Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1979, déterminant dans la région de Chbika une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Kairouan en date du 30 mai 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Chbika (gouvernorat de Kairouan).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Chbika sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Chbika visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Kairouan.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION