honoraires, pour responsabilité professionnelle visés à l'article premier du présent arrêté doivent être mentionnés sur l'emballage du produit en caractères indélébiles. Ils complètent le prix public, de vente du produit.
Art. 3. — Les honoraires pour responsabilité professionnelle sont fixés forfaitairement, pour chaque produit, comme suit :
- Pour les produits du tableau B (Stupéfiants) : 0 D, 045;
- Pour les produits du tableau A (Toxiques) et C (dangereux) : 0 D,025.
Tunis le 26 septembre 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI