Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune d'Hammam-Lif;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1980, déterminant dans la région d'Hammam-Lif une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammam-Lif en date du 14 septembre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville d'Hammam-Lif
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Hammam-Lif sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville d'Hammam-Lif visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité d'Hammam-Lif.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI