Le Ministre de la Justice:
Vu la loi n° 60-13 du 31 décembre 1981, portant statut particulier des Personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 81-115 du 24 janvier 1981, portant statut particulier des Personnels de la Conservation de la Propriété Foncière,
Vu l'arrêté du 20 octobre 1981, fixant le règlement et les programmes des concours internes et externes pour le recrutement d'inspecteurs Contraux, d'Inspecteurs, d'Attachés d'Inspection des Contrôleurs et d'Agents de Constatation de la Conservation de la Propriété Foncière;
Arrête :
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur doreseur seront ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement aux emplois suivants :
| GRADE | Nombre de Postes à Pourvoir |
|---|---|
| Inspecteurs | six (6) |
| Attachés d'Inspection | cinq (5) |
| Contrôleurs | vingt et un (21) |
| Agents de Constatation | quatorze (14) |
Toutefois, le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date des concours.
Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis selon le calendrier suivant :
| Concours de Recrutement | DATE |
|---|---|
| — Inspecteurs | les 1er et 2 février 1982 |
| — Attachés d'Inspection | |
| — Contrôleurs | les 3 et 4 février 1982 |
| — Agents de Constatation |
La clôture des listes des candidats est fixée au 5 janvier 1982.
Tunis, le 20 octobre 1981
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Etrangères
CONVENTION