Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 octobre 1981, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds National pour la Promotion du Sport », gestion 1981

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi n° 67-53 du décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 24 tel que complété par l'article 7 de la loi n° 70-22 du 7 mai 1970;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 65 à 69 portant institution du Fonds National pour la Promotion du Sport;

Vu la loi n° 80-06 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment le tableau « Fonds Spéciaux du Trésor»;

Attendu que les prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial « Fonds National pour la Promotion du Sport » sont fixées par la loi de finances pour la gestion 1981 à 1.300.000 dinars;

Attendu que le montant prévisible des recettes du Fonds au 31 décembre 1981 permet le prélèvement complémentaire de 700.000 dinars;

Attendu que selon l'article 69 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 susvisée, les prévisions de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds National pour la promotion du Sport » ont un caractère évaluatif;

Arrête :

Article Unique. — Les prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds National pour la Promotion du Sport » pour la gestion 1981 sont portées de 1.300.000 dinars à 2.080.000 dinars

Tunis, le 2 octobre 1981

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

IMPOTS

NOMINATION