Le Ministre de la Santé Publique:
Vu le décret-loi n° 61-2 du 18 janvier 1981, organisant la Pharmacie Centrale de Tunisie;
Vu l'arrêté du 12 avril 1963, fixant le taux des marchés et conventions qui doivent être soumis avant leur conclusion, à l'approbation du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie est habilité à conclure directement au nom de cet organisme les marchés et conventions dont le montant ne dépasse pas cinquante mille dinars.
Art. 2. — Les marchés et conventions dont le montant dépasse cinquante mille dinars demeurent soumis aux délibérations du conseil d'administration.
Art. 3. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 12 avril 1963.
Art. 4. — Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 septembre 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI