Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1981, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1981/1982

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 152 à 192,

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 septembre 1981. Elle sera clôturée le 15 février 1982.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en baie et d'emballage de l'Alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1982.

Art. 3. — La cueillette de l'Alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de regénération et d'amélioration des nappes alfatières.

A cet effet les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1981-1982.

I). — GOUVERNORAT DE KASSERINE :

2. — GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

Hajeb El Ayoun El Guoufba 1 1.434

3. — GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

4. — GOUVERNORAT DE GAFSA :

Art. 4. — En application de l'article 2 et de l'article 3 du présent arrêté, les centres d'achats existants à maintenir, à ouvrir ou à fermer pendant la campagne d'alfa 1981-1982 sont les suivants :

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 2 octobre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

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