Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le décret-loi n° 62-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — L'alinéa 1er de l'article 3 du décret-loi susvisé N° 63-8 du 14 mars 1963 est modifié comme suit :
Article 3 : alinéa 1er (nouveau). — La société a pour objet : toutes opérations de transport routier urbain et suburbain dans l'agglomération de Tunis, de quelque nature que ce soit.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 octobre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA